Droit des obligations
Droit des personnes
Le droit des personnes est l’étude des personnes physiques et des personnes morales, en tant que sujets de droit. Cela englobe notamment les règles relatives à la personnalité juridique, mais aussi, pour les personnes physiques, celles relatives à la capacité juridique, à l’état civil, et aux droits de la personnalité (Droit à l’intégrité physique que ce soit sur une personne vivante ou sur un cadavre et droit à l’intégrité morale).
La personnalité juridique est dite physique lorsqu’elle concerne les êtres humains et morale pour les personnes morales. Elle se compose de la capacité de jouissance des droits de la personne et de sa capacité d’exercer des droits. Attention: toute personne, quelle qu’elle soit, ne bénéficie pas forcément de la personnalité juridique. Son attribution se fera que si la personne est elle-même capable d’exercer ses droits.
La notion de personne physique implique de s’interroger sur la question du début et de la fin de la personnalité juridique.
Un certain nombre d’éléments permettent d’identifier une personne physique. Cette identification permet de déterminer notamment quels sont les droits et obligations respectives de chaque individu.
L’identification est permise par le nom et les accessoires de celui-ci tels que le prénom, le domicile et plus généralement tous les éléments mentionnés à l’état civil et qui constituent l’état des personnes.
En effet, cette personne, une fois identifiée, bénéficie de différents droits, dénommés les droits de la personnalité.
La capacité juridique d’une personne physique est l’aptitude de cette personne à exercer elle même un droit qu’elle détient, sans avoir besoin d’être représentée ni assistée par un tiers. N’aura la capacité juridique que la personne qui au préalable détient la personnalité juridique. Certaines personnes sont considérées comme incapables juridiquement:
- Les mineurs: l’article 371-1 du code civil énonce que les enfants restent sous l’autorité des parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation. L’enfant qui n’a plus personne pour le représenter doit être placé sous tutelle.
- Les majeurs protégés : ce sont les personnes qui se trouvent sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de Justice. Le régime de protection des majeurs a été modifié récemment par l’adoption de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
- Les interdits légaux: personnes frappées d’une peine à perpétuité et déchues de leur capacité juridique.
Droit de la famille
Le droit de la famille se compose essentiellement de 5 grands thèmes :