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novembre 2014

Cabinet ACI > 2014 > novembre (Page 4)

Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité

Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité

Le droit pénal de l'informatique, comprenant aussi la cybercriminalité, est pris en considération dans plusieurs types de délits liés aux ordinateurs par des avocats spécialistes dans le droit pénal à Paris. La contrefaçon  L'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelleIl y a tout d'abord, la contrefaçon, qui est un acte commis par une tierce personne dont elle ne dispose pas les droits, ceci appartenant à une autre personne. Il peut également s'agir d'une image, d'un texte, d'une photo, d'une vidéo, d'un logiciel, d'une marque, d'une base de données, d'une invention. Suivant le coupable, cet acte entraîne une sanction civile ou pénale. Les délits de presse...

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Droit pénal des mineurs

Droit pénal des mineurs

Droit pénal des mineurs concerne l'ensemble de règles de droit spécifiques à ces personnes. Cet ensemble de règle de droit permet de sanctionner les personnes mineures en cas d'infraction mais également en cas d'acte criminel ou d'éventuel état dangereux. Les mineurs correspondent aux personnes n'ayant pas encore atteint l'âge de la majorité. Le mineur est aujourd'hui perçu comme un être humain à part entière et non comme un adulte en réduction il s'agit donc d'un droit spécial et s'applique en priorité. Le droit pénal des mineurs sanctionne mais il existe également une dualité pour le mineur qu'il soit l'auteur ou qu'il soit...

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Le droit pénal famille

Le droit pénal famille

Le droit pénal famille : Le droit pénal famille vise la défense que nous menons pour protéger les familles des délits spécifiques qui sanctionnent atteintes, manquement à celle-ci Qu'est-ce que le droit pénal de la famille ? Le droit pénal de la famille regroupe en premier lieu, diverses compétences et en second lieu il est destiné à régler l'ensemble des problèmes liés au concubinage, au mariage et au divorce. Le droit pénal de la famille traite également les désaccords lié à l'autorité parentale et la filiation. Les délits et crimes qui sont concernés par les textes de loi peuvent faire également l'objet de poursuites et...

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Droit pénal de l’environnement

Droit pénal de l’environnement

Droit pénal de l'environnement existe même dans les grandes villes comme Paris. Ainsi le droit pénal de l'environnement à Paris est très important surtout depuis ces dernières années où l'environnement se trouve menacé par nos activités. La protection de la nature reste donc très importante et c'est pourquoi par la loi pénale la protège. Ainsi, que ce soit l'environnement naturel comme la flore, faune et l'environnement culturel (archéologie, patrimoine artistique...

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Droit pénal du travail

Droit pénal du travail

Droit pénal du travail : Les infractions en droit pénal du travail dans le domaine de l'artisanat sont de deux registres : en premier, le délit d'entrave à la liberté du travail et puis le délit d'entrave aux Institutions représentatives du personnel. En ce qui concerne le délit d'entrave à la liberté du travail, le Code pénal dispose à l'article 431-1 : "Le fait d'entraver, de manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 1 500 euros d'amende". Le fait d'entraver, et de manière...

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Droit pénal routier

Droit pénal routier

Droit pénal routier : En France, vous pouvez aller devant la justice pour une contravention, un délit ou un crime. Sur la route, vous ne pouvez être accusé que d'une contravention ou d'un délit. Donc le droit pénal routier ne s'applique qu'aux délits, c'est-à-dire les grosses infractions routières. Les délits routiers à Paris et en France Les délits routiers sont la conduite sous l'emprise d'alcool et/ou de stupéfiants, le grand excès de vitesse, la récidive dans ses deux cas, le délit de fuite...

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Droit pénal des nuisances

Droit pénal des nuisances

Sur le droit pénal des nuisances que dit la loi et quels sont nos recours face à ces bruits excessifs et intenses? Nous avons tous été au moins une fois dans notre vie confronté à la voisine du dessus qui décide de jouer de la trompette à 7 heures du matin ou encore le voisin d'à côté qui bricole le dimanche jusqu'à pas d'heure. Dans un premier temps, vous pouvez tenter de rencontrer les fautifs et de résoudre le problème à l'amiable, mais lorsque le dialogue reste difficile et qu'aucune solution ne semble possible, le droit pénal des nuisances est votre seul recours si cette...

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Droit pénal de la presse

Droit pénal de la presse

Droit pénal de la presse : Droit pénal de la presse et la loi du 29 juillet 1881 Le droit pénal de la presse se fonde sur la loi du 29 juillet 1881 qui porte sur la liberté de la presse française. En terme général, il concerne d'abord les libertés et ensuite les responsabilités des organes de presse. C’est le cadre légal des différents médias tels par exemple que les journaux, ou bien la presse audiovisuelle ou encore l’affichage public. Il faut noter que ce cadre légal se conforme au droit européen. Ce qui explique la censure de certains articles. Parmi les infractions les...

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Droit pénal douanier

Droit Pénal Douanier

Droit pénal douanier est relatif aux entrées et sorties de marchandises, sans avoir au préalable respecter les formalités ou interdictions prévues dans le Code des douanes. Les dispositions pénales de ce code ne s'appliquent pas aux échanges infra-communautaires. Les infractions douanières sont d’un certain particularise qu’explique l’histoire. Sa spécificité vise essentiellement les intérêts financiers des États. Il y a à l’évidence un renforcement des pouvoirs publics par la particularité de ses procédures de constatations, de poursuites et de sanctions. les infractions douanières                (Droit pénal douanier)En premier lieu, les contraventions douanières qui sont réparties en...

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Droit pénal de l’urbanisme

Droit pénal de l'urbanisme

Le droit pénal de l'urbanisme est utilisé pour réglementer l'usage et l'occupation des sols au niveau de l'ensemble du territoire. Quelles sont les infractions en droit pénal de l'urbanisme ? Les infractions en droit pénal de l'urbanisme sont nombreuses. Elles concernent :D'abord, les dispositions d'aménagement et d'urbanisme ; Puis, le niveau du certificat d'urbanisme ; Ensuite, les dispositions communes, aux diverses autorisations et déclarations faites au préalable ; Mais aussi, les infractions propre à la construction ; Également, l'aménagement, les démolitions ou la conformité des travaux.La responsabilité pénale en droit pénal de l'urbanisme? L'attribution de la responsabilité de l'infraction se fait suivant deux...

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