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Cabinet ACI > Non classé (Page 2)
08 décembre
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Détention provisoire : conditions, durée, recours JLD

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(Détention provisoire : conditions, durée, recours JLD) *Détention provisoire : conditions, durée, recours JLD – conditions légales, durée et recours devant le juge des libertés et la chambre de l'instruction. Détention provisoire : conditions, durée et recours devant le juge des libertés et la chambre de l’instruction La détention provisoire est une mesure exceptionnelle : elle prive de liberté une personne présumée innocente, avant tout jugement. Elle ne peut être ordonnée qu’à des conditions strictes, pour une durée encadrée, et sous le contrôle du juge des libertés et de la détention (JLD) et de la chambre de l’instruction, conformément aux articles 137 et 143-1 à 148-8...

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03 décembre
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Cabinet ACI compétence en affaires criminelles

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Cabinet ACI compétence en affaires criminelles Cabinet ACI compétence en affaires criminelles : défense des mis en examen, assistance en garde à vue, instruction et plaidoirie devant la cour d'assises. Table des matières I. Notion d’« affaire criminelle » et compétence des juridictions 1.1. La qualification de crime en droit pénal français 1.2. Les principales juridictions compétentes (cour d’assises, cour criminelle) 1.3. Les enjeux spécifiques des affaires criminelles pour la défense II. Les principaux crimes traités par le Cabinet ACI 2.1. Les atteintes volontaires à la vie : meurtre, assassinat, empoisonnement 2.2. Les atteintes graves à l’intégrité : viol, agressions sexuelles, torture et actes de barbarie, séquestration 2.3. Criminalité organisée :...

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29 novembre
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Rôle des avocats pénalistes dans la prévention du crime

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Rôle des avocats pénalistes dans la prévention du crime Rôle des avocats pénalistes dans la prévention du crime – cadre légal, stratégies de défense et action préventive du Cabinet ACI à Paris. Le rôle essentiel des avocats pénaux dans la prévention des actes criminels Table des matières détaillée 1).Introduction générale : prévention pénale et place de l’avocat A. Prévention en droit pénal : de quoi parle-t-on ? B. Le cadre normatif : Code pénal, responsabilité pénale, droits fondamentaux C. L’avocat pénaliste, acteur de sécurité juridique et de prévention II). Cadre juridique de la prévention pénale et responsabilité A. La responsabilité pénale personnelle :...

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28 novembre
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Terrorisme et infractions associées en droit pénal

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Terrorisme et infractions associées en droit pénal Terrorisme et infractions associées en droit pénal : définitions, textes, peines, procédures spéciales et stratégies de défense en matière d’infractions terroristes. Table des matières I. Définition juridique du terrorisme et architecture des textes II. Les principales infractions terroristes et infractions associées III. Procédure pénale spéciale en matière de terrorisme IV. Conséquences pénales, peines et fichiers spécialisés V. Approche stratégique de la défense pénale en matière terroriste VI. Tableaux récapitulatifs (infractions, circonstances, textes, jurisprudence, conséquences) I. Définition juridique du terrorisme et architecture des textes (Terrorisme et infractions associées en droit pénal) A. La notion d’actes de terrorisme en droit français En droit positif français, constituent des...

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26 novembre
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Atteinte à la vie privée et responsabilité pénale

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(Atteinte à la vie privée et responsabilité pénale) Table des matières I. Le cadre juridique de la vie privée II. Les principales infractions pénales d’atteinte à la vie privée III. Responsabilité pénale des auteurs, complices et intermédiaires IV. Atteintes à la vie privée à l’ère numérique V. Stratégies de défense et rôle de l’avocat pénaliste Tableau 1 – Les infractions d’atteinte à la vie privée Tableau 2 – Situations pratiques typiques Tableau 3 – Principales références légales Tableau 4 – Jurisprudences de référence Tableau 5 – Conséquences et axes de défense I. Le cadre juridique de la vie privée (Atteinte à la vie...

