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Cabinet ACI > Articles postés parMaître
13 septembre
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Blanchiment d’argent : infractions et sanctions pénales en droit

posté par Maître
dans Blanchiment d’argent : infractions et sanctions pénales en droit

Blanchiment d’argent : infractions et sanctions pénales en droit Blanchiment d’argent : infractions et sanctions pénales en droit. Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, défend prévenus et victimes avec expertise. Blanchiment d’argent : infractions I).  --  Comprendre le blanchiment d’argent (Blanchiment d’argent : infractions et sanctions pénales en droit) Le blanchiment d’argent désigne l’opération consistant à dissimuler l’origine frauduleuse de fonds ou de biens pour les réintroduire dans le circuit économique légal. Prévu à l’article 324-1 du Code pénal, il constitue une infraction grave visant à transformer des capitaux issus d’infractions pénales (trafic de stupéfiants, corruption, fraude fiscale, escroquerie, terrorisme, etc.) en ressources apparemment licites. A). Définition légale...

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13 septembre
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Harcèlement sexuel au travail : sanctions pénales et recours

posté par Maître
dans Harcèlement sexuel au travail : sanctions pénales et recours

« Harcèlement sexuel au travail : sanctions » Harcèlement sexuel au travail : sanctions pénales et recours Le harcèlement sexuel au travail : sanctions pénales et recours. Le Cabinet Aci à Paris défend victimes et salariés, conseils, défense et jurisprudences. I).  --  Définition du harcèlement sexuel au travail (Harcèlement sexuel au travail : sanctions pénales et recours) Le harcèlement sexuel est défini à l’article 222-33 du Code pénal. Il se caractérise par : 1).  le fait d’imposer à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à sa dignité, 2).  ou le fait, même unique, d’exercer toute forme de pression grave, dans...

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12 septembre
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Prévenir arnaques et abus de faiblesse sur personnes âgées

posté par Maître
dans Prévenir arnaques et abus de faiblesse sur personnes âgées

Prévenir arnaques et abus de faiblesse sur personnes âgées Prévenir arnaques et abus de faiblesse sur personnes âgées. Le Cabinet Aci à Paris défend victimes vulnérables, conseils, recours et jurisprudences. I).  --  Comprendre l’abus de faiblesse et les arnaques visant les personnes âgées (Prévenir arnaques et abus de faiblesse sur personnes âgées) A). Définition juridique L’abus de faiblesse est défini par l’article 223-15-2 du Code pénal. Il consiste à exploiter l’état de vulnérabilité ou de dépendance d’une personne pour l’amener à un acte ou une abstention qui lui cause un préjudice. Les personnes âgées constituent une cible privilégiée pour ce type d’infraction, en raison de leur isolement, de...

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12 septembre
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Abus de faiblesse : cadre juridique et rôle de l’avocat pénaliste

posté par Maître
dans Abus de faiblesse : cadre juridique et rôle de l’avocat pénaliste

Abus de faiblesse : cadre juridique et rôle de l’avocat pénaliste Abus de faiblesse : cadre juridique I).  --  Comprendre la notion d’abus de faiblesse (Abus de faiblesse : cadre juridique et rôle de l’avocat pénaliste) A). Définition générale L’abus de faiblesse est une infraction prévue par l’article 223-15-2 du Code pénal. Elle consiste, pour une personne, à abuser de l’ignorance, de la vulnérabilité, de l’état de faiblesse ou de la sujétion psychologique d’autrui, afin de l’amener à un acte ou une abstention qui lui cause un préjudice. Cette infraction se distingue d’autres formes d’escroquerie, car elle repose principalement sur la manipulation d’une personne vulnérable, et non...

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12 septembre
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Rôle de l’avocat après condamnation pénale : défense et recours

posté par Maître
dans Non classé, Rôle de l’avocat après condamnation pénale : défense et recours

Le rôle de l’avocat en cas de condamnation pénale : défense, recours et accompagnement Rôle de l’avocat après condamnation pénale : défense et recours. Le Cabinet Aci à Paris accompagne condamnés et familles dans recours et réinsertion. I).  --  Comprendre la portée d’une condamnation pénale (Rôle de l’avocat après condamnation pénale : défense et recours) Lorsqu’un justiciable est reconnu coupable d’une infraction, la condamnation pénale entraîne des conséquences juridiques, professionnelles et personnelles. Le rôle de l’avocat tel que (Rôle de l’avocat après condamnation pénale : défense et recours), ne s’arrête pas au prononcé du jugement : bien au contraire, il est souvent décisif après la condamnation, tant pour...

