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Accusé

Accusé :

I). L’accusé :

         1° ).  —  Définition                      (Accusé)

L’accusé est la personne qui est mise en examen et renvoyée devant une Cour d’Assises pour être jugée d’un crime

dont elle est soupçonnée.

Le prévenu bénéficie de la présomption d’innocence, en effet il ne devient coupable qu’en cas de condamnation

par la Cour d’Assises.

Lorsque l’individu jugé ne s’avère pas déclaré coupable à l’issue de son procès, on dira que l’accusé a bénéficié

d’un acquittement.

En effet, l’acquittement désigne la décision d’une Cour d’Assises par laquelle une personne accusée d’un crime

est reconnue non coupable des faits qui lui sont reprochés.

          2°).  —   Ne pas confondre avec le prévenu                    (Accusé)

Les prévenues sont les personnes qui sont poursuivies pour une contravention ou un délit alors que l’accusé,

lui, est soupçonné d’avoir commis un crime.

Les accusés sont jugés par les Cours d’Assises, tandis que les prévenues sont jugées par les tribunaux correctionnels

ou par les tribunaux de police selon l’infraction commise.

Lorsque la personne jugée n’est pas déclarée coupable à l’issue de son procès, on dira que le prévenu a bénéficié d’une relaxe.

II).  —  Les règles propres au procès pénal                (Accusé)

Les paragraphes 2 et 3 de l’article 6 de la CEDH sont des applications particulières au procès pénal du principe général

d’équilibre posé par le paragraphe 1.

Pour assurer l’équité du procès répressif et l’équilibre entre les adversaires, il est nécessaire de limiter la suprématie naturelle

de l’accusation sur la défense. Autrement dit, il faut contrebalancer la prépondérance du ministère public sur la personne

suspectée ou poursuivie.

Dès lors, la présomption d’innocence alourdit les charges qui pèsent sur l’accusation tandis que les droits de la défense

se trouvent des droits réservés à l’accusé.

          1°).  —   La présomption d’innocence

La présomption d’innocence figure comme le principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction,

s’avère réputée innocente tant que sa culpabilité ne se trouve pas légalement démontrée.

La plupart des pays d’Europe reconnaissent et utilisent le principe de la présomption d’innocence[

En droit français, ce principe est affirmé par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

qui énonce que « tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable… ».

On le retrouve également dans l’article préliminaire du code de procédure pénale « III. – Toute personne suspectée

ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption

d’innocence s’avèrent prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. ».

Ce n’est pas à la personne poursuivie de démontrer qu’elle n’est pas coupable, mais c’est au contraire à la partie

poursuivante d’établir sa culpabilité, ainsi la charge de la preuve incombe au ministère public.

En conséquence, le doute profite à la personne poursuivie, si sa culpabilité n’est pas certaine,

elle doit être acquittée.

La présomption d’innocence ne s’avère renversée que par la condamnation définitive prononcée par le juge,

elle subsiste donc pendant toute la phase de mise en état antérieur au jugement, qu’elle prenne la forme d’une enquête

ou d’une instruction.

Elle s’applique même après le jugement de condamnation, lorsque certaines voies de recours se trouvent ouvertes ou exercées.

          2°).  —   Les droits de la défense                      (Accusé)

  1. a) La préparation de la défense

L’accusé doit d’abord savoir ce qu’il lui ait reproché, il doit être informé dans les plus courts délais, dans une langue

qu’il connait, de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui. L’information doit se voir portée sur le fait et le droit.

La personne poursuivie doit bénéficier de temps nécessaire à la préparation de sa défense, elle doit donc connaitre

à l’avance la date des audiences au cours desquelles elle sera invitée à s’exprimer ; par exemple un délai de 10 jours au moins

doit séparer la date de la convocation devant le tribunal et celle de la comparution à l’audience.

Il faut aussi que la personne poursuivie ait accès suffisamment tôt aux dossiers de la procédure

  1. b) L’exercice de la défense

La personne poursuivie peut afin d’exercer sa défense obtenir l’assistance gratuite d’un interprète et d’un avocat.

Il a aussi la faculté de se défendre lui-même, s’il choisit de prendre un défenseur il a le libre choix de son avocat, à charge

pour lui de le rémunérer.

Mais si ces ressources sont insuffisantes, il peut bénéficier de l’aide juridictionnel c’est-à-dire une aide publique

d’accès à la justice.

Lors de l’audition des témoins, il appartient à la défense de demander la convocation et l’audition des témoins à décharge.

Il lui appartient aussi de procéder au contre-interrogatoire des témoins à charge, ce sont des applications particulières

au procès pénal, de principes généraux d’égalité des armes et de contradiction.

III).  —  Contactez un avocat        (Accusé)    

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IV).  —  Les domaines d’activité            (Accusé)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Aussi, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Accusé*)
En second lieu, Droit pénal  (Accusé*)
Tout d’abord, pénal général (Accusé*)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Accusé*)
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse

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pénal des nuisances
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
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