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Avocat droit pénal

Avocat droit pénal :

Le droit pénal est la branche du droit qui fixe les règles relatives aux comportements contraires à la loi. Il se distingue
du droit civil car il concerne les rapports entre les individus et la société dans son ensemble. Il a vocation à punir
les individus qui commettent des actes ou des comportements interdits par la loi et enfin, vise à faire respecter
l’ordre public en protégeant la société. De plus, il a aussi vocation à étudier et tenter de faire appliquer la loi au mieux,
pour les auteurs d’infractions. Il s’agit donc d’un droit répressif qui concerne l’ensemble des règles auxquelles
sont soumis les citoyens sous peine de sanction, il permet d’encadrer les contraventions, délits et crimes.
à titre d’exemple prenons « avocat droit pénal Paris » aussi, si une personne est auteur ou victime d’une de ces infractions, il est judicieux de choisir un avocat parisien en droit pénal qui puisse protéger ses intérêts aux mieux notamment par cette défense de proximité.
Un avocat pénaliste peut donc tantôt défendre les victimes tantôt défendre les auteurs présumés.
Ainsi, cet auxiliaire de justice n’a pas le rôle de juger de la culpabilité de son client. Sa mission est de la conseiller,
et d’assurer la défense à laquelle toute personne a droit.
 

  • Les différents types d’avocats en droit pénal     (Avocat droit pénal)

  • Avocat des auteurs présumés    (Avocat droit pénal)

Lorsqu’une personne est accusée d’un crime ou d’un délit, il lui faut faire appel à un avocat pénaliste.
Pour les crimes, qui correspondent à des infractions telles qu’un meurtre, un assassinat ou un braquage par exemple,
l’avocat pénaliste sera plus à même de défendre ses intérêts devant la juridiction spécialisée en la matière : la Cour d’Assises.
Pour les délits, qui correspondent par exemple à un vol, une escroquerie, un trafic de stupéfiant, la logique est la même,
un avocat pénaliste saura mieux défendre ses intérêts devant le Tribunal Correctionnel.
 

Par ailleurs, l’avocat intervient à plusieurs niveaux de la procédure judiciaire, appelée plus spécifiquement

procédure pénale. L’auteur d’une infraction présumé sera défendu par son avocat à chaque étape de son jugement
certes mais aussi avant. En effet, l’avocat a pour fonction très importante, d’assister son client avant
et après le jugement également. Ainsi, il sera présent lors de la garde à vue de ce dernier. À ce sujet, l’avocat pourra
être directement choisi par le mis en cause qui indiquera aux officiers de police son identité ou pourra également,
si besoin, être commis d’office. L’avocat assiste également son client durant les différentes étapes de l’information
judiciaire, c’est-à-dire une fois qu’un juge d’instruction a été saisi. Ainsi, l’avocat est présent lors des différentes
rencontres avec ce juge, le juge des libertés et des détentions ou encore le juge d’application des peines.
Si le client n’est pas incarcéré, il en sera de même.
 
L’avocat joue également un rôle de conseiller, il aiguille son client dans les décisions qu’il doit prendre.
Que ce soit au parloir de la prison pour le rassurer ou le tenir informé des avancements de son dossier,
ou au sein du cabinet le client libre, l’avocat conseille et rassure la personne dont il défend les intérêts.
 

  • Avocat des victimes     (Avocat droit pénal)

 
L’avocat pénaliste n’a pas forcément vocation à défendre les auteurs d’infractions présumés. En effet, les victimes
d’un crime ou d’un délit font partie intégrante de tout jugement. La victime peut donc se faire accompagner
et conseiller par un avocat durant toute la procédure. Son rôle sera alors que la victime obtienne une réparation
pour le préjudice qu’elle a subi.
De plus, l’avocat pénaliste l’assiste ici encore tout au long de la procédure pénale. À commencer depuis le dépôt
de la plainte, où l’avocat peut être amené à déposer. Ensuite, l’avocat de la victime l’aide dans la justification
du niveau des préjudices ainsi que les montants réclamés afin de déterminer le montant des amendes
d’indemnisation pour la victime. Enfin, l’avocat assiste la victime lors du procès que ce soit devant un tribunal
correctionnel ou une cour d’assises.
 
 

II – L’avocat tout au long de la procédure judiciaire   (Avocat droit pénal)

 

 
Le rôle de l’avocat lors d’une garde à vue a été profondément renforcé par de récentes réformes. Ces nouvelles
règles lui ont donné des pouvoirs plus forts.
Ainsi, le client, une fois placé en garde à vue peut demander l’assistance d’un avocat. Comme brièvement énoncé
ci – dessus, l’avocat peut être explicitement déterminé et nommé par le client, mais il peut également être nommé
par hasard par le bâtonnier, c’est l’avocat commis d’office. C’est ce que prévoit l’article 63 – 3 – 1 alinéa 1er du
Code de procédure pénale.

