9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Articles postés parMaître
17 novembre
0 commentaires
Collant

Refus d’obtempérer : définition et aggravation de la peine

posté par Maître
dans Refus d’obtempérer : définition et aggravation de la peine

Refus d’obtempérer : définition et aggravation de la peine *Refus d’obtempérer : définition et aggravation de la peine, régime légal, circonstances aggravantes, peines complémentaires et défense par un avocat pénaliste à Paris. Le refus d’obtempérer est aujourd’hui l’une des infractions routières les plus sévèrement réprimées. La loi du 24 janvier 2022 a renforcé les peines, en créant notamment une forme aggravée du refus d’obtempérer lorsqu’un conducteur met directement en danger la vie d’autrui ou celle des forces de l’ordre. En tant que Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, nous intervenons régulièrement devant les juridictions correctionnelles pour des dossiers de refus d’obtempérer simple ou aggravé, souvent cumulés...

continuer la lecture
17 novembre
0 commentaires
Collant

Coups et blessures volontaires : définition et preuves

posté par Maître
dans Non classé

Coups et blessures volontaires : définition et preuves Coups et blessures volontaires : définition et preuves – qualification pénale, éléments constitutifs, moyens de preuve et stratégie de défense par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Table des matières de l’article I. De la notion de coups et blessures volontaires aux violences volontaires du Code pénal II. Le cadre légal : articles du Code pénal et gravité des conséquences III. Les éléments constitutifs des coups et blessures volontaires IV. La preuve des violences volontaires : enquête, constatations et témoignages V. Enjeux pratiques, peines encourues et rôle de l’avocat pénaliste I. De la notion de coups et blessures volontaires aux...

continuer la lecture
16 novembre
0 commentaires
Collant

Travail pénitentiaire et formation en détention

posté par Maître
dans Non classé

Travail pénitentiaire et formation en détention Travail pénitentiaire et formation en détention : cadre légal, droits des détenus, contrôle des conditions de travail et enjeux de réinsertion. I. Le cadre juridique du travail pénitentiaire : une activité au service de la réinsertion (Travail pénitentiaire et formation en détention) A. La nature juridique particulière du travail pénitentiaire Le travail en détention occupe une place centrale dans le régime d’exécution des peines privatives de liberté. Il est conçu, en droit français, comme un outil de réinsertion sociale et professionnelle, mais il ne relève pas du Code du travail au sens classique. L’article 717-3 du Code de procédure pénale rappelle...

continuer la lecture
16 novembre
0 commentaires
Collant

Homicide involontaire : responsabilité pénale et atténuation

posté par Maître
dans Homicide involontaire : responsabilité pénale et atténuation

Homicide involontaire : responsabilité pénale et atténuation *Homicide involontaire : responsabilité pénale et atténuation – analyse de la faute, des circonstances aggravantes et atténuantes, et de la défense pénale. (Homicide involontaire : responsabilité pénale et circonstances atténuantes) I. La notion d’homicide involontaire en droit pénal (Homicide involontaire : responsabilité pénale et circonstances atténuantes) A. Une atteinte à la vie sans intention de tuer L’homicide involontaire se distingue des homicides volontaires (meurtre, assassinat) par l’absence d’intention de donner la mort. L’auteur n’a pas voulu le décès de la victime, mais celui-ci survient à la suite d’une faute d’imprudence, de négligence, de maladresse ou d’un manquement à une obligation...

continuer la lecture
16 novembre
0 commentaires
Collant

Prison de la Santé : régime, droits et recours

posté par Maître
dans droits et recours

(Prison de la Santé : régime, droits et recours) Prison de la Santé : régime, droits et recours pour les personnes détenues à Paris, conditions de détention, dignité, santé, parloirs, recours CPP 803-8 et référés CJA. La prison de la Santé I. La prison de la Santé : un établissement pénitentiaire emblématique au cœur de Paris (Prison de la Santé : régime, droits et recours) 1. Localisation, statut et place singulière dans le paysage carcéral La prison de la Santé, officiellement centre pénitentiaire de Paris-La Santé, est aujourd’hui la dernière grande maison d’arrêt intra-muros de la capitale. Située au 42, rue de la Santé, dans le 14ᵉ arrondissement...

