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Cabinet ACI > Non classé (Page 2)
01 avril
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Pourquoi contacter un avocat pénaliste dès la convocation

posté par Maître
dans Non classé, Pourquoi contacter un avocat pénaliste dès la convocation

Pourquoi contacter un avocat pénaliste dès la convocation Pourquoi contacter un avocat pénaliste dès la convocation : audition libre, CRPC, stratégie de défense, tribunal correctionnel et droits. La convocation pénale est souvent sous-estimée. Beaucoup y voient un simple rendez-vous administratif, une formalité de police, un passage obligé avant “d’expliquer calmement sa version”. Juridiquement, c’est une erreur de lecture. Une convocation peut ouvrir une audition libre, préparer une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), annoncer une composition pénale, organiser une comparution immédiate, une convocation par procès-verbal (CPPV) ou une audience devant le tribunal correctionnel. Dans chacune de ces hypothèses, ce que vous...

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31 mars
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Confrontation pénale : préparation avec l’avocat

posté par Maître
dans Confrontation pénale : préparation, Non classé

Confrontation pénale : préparation avec l’avocat Confrontation pénale : préparation avec l’avocat, droits, stratégie, contradictions, garde à vue, instruction et défense pénale.** La confrontation pénale n’est pas une infraction. C’est un acte de procédure au cours duquel deux personnes, ou davantage selon le dossier, sont mises face à face pour confronter leurs versions sur les faits. Elle peut intervenir pendant une garde à vue, pendant une audition libre, ou au stade de l’instruction, avec des règles et des droits qui varient selon le cadre procédural. En garde à vue, l’article 63-4-2 du code de procédure pénale prévoit que la personne peut demander que l’avocat assiste...

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31 mars
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Détention provisoire : demander la remise en liberté

posté par Maître
dans Détention provisoire : demander la remise en liberté, Non classé

Détention provisoire : demander la remise en liberté Détention provisoire : demander la remise en liberté : critères de l’article 144 CPP, requête, délais, contrôle judiciaire, ARSE et stratégie de défense. Table des matières détaillée I. Le principe : la liberté demeure la règle A. L’article 137 du Code de procédure pénale B. La logique de subsidiarité entre liberté, contrôle judiciaire, ARSE et détention II. Les critères légaux qu’il faut combattre A. La structure de l’article 144 CPP B. L’exigence d’éléments précis et circonstanciés C. La question particulière du trouble à l’ordre public III. Comment déposer une demande de remise en liberté A. Le fondement procédural de l’article 148 CPP B. La...

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31 mars
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Escroquerie : qualification et défense pénale

posté par Maître
dans Escroquerie : qualification et défense, Non classé

Escroquerie : qualification et défense pénale Escroquerie : qualification et défense pénale. Définition, éléments constitutifs, preuve, peines, nullités, stratégie de défense et accompagnement à Paris. (Légifrance) Table des matières I. Comprendre la qualification pénale de l’escroquerie A. Définition légale de l’escroquerie B. Les trois modes opératoires visés par la loi C. La remise, le service ou l’acte obtenu par tromperie II. Les éléments constitutifs de l’escroquerie A. L’élément matériel B. L’élément intentionnel C. Le préjudice et le lien de causalité III. Distinction entre escroquerie, abus de confiance et faux A. Ce qui distingue l’escroquerie de l’abus de confiance B. Ce qui distingue l’escroquerie du mensonge civil C. Le rôle du faux, des manœuvres et...

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30 mars
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Appel d’un jugement pénal : délai et stratégie

posté par Maître
dans Appel d’un jugement pénal, Appel d’un jugement pénal : délai et stratégie, Non classé

Appel d’un jugement pénal : délai et stratégie Appel d’un jugement pénal : délai et stratégie. Délais, point de départ, risques, effet de l’appel, audience et préparation avec l’avocat. (Légifrance) I. Comprendre l’appel d’un jugement pénal (Appel d’un jugement pénal : délai et stratégie) L’appel d’un jugement pénal est la voie de recours ordinaire qui permet de soumettre à une juridiction supérieure l’examen d’une décision rendue en première instance. En matière correctionnelle, le principe est posé de façon claire par l’article 496 du code de procédure pénale : les jugements rendus en matière correctionnelle peuvent être attaqués par la voie de l’appel et cet appel est...