Lors de la garde à vue, les pouvoirs de l’avocat reposent sur trois axes :

il peut s’entretenir avec son client,
il peut consulter les procès-verbaux, et il est présent aux auditions et aux confrontations. Ceci est prévu
aux articles 63 – 4 – 1 et 63 – 4 – 2 du Code de procédure pénale.
 
Pour commencer, l’avocat peut s’entretenir avec son client gardé à vue de manière confidentielle.
et entretien a une durée limitée de maximum 30 minutes. Ce n’est qu’en cas de prolongation de la garde
à vue que l’avocat pourra alors s’entretenir une seconde fois 30 minutes avec son client.
 
L’avocat peut ensuite consulter les procès-verbaux d’audition de la personne qu’il assiste.
Il existe des limites à cette consultation. Il ne peut pas en demander à la copie mais seulement prendre des notes
relatives à ces derniers. Cette étape lui permet de vérifier si la procédure a été correctement respectée.
 
Par ailleurs, l’avocat pénaliste est en mesure d’accompagner son client lors des auditions et confrontations auxquelles
celui – ci pourrait être amené à participer. Ainsi c’est au gardé à vue de demander la présence de son avocat,
et dans ce cas, la confrontation ou l’audition ne pourra pas débuter sans lui. Il est très important de noter que
le délai pour l’arrivée de l’avocat est de deux heures. Au-delà de ce délai elle pourra débuter quand même.
Au cours des auditions et des confrontations, l’avocat peut prendre des notes.
Il peut également poser des questions.
 
 

  • L’avocat pendant l’information judiciaire : phase d’instruction  (Avocat droit pénal)

 
Pour les crimes et délits plus complexes qui nécessitent une enquête approfondie et une instruction, l’affaire
est renvoyée sur décision du Procureur de la République entre les mains d’un juge d’instruction. Pour rappel,
le juge d’instruction instruit à charge et à décharge. La personne mise en examen a droit à l’assistance d’un avocat
tout au long de la procédure.
L’avocat a accès au dossier, il peut également faire la demande d’actes. Par ce biais, l’avocat se place en véritable
acteur de la phase d’instruction. Par ailleurs il peut demander l’audition de témoins ou encore des confrontations
pour aider à la manifestation de la vérité.
De plus, le client détenu provisoirement, l’avocat, afin de préparer sa défense, lui rend visite
au parloir de la maison d’arrêt.
 

  • L’avocat pendant l’audience    (Avocat droit pénal)

 
L’avocat représente et assiste les parties lors au procès. Sa présence n’est pas toujours obligatoire,
par exemple devant le tribunal correctionnel mais fortement conseillée.
En revanche devant la Cour d’assises, la présence de l’avocat pénaliste est requise.
 

  • L’avocat après l’audience   (Avocat droit pénal)

 
À la suite de l’audience, jugement non rendu de suite, l’avocat, dans l’attende de ce dernier continue
à conseiller ou rassurer son client sur les diverses interrogations qui pourraient se poser à lui. Enfin, dans le cas
où le client souhaiterait interjeter appel, l’avocat est en mesure de lui apporter tous les conseils ici encore afin de mener au mieux cet objectif.
 
 

III – Les droits et devoirs de l’avocat  (Avocat droit pénal)

 
L’avocat jure au seuil de sa carrière d’exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance probité et humanité.
Cette promesse solennelle l’accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses confrères
et de l’autorité judiciaire. Ainsi, l’avocat teint au secret professionnel, il ne peut pas relever les confidences
qui faites par son client. De même, il ne peut pas communiquer les pièces du dossier excepté à son adversaire.
Enfin, il ne peut pas témoigner sur des faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
De plus l’avocat a un devoir de confidentialité, ainsi, il doit garder confidentielles, les correspondances
et informations dont il aurait eu connaissance au cours d’échanges avec son adversaire. De plus, il ne peut
pas intervenir pour plusieurs personnes au sein de la même affaire lorsqu’il y a un risque de conflit d’intérêts.
Pour terminer, il ne peut pas utiliser dans une autre affaire des éléments dont il aurait eu connaissance
à l’occasion d’une affaire.
 
Par rapport à son client, l’avocat doit le tenir informé, c’est son devoir d’information et de diligence.
Ainsi, il informe son client sur les chances de succès des affaires qui lui sont soumises, sur l’état
d’avancement et l’évolution de l’affaire, sur les voies de recours en cas d’échec, sur le montant prévisible
des honoraires et de sa décision éventuelle de se charger du dossier.
 

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