9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

avril 2015

Commissariats de Paris

COMMISSARIATS DE PARIS : Les commissariats de Paris sont des bâtiments ouverts 24 heures sur 24 servant de siège aux forces de police, dans lesquels les citoyens peuvent se rendre afin d’échanger avec un policier. Si les commissariats sont les lieux où les personnes interpellées sont conduites et parfois placées en garde à vue ou en dégrisement, ils sont également le lieu où les victimes et témoins peuvent être entendus. Une victime d’une infraction peut en effet venir déposer plainte contre une personne déterminée ou non, qu’elle soupçonne d’avoir commis l’acte qu’elle lui reproche. Tout citoyen peut ainsi se rendre au commissariat afin de...

Continue reading

Les prisons

Les prisons : Les prisons - Liste des prisons de la région parisienne : MA de la Santé, MA Fleury-Mérogis, MA Fresnes, MA Bois-d’Arcy, MA Nanterre etc.. D'abord, Les établissements pénitentiaires de la région de Bordeaux Puis, Les établissements pénitentiaires de la région de Dijon Ensuite, Les établissements pénitentiaires de la région de Lille Aussi, Les établissements pénitentiaires de la région de Lyon Également, Les établissements pénitentiaires de la région de Marseille Mais aussi, Les établissements pénitentiaires de la région de Paris Ainsi que, Les établissements pénitentiaires de la région de Rennes De même, Les établissements pénitentiaires de la région de Strasbourg Suivi, Les établissements pénitentiaires de la région de...

Continue reading

Liens utiles

Ces liens utiles permettent les recherches fréquentes vers les organismes que nous consultons souvent dans nos activités quotidiennes. Premièrement, Les tribunaux Deuxièmement, Les prisons Troisièmement, Les commissariats Enfin, Les sites utilesLexique de droit pénal : Contacter un avocat    (Liens utiles)Pour votre défense : Avocat spécialiste de droit pénal à Parisspécialiste droit pénal Parisavocat droit pénal paris 3 avocat droit pénal paris 3eme arrondissement meilleur avocat droit pénal paris cabinet avocat droit pénal paris avocat spécialiste droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal international paris avocat en droit pénal à paris cabinet d'avocat droit pénal des affaires paris avocat en droit pénal paris avocat en droit pénal sur paris pénaliste paris avocat pénaliste droit pénal...

Continue reading

La place de l’enfermement dans les réponses à la délinquance juvénile

Par Alexandra Puygrenier Mémoire effectué sous la direction de Monsieur Jean-Pierre Rosenczveig MASTER 2 Recherche Droit Pénal et de Procédure Pénale Année universitaire 2007-2008 - Université PARIS X Nanterre SOMMAIRE INTRODUCTION : La place de l’enfermement des mineurs au sein du droit pénal français SECTION 1 : La notion d'enfermement et son champ d'application SECTION 2 : L?enfermement des mineurs à travers la mise en place et l?évolution d?un droit spécifique aux mineurs CHAPITRE 1 : L’enfermement des mineurs : Échec ou modalité de protection de l’enfance ? SECTION 1 : L'enfermement des mineurs : une exception avant tout SECTION 2 : L'enfermement des mineurs : Échec d?une protection antérieure ? CHAPITRE 2...

Continue reading

Escroquerie en bande organisée aux allocations de chômage

Escroquerie en bande organisée aux allocations de chômage : Introduction I. Les moyens frauduleux utilisés par les escrocs aux allocations de chômage A. L’usage de la fausse qualité de chômeurB.Les manœuvres frauduleuses utilisées par les escrocs en bande organisée1.L’utilisation de société fictive ou existante 2.La production d’écrits: « le kit Assedic » II. Les moyens de lutte contre les escroqueries aux allocations de chômage A.Les mesures de prévention relatives aux escroqueries aux allocations de chômage 1.La mise en place de mesures de contrôle 2.La coordination de lutte contre la fraude sociale B.Les mesures de répression relatives aux escroqueries aux allocations de chômage. Contactez un avocat        (Escroquerie en...

Continue reading

La constitutionnalisation du droit pénal

Introduction Partie I - L’attitude conciliante des juges constitutionnels face à des lois plus répressives Chapitre 1 L’utilisation mesurée de ses traditionnelles techniques de contrôle Section 1 L’autolimitation naturelle du Conseil constitutionnel Section 2 L’évolution contestable de ses techniques de contrôle Chapitre 2 L’application prudente des principes constitutionnels Section 1 La constitutionnalisation prudente de nouveaux principes Section 2 L’interprétation souple des principes constitutionnels Partie II Le Conseil constitutionnel et les autres juges : entre concurrence et complémentarité ? Chapitre 1 Le « dialogue implicite » entre le juge constitutionnel et les juges européens Section 1 La prise en compte « discrète » des droits européens par le juge...

Continue reading

Un rôle de conseil

L'avocat : un conseiller juridique de haut niveau. En constante évolution, le droit est un domaine très complexe. A l'heure où les lois sont votées à la pelle, où les réformes se font de plus en plus fréquentes, et où les textes de lois et règlements sont modifiés, complexifiés ou abrogés, il est primordial de pouvoir s'adresser à un professionnel du droit qui orientera les particuliers et les entreprises dans ce maquis législatif et réglementaire, et ceci d'autant plus que de nos jours, aucun domaine n'échappe à la loi. De ce fait, l'avocat est un véritable conseiller juridique. Il vous permettra de...

Continue reading

Le rôle d'assistance de l'avocat

Le rôle d'assistance de l'avocat : L'avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui assiste ses clients dans tous les domaines de la vie courante, qu'il s'agisse de particuliers ou de personnes morales. Il rédige ou vous assiste  (Le rôle d'assistance de l'avocat) dans la rédaction de tout type de contrats ou de conventions, ne nécessitant pas la présence d'un notaire, et ceci que ce soit dans votre vie privée (tels que les contrats de mariages, PACS, demandes de crédits, contrats de location...

Continue reading