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avril 2018

Cabinet ACI > 2018 > avril (Page 4)

Victime dans le procès pénal

La victime dans le procès pénal

  Victime dans le procès pénal a été un débat constant. Toute une évolution progressive l'a placé au centre de discutions  et études diverses. L'intérêt ne faiblit pas. On note l'existence de plus 700 publications depuis l'an 2000 dont 70 thèses, 500 articles, organisations de colloques Nombreuses associations et instituts en font commerce. Qu'est ce qu'une victime dans le procès pénal « ….. On entend par victimes de la criminalité des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions...

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Définition responsabilité pénale

Définition responsabilité pénaleDéfinition responsabilité pénale Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable »dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, cela est impensable. Il faut notamment garder à l’esprit que la responsabilité pénale, avec le principe de légalité criminelle gouverne le système répressif français. C’est là la colonne vertébrale du droit pénal. (Définition responsabilité pénale) Le législateur conscient de tout l’enjeu n’a d’ailleurs pas manqué d’exprimer ce principe de manière explicite et univoque. L’essence même de cette notion se trouve dès le livre premier du Code ; le titre II y étant totalement consacré, des...

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Complice

Complice : La responsabilité pénale au regard de la qualité de l’agent Au titre de la commission d’une infraction, chaque agent n’agit pas sur le même plan.L'auteur sera l'agent qui commet l'infraction. Le complice va rendre possible la commission de cette infraction. Un troisième agent peut s'ajouter à l'infraction, il sera poursuivi comme co-auteur.Les qualités d’auteur et de co-auteur répondent au même régime,  celui de la complicité diffère. L’article 121-7 du Code pénal définit la complicité. Il peut s'agir d’un acte fait par aide ou assistance ou encore par instigation (don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir). Cela est appelé...

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La responsabilité pénale

La responsabilité pénale : La responsabilité pénale définitionLe Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable »dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, cela est impensable. Il faut notamment garder à l’esprit que la responsabilité pénale, avec le principe de légalité criminelle gouverne le système répressif français. C’est là la colonne vertébrale du droit pénal. Le législateur conscient de tout l’enjeu n’a d’ailleurs pas manqué d’exprimer ce principe de manière explicite et univoque. L’essence même de cette notion se trouve dès le livre premier du Code ; le titre II y étant totalement consacré, des...

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L'imputabilité de la faute à l'agent

L'imputabilité de la faute à l'agent : L'imputabilité de la faute     (L'imputabilité de la faute à l'agent)  Celle ci, en plus de la culpabilité est l’une des conditions sine qua none de l’élément moral de l’infraction. L’imputabilité s’entend plus précisément comme une volonté libre et une intelligence lucide. L’imputabilité peut être écarté pour plusieurs raisons, et notamment en cas de troubles psychiques ou neuropsychiques (A) ou encore à raison de certaines causes, dites de non imputabilité Les troubles psychiques ou neuropsychiques  (L'imputabilité de la faute à l'agent)    En outre, l’auteur de l’infraction doit avoir la faculté mentale de comprendre la portée de ses actes. A ce titre,...

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La culpabilité en droit pénal

La culpabilité : La culpabilité de l’agent     (La culpabilité)  En ce qui concerne la culpabilité, il y a des fautes qui sont intentionnelles et il y a des fautes qui sont non intentionnelles. Sur un plan politique, alors que l’intention serait une hostilité à la valeur protégée, l’imprudence serait quant à elle une indifférence de l’agent à cette valeur protégée. Notons que la valeur protégée s’entend d’une valeur sociale fondamentale que le législateur entend préserver. Pour ce faire, il érige en infraction un ou des comportements qui porteraient atteinte à cette valeur. Si en droit contemporain les notions d’ « intention » et de « faute d’imprudence » se distinguent, certains...

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L’intention coupable

L’intention coupable : L’intention coupable    (L’intention coupable)faisait défaut selon la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 18 juin 2003. Tant les rebondissements judiciaires que les controverses doctrinales sur cette affaire démontrent à quel point il est difficile de définir explicitement la notion d’intention coupable. Pour autant, l’intention coupable est au cœur des préoccupations du législateur puisqu’il a posé le principe fondamental d’intentionnalité des crimes et délits en son article 121-3 du Code pénal qui dispose que : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Il existe toutefois certaines exceptions en matière délictuelle où...

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La définition de l’intention criminelle

La définition de l’intention criminelle :L’intention criminellePour commencer, la notion d’ « intention » vient du latin « intentio » qui signifie action de diriger. Comprenons par là qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise, deux conceptions doctrinales se sont opposées à ce sujet. D’un côté, la conception objective et de l’autre, la conception subjective. La conception objective est la plus appréciée des pénalistes et notamment du célèbre Émile Garçon. Selon cette théorie, l’intention renvoie à la conscience et la volonté de l’agent de réaliser le comportement pénalement sanctionné. De ce point de...

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Trafic drogue stupéfiants

Les drogues et les stupéfiants leur trafic

Trafic drogue stupéfiants : Trafic drogue stupéfiants : sont des substances ou plantes reconnues vénéneuses et de nature à provoquerchez l’utilisateur une sorte d’ivresse intoxicante. C'est un commerce international tout à fait illégal. Il concerne : la culture,la fabrication, la distribution et la vente de substances parfaitement interdites par la loi.Ainsi Selon une étude de l’Office Français des drogues et des Toxicomanies (OFDT) de 2014, 17 millions de personnesreconnaissent avoir consommé au moins une fois du cannabis et 700 000 reconnaissent en consommer quotidiennement. Sur le plan international, la convention unique sur les stupéfiants, signée et entrée en vigueur au début des années 1960 répertorie plus de...

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Agressions sexuelles

Les agressions sexuelles

Agressions sexuelles : définition et sanctions L'agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-22 Code pénal). Dans les agressions sexuelles, on distingue le viol des autres agressions sexuelles. Cette distinction est visible dans le Code pénal : on a d’un côté le viol (articles 222-23 à 222-26 du Code pénal) et de l’autre les « autres agressions sexuelles » (articles 222-27 à 222-31du Code pénal). En l’espèce on va s’intéresser à ces autres agressions sexuelles. Si pour le viol une pénétration est nécessaire au titre des éléments constitutifs, l’agression sexuelle est caractérisée par tout contact  physique de nature sexuelle...

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