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12 septembre
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Cyberescroquerie : plainte et poursuite en droit pénal

posté par Maître
dans Cyberescroquerie : plainte et poursuite en droit pénal

Cyberescroquerie : plainte et poursuite en droit pénal Cyberescroquerie : plainte et poursuite en droit pénal , analyse juridique par le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris avec jurisprudence et conseils pratiques. I).  --  Introduction : une menace numérique mondiale (Cyberescroquerie : plainte et poursuite en droit pénal) La cyberescroquerie constitue l’un des fléaux majeurs du XXIᵉ siècle. Alors que la numérisation des échanges devait simplifier la vie quotidienne, elle a offert aux fraudeurs un terrain d’action sans précédent. Selon Interpol, plus de 70 % des escroqueries transnationales transitent désormais par internet. En France, la plateforme PHAROS a enregistré en 2024 près de 340 000 signalements relatifs...

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12 septembre
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Cyberharcèlement : plainte et poursuite avec Cabinet Aci

posté par Maître
dans Non classé

Cyberharcèlement : plainte et poursuite avec le Cabinet Aci Cyberharcèlement : plainte et poursuite avec le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, pour défendre victimes et mis en cause avec efficacité. I).  --  Introduction générale (Cyberharcèlement : plainte et poursuite avec Cabinet Aci) Le cyberharcèlement est une infraction contemporaine née de l’essor des technologies numériques et de l’hyperconnectivité des sociétés modernes. Les réseaux sociaux, messageries instantanées, forums et autres espaces d’échanges virtuels ont ouvert des perspectives inédites de communication. Mais ces outils, conçus pour rapprocher les individus, se transforment parfois en armes de persécution. Le phénomène dépasse largement le cadre du désaccord en ligne. Le cyberharcèlement se traduit...

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11 septembre
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Escroquerie : définition et sanctions légales

posté par Maître
dans Escroquerie : définition et sanctions légales

Escroquerie : définition et sanctions légales Escroquerie : définition et sanctions légales. Analyse des infractions, peines, circonstances aggravantes, jurisprudence et rôle du Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris. I).  --  Introduction (Escroquerie : définition et sanctions légales) L’escroquerie est une infraction centrale du droit pénal patrimonial. Elle incarne la tromperie organisée dans le but de s’approprier le patrimoine d’autrui. Historiquement associée aux manœuvres commerciales ou aux fausses promesses, elle a pris une ampleur considérable avec l’essor des banques, d’internet et de la mondialisation. Aujourd’hui, les fraudes en ligne (phishing, arnaques aux crypto-actifs, escroqueries aux faux ordres de virement) représentent une part majeure des dossiers traités par les juridictions. Chaque...

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10 septembre
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Violences conjugales : rôle central de l’avocat pénaliste

posté par Maître
dans Violences conjugales : rôle central de l’avocat pénaliste

Violences conjugales : rôle central de l’avocat pénaliste Violences conjugales : rôle central de l’avocat pénaliste. Analyse juridique, sanctions, jurisprudences et accompagnement par le Cabinet Aci à Paris. I).  --  Introduction (Violences conjugales : rôle central de l’avocat pénaliste) Les violences conjugales représentent un fléau social et juridique majeur en France. Elles concernent aussi bien les violences physiques, psychologiques, sexuelles qu’économiques, et s’inscrivent dans une dynamique de domination au sein du couple. Le droit pénal français sanctionne sévèrement ces comportements, dans une logique de protection renforcée des victimes et de prévention de la récidive. Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, intervient depuis de nombreuses années dans des...

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10 septembre
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Terrorisme en ligne : apologie et poursuite en droit pénal

posté par Maître
dans Terrorisme en ligne : apologie et poursuite en droit pénal

Terrorisme en ligne : apologie et poursuite Terrorisme en ligne : apologie et poursuite en droit pénal le Terrorisme en ligne : apologie et poursuite en droit pénal. Analyse du cadre légal, sanctions, jurisprudences et rôle du Cabinet Aci à Paris. I).  --  Introduction (Terrorisme en ligne : apologie et poursuite en droit pénal) Le terrorisme en ligne représente l’un des enjeux majeurs du droit pénal contemporain. L’essor des réseaux sociaux, des plateformes numériques et des forums a démultiplié les possibilités de diffusion de discours radicaux. Parmi les comportements les plus surveillés figure l’apologie du terrorisme, qualifiée d’infraction autonome par le Code pénal et passible de lourdes sanctions. La...

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