continuer la lecture
16 novembre
0 commentaires
Collant

Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique

posté par Maître
dans Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique

Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique – cadre légal, protection des victimes et rôle du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. La notion d’inceste en droit pénal français I.1. De l’inceste « tabou social » à la catégorie juridique I.2. La spécificité de l’inceste sexuel sur mineur I.3. Inceste, consentement et asymétrie de pouvoir II. Le cadre légal : infractions sexuelles incestueuses et textes applicables II.1. Les articles clés du Code pénal II.2. La loi du 21 avril 2021 : protection des mineurs et inceste II.3. Inceste et retrait éventuel...

continuer la lecture
15 novembre
0 commentaires
Collant

Détention de mineurs : protections renforcées

posté par Maître
dans Détention de mineurs : protections renforcées

Détention de mineurs : protections renforcées Détention de mineurs : protections renforcées. Cadre CJPM, CEDH art. 3/8, CIDE art. 3/37/40, EPM, fouilles, isolement, scolarité, santé, recours urgents CJA L.521-2. I. Principes directeurs : intérêt supérieur, exceptionnalité et proportionnalité (Détention de mineurs : protections renforcées) A. L’« intérêt supérieur de l’enfant » comme boussole normative En matière de privation de liberté d’un mineur, le prisme premier est l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce principe cardinal, à la fois substantiel et procédural, irrigue l’ensemble des décisions, de l’incarcération à l’exécution de la détention. Il est consacré par l’article 3 de la Convention internationale relative aux droits de...

continuer la lecture
15 novembre
0 commentaires
Collant

Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale

posté par Maître
dans Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale

Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale – définition, sanctions et stratégie de défense avec le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. Définition légale de l’escroquerie et cadre juridique II. Les principaux moyens frauduleux en pratique III. Éléments constitutifs et preuve de l’escroquerie IV. Sanctions pénales et conséquences civiles V. Stratégies de défense pénale VI. Rôle du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Tableaux récapitulatifs I. Définition légale de l’escroquerie et cadre juridique (Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale) A. Texte d’incrimination : l’article 313-1 du Code pénal L’escroquerie est définie par l’article 313-1 du Code pénal comme : « le fait,...

continuer la lecture
14 novembre
0 commentaires
Collant

Visites au parloir : règles et recours

posté par Maître
dans Visites au parloir : règles et recours

Visites au parloir : règles et recours Visites au parloir : règles et recours. Cadre légal, agrément des proches, UVF/EVF, mineurs, fouilles et suspensions, voies de droit (CJA L.521-2/L.521-3, CEDH art. 8), méthode ACI. I. Fondements et architecture des droits (Visites au parloir : règles et recours) A. Le droit au maintien des liens familiaux, un principe à valeur conventionnelle et légale Le droit au maintien des liens familiaux est un droit cardinal de la personne détenue. Il se rattache au droit au respect de la vie privée et familiale protégé par l’article 8 de la CEDH et est affirmé en droit interne par la Loi...

continuer la lecture
14 novembre
0 commentaires
Collant

Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions

posté par Maître
dans Non classé

Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions – Régime juridique, peines encourues et défense pénale par le Cabinet ACI à Paris. Sommaire I. Définition et cadre juridique de l’abus de confiance II. Abus de confiance et vol : deux infractions proches mais distinctes III. Sanctions de l’abus de confiance et du vol IV. Procédure pénale et moyens de défense V. Rôle de l’avocat pénaliste et accompagnement par le Cabinet ACI Tableaux récapitulatifs I. Définition et cadre juridique de l’abus de confiance (Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions) A. Notion et texte d’incrimination L’abus de confiance...

continuer la lecture