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30 mars
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Perquisition pénale : droits, nullités et défense

posté par Maître
dans Non classé, nullités et défense.

Perquisition pénale : droits, nullités et défense Perquisition pénale : droits, nullités et défense. Consentement, horaires, saisies, avocat, nullités, perquisition numérique et stratégie. (Légifrance) I. Définition et enjeu juridique de la perquisition pénale (Perquisition pénale : droits, nullités et défense) A. La perquisition n’est pas une simple formalité d’enquête La perquisition pénale est un acte d’investigation particulièrement intrusif. Elle autorise les enquêteurs ou le juge d’instruction à pénétrer dans un lieu privé pour rechercher, constater et saisir des objets, documents ou données informatiques utiles à la manifestation de la vérité. En enquête de flagrance, l’article 56 permet à l’officier de police judiciaire de se transporter...

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28 mars
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Agressions physiques : qualification et défense pénale

posté par Maître
dans Non classé

Agressions physiques : qualification et défense pénale Agressions physiques : qualification et défense pénale, violences volontaires, ITT, preuve, plainte, peine et stratégie du mis en cause. I. Les “agressions physiques” relèvent en pratique du droit des violences volontaires L’expression “agressions physiques” est très utilisée dans le langage courant, mais, en droit pénal, la qualification exacte renvoie le plus souvent aux violences volontaires prévues par le code pénal. Le régime applicable dépend alors du résultat subi par la victime — notamment l’incapacité totale de travail ou ITT, l’infirmité permanente ou le décès — ainsi que de l’existence éventuelle de circonstances aggravantes. Les textes centraux se...

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27 mars
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Copie de procédure : demande et stratégie de défense

posté par Maître
dans Copie de procédure : demande et str, Non classé

Copie de procédure : demande et stratégie de défense Copie de procédure : demande et stratégie de défense, avocat, dossier pénal, accès aux pièces, délais et préparation utile.** Demande de copie de procédure : stratégie de défense I. La demande de copie de procédure n’est pas une formalité, mais un outil de défense (Copie de procédure : demande et stratégie de défense) Dans un dossier pénal, la copie de procédure n’est jamais un simple confort de lecture. Elle constitue l’un des instruments les plus importants de la défense, parce qu’elle permet enfin de savoir ce que contient réellement le dossier : procès-verbaux, auditions, confrontations, expertises, rapports,...

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24 mars
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Risque pénal : définition, sources et prévention

posté par Maître
dans Non classé

Risque pénal : définition, sources et prévention Risque pénal : définition, sources et prévention. Personnes physiques et morales, dirigeants, sanctions, cartographie, contrôle et défense. Risque pénal : définition, sources et prévention Table des matières détaillée I. Définition du risque pénal A. Une notion de probabilité d’exposition à l’infraction et à la sanction B. Une notion distincte du seul risque civil ou administratif C. Une notion centrale pour l’entreprise, le dirigeant et l’organisation II. Les fondements juridiques du risque pénal A. Le principe de légalité B. L’élément matériel, l’élément moral et la tentative C. La complicité et la pluralité d’auteurs III. Les personnes exposées au risque pénal A. La personne physique B. La personne morale C....

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23 mars
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Diffamation : qualification, défense et stratégie d’avocat

posté par Maître
dans Diffamation : qualification, Non classé

Diffamation : qualification, défense et stratégie d’avocat *Diffamation : qualification, défense et stratégie d’avocat. Diffamation internet, réseau social, bonne foi, prescription, preuve et casier judiciaire. (Légifrance) Sommaire I. La diffamation, noyau dur du contentieux de réputation A. Définition légale a. L’imputation d’un fait précis b. L’atteinte à l’honneur ou à la considération B. Pourquoi cet article centralise tout le contentieux a. Diffamation avocat, diffamation internet, avis en ligne b. Réputation, preuve, prescription, casier, défense II. Diffamation publique et diffamation non publique A. La diffamation publique a. Les moyens de publication b. Les peines encourues B. La diffamation non publique a. Le régime contraventionnel b. L’intérêt stratégique de la qualification III. Diffamation sur internet et réseau social A. Internet...

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