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janvier 2017

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Le droit pénal boursier : définitions et sanctions

Le droit pénal boursier

Le droit pénal boursier : Le droit pénal boursier tend à réprimer les infractions ayant trait au fonctionnement des marchés boursiers. Ainsi, il vise à prévenir les abus de marché et aussi à sanctionner les comportements contrevenant au bon fonctionnement du marché, notamment au regard des exigences de sécurité et également de la transparence qui lui sont propres. Bien que différentes infractions de droit pénal spécial puissent trouver à s'appliquer aux sociétés cotées, notamment la présentation de faux bilan ou la non-publication des comptes sociaux, il existe néanmoins trois délits boursiers spécifiques à cette matière. En outre, ces trois délits boursiers, à savoir...

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