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25 novembre
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Peines applicables aux mineurs récidivistes

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Peines applicables aux mineurs récidivistes Peines applicables aux mineurs récidivistes – cadre légal, récidive, mesures éducatives, peines, défense par avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. Spécificité du droit pénal des mineurs et notion de récidive 1. Un droit pénal autonome : du système de 1945 au CJPM 2. La notion de récidive légale appliquée aux mineurs 3. L’excuse de minorité et son aménagement en cas de récidive II. Mesures éducatives et sanctions applicables au mineur récidiviste 1. L’avertissement judiciaire et la mesure éducative judiciaire 2. Les modules de la mesure éducative : insertion, réparation, santé, placement 3. Cumul mesures éducatives /...

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25 novembre
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Escroquerie organisée : sanctions et défense

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dans Escroquerie organisée : sanctions et défense, Non classé

Escroquerie organisée : sanctions et défense Escroquerie organisée : sanctions et défense – définition, peines encourues, exemples et conseils de défense par un avocat pénaliste à Paris. Escroquerie organisée : sanctions et défense Table des matières I. Notion d’escroquerie organisée et cadre légal II. Sanctions encourues en cas d’escroquerie en bande organisée III. Poursuites, enquêtes et mesures patrimoniales IV. Stratégies de défense en matière d’escroquerie organisée V. Rôle de l’avocat pénaliste aux côtés de la personne mise en cause I. Notion d’escroquerie organisée et cadre légal (Escroquerie organisée : sanctions et défense) A. Définition de l’escroquerie : article 313-1 du Code pénal En droit pénal français, l’escroquerie...

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22 novembre
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Abus de biens sociaux : poursuite et défense du dirigeant

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Abus de biens sociaux : poursuite et défense du dirigeant Abus de biens sociaux : poursuite et défense du dirigeant – éléments constitutifs, risques pénaux et stratégies de défense du dirigeant poursuivi. Table des matières Le cadre juridique de l’abus de biens sociaux Les situations typiques de poursuite du dirigeant La mise en mouvement des poursuites et le déroulement de la procédure Les axes de défense du dirigeant poursuivi pour abus de biens sociaux Conséquences des condamnations et prévention du risque pénal 1 Le cadre juridique de l’abus de biens sociaux (Abus de biens sociaux : poursuite et défense du dirigeant) 1.1 Textes applicables et dirigeants...

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22 novembre
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Abus de faiblesse familial : définition et preuves

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Abus de faiblesse familial : définition et preuves Abus de faiblesse familial : définition et preuves – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris : définition, éléments constitutifs, preuves et défense. Table des matières I. Notion d’abus de faiblesse en contexte familial II. Fondements légaux de l’abus de faiblesse III. Les éléments constitutifs de l’abus de faiblesse familial IV. Situations typiques d’abus de faiblesse au sein de la famille V. Preuves de l’abus de faiblesse : modes, stratégie et difficultés VI. Déroulement de la procédure pénale et rôle de la victime VII. Sanctions encourues et conséquences civiles et familiales VIII. Défense de la personne poursuivie pour abus de faiblesse IX. Conseils pratiques du...

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21 novembre
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Homicide involontaire par conducteur : responsabilité pénale

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Homicide involontaire par conducteur : responsabilité pénale Homicide involontaire par conducteur : responsabilité pénale – éléments constitutifs, circonstances aggravantes, nouvelles infractions routières et défense avec un avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. Cadre juridique de l’homicide involontaire commis par un conducteur A. Définition générale de l’homicide involontaire B. L’homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur C. Naissance du délit d’homicide routier (loi du 9 juillet 2025) II. Les éléments constitutifs de l’homicide involontaire routier A. La faute d’imprudence, de négligence ou le manquement à une obligation de sécurité B. Le lien de causalité certain entre la faute et le décès C. Faute simple, faute qualifiée et pluralité...

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