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novembre 2014

Les différentes peines

Les différentes peines : il en existe 2 catégories : principales mais aussi accessoires: Les peines principales :D'abord, contraventions ensuite,  correctionnelles  puis, criminelles enfin, Les peines plancherLes peines complémentaires pour :Tout d'abord, les contraventions Enfin, les crimes et délitsCelles ci, sont cumulables aux peines principales et de ce fait aux peines alternatives. Les peines alternatives : -- premièrement, Les peines alternatives de l'article 131-6 du Code pénal-- deuxièmement, Le jour-amende-- troisièmement,  Le travail d'intérêt général-- ensuite, Le stage de citoyenneté-- puis, Le placement sous surveillance électronique ou bracelet électronique-- enfin, La sanction-réparationLes peines alternatives ne peuvent pas être cumulées aux principales. Elles n'existent...

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Le déroulement de la procédure pénale

Le déroulement de la procédure pénale

Le déroulement de la procédure pénale : La procédure pénale La procédure pénale englobe toutes les phases se déroulant entre la plainte d'une victime, la constatation ou la dénonciation d'une infraction ( article 111-1 du Code pénal) jusqu'au jugement. Il s'agit de : D'abord, La phase d'enquête. Avec l'intervention principalement de la police judiciaire (opj) et du ministère publique. Ensuite, la phase des poursuites. Avec l'opportunité des poursuites propre au ministère publique Puis, La phase d'instruction Lorsqu'une information est ouverte et qu'un juge en saisi Enfin, La phase de jugement. Suite à une juridiction de jugement qui est saisi un jugement doit être rendu...

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Juridictions de jugement

Juridictions de jugement :Juridictions de jugement en principe toutes ces juridictions suivent la même procédure à la fois orale, contradictoire et publique. De plus il existe deux degrés de juridictions, les mêmes sont rejugés une seconde fois en appel. S’agissant des juridictions de l'ordre judiciaire elles ont compétente pour traiter les litiges opposant des personnes privées et les sanctionner par des peines pénales fixées par la loi. alors que les juridictions civiles tranchent les litiges entre particuliers sans pouvoir infliger de peines (ainsi en est il des loyers, des divorces, de la consommation, etc). il faut ajouter l’existence de juridictions spécialisées. Quand il s'agit de juger...

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Agir en justice

Agir en justice

Agir en justice : Agir en justice : tout d'abord« Ce n’est pas user de violence que de faire valoir son droit par les voies juridiques. »En effet, l'action en Justice, dans le cadre du droit pénal, peut se faire de deux manières :    (Agir en justice)D'une part, l'action publique, qui s'avère l'action la plus utilisée ; D'autre part, l'action civile, qui ne pourra s'engager que lorsque existe une infraction causant un dommage à autrui.Premièrement, La constitution de partie civile  (art 418 CPP) Deuxièmement, Porter plainte avec constitution de partie civile Troisièmement, La procédure d’indemnisation des victimes d’une...

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La procédure pénale

La procédure pénale : La procédure pénale Celle ci englobe toutes les phases se déroulant entre la plainte d'une victime, la constatation ou la dénonciation d'une infraction jusqu'au jugement. Il s'agit de : -   D'abord, La phase d'enquête -   Puis, La phase d'instruction ou de poursuite -   Enfin, La phase de jugement. CONTACTEZ UN AVOCAT  (procédure pénale)POUR VOTRE DÉFENSE : Avocat défense pénaleAvocat spécialiste de droit pénal à Parisspécialiste droit pénal Parisavocat droit pénal paris 3 avocat droit pénal paris 3eme arrondissement meilleur avocat droit pénal paris cabinet avocat droit pénal paris avocat spécialiste droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal international paris avocat en droit...

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Les différents fichiers de police

Les différents fichiers de police

Les différents fichiers de police : Au sujet : Les différents fichiers de police : Les différents fichiers de police se définissent comme une catégorie juridique aléatoire, controversée, sous le feu des critiques des médiats et hommes politique divers. Ils recouvrent néanmoins des instruments utilisés à des fins de prévention et de répression. C'est le cas dans les luttes contre le terrorisme, la criminalité. Ces dernières années, des fichiers de police ont été créés afin de faciliter la recherche des auteurs d'infractions pénales. Les personnes répertoriées dans ces fichiers disposent parfois de certains droits. Il en est ainsi pour :D'abord, Le casier judiciaire ...

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Lexique de droit pénal

A B C D E F G-H I J K-L M N O P Q R S T U V W-X-Y-ZLexique de droit pénal : Contacter un avocat    (Lexique de droit pénal) Pour votre défense : Avocat spécialiste de droit pénal à Parisspécialiste droit pénal Parisavocat droit pénal paris 3 avocat droit pénal paris 3eme arrondissement meilleur avocat droit pénal paris cabinet avocat droit pénal paris avocat spécialiste droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal international paris avocat en droit pénal à paris cabinet d'avocat droit pénal des affaires paris avocat en droit pénal paris avocat en droit pénal sur paris pénaliste paris avocat pénaliste droit pénal paris cabinet d’avocats pénalistes droit pénal paris avocat droit pénal paris avocat droit pénal des affaires...

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Droit pénal de la consommation

Le droit pénal de la consommation

Droit pénal de la consommation : La consommation est tout d'abord un vaste sujet de société. Elle nous tient en haleine par faits si divers diffusés dans les médias.  Les dérives en droit de la consommation ont d'ailleurs toujours existé. Pas une semaine sans qu'un fait divers ou bien un autre vienne étayer les conversations. Et bien sûr vous avez le droit d'être informé. Il est en effet parfois judicieux de ne pas se laisser envahir par certaines de ces  mauvaises informations. Vous habitez Paris ou la région parisienne ? Rien de plus simple que de consulter un avocat spécialiste du droit Pénal...

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Droit pénal des sociétés

Droit pénal des sociétés

Le droit pénal des sociétés concerne l’ensemble des règles relative à la vie des sociétés . Toutes les sociétés, quel que soit leur statut, ont des droits, mais aussi des devoirs. Elles doivent tout d'abord respecter des règles de manière à ne pas faire d'infractions au droit pénal des sociétés. Même si ces règles ont connu une grosse vague de dépénalisation au cours du début des années 2000, il reste des règles à tenir lors de la création d'une société, comme lors de sa liquidation ou encore sur le fonctionnement de celle-ci pendant son activité. Le droit pénal à Paris, comme ailleurs prévoit...

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Droit pénal international

Droit pénal international

Droit pénal international : Le droit pénal international régit la majorité des infractions et délits applicable sur le plan pénal au niveau international. Le droit pénal international est principalement fondé sur deux principes. Le premier repose sur l'extranéité des protagonistes. C'est-à-dire que deux États ou plus peuvent être représentés avec, pour tous, des juridictions et des compétences qui leur sont propres. La Cour Pénale Internationale par exemple, doit donc travailler avec des constitutions parfois bien différentes. Le second point est basé sur le droit international pénal. Celui-ci repose sur des infractions qui peuvent se caractériser par des génocides ou encore des crimes contre...

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