Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur
Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur :
L’enfant peut être victime de viol, agressions et atteintes sexuelles.
I). — Le viol (inceste)- (Viol, agressions et atteintes
sexuelles d’un mineur)
L’article 222-23 du code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle,
de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte,
menace ou surprise ».
A). — l’élément matériel
(Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur)
L’acte matériel consiste en un rapport physiologique normal, ou coït buccal, ou bien un
acte de sodomie.
Il peut aussi, s’agir de l’introduction d’un objet dans le vagin.
Donc, l’acte de pénétration doit se caractériser par l’emploi, ou bien de la violence, ou
contrainte, et menace ou surprise, révélatrices de l’absence de consentement.
** La violence
consiste à exercer des pressions soit physiques ou, soit morales sur la victime afin
d’obtenir le comportement sexuel souhaité.
** La menace (Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur)
vise à faire peser la crainte d’un mal soit sur la victime ou, soit ses proches.
** La contrainte
réunis l’exercice de pressions physiques ou morales sur la victime.
** La surprise
a pour but de tromper la victime sur la situation réelle afin d’obtenir ses faveurs
sexuelles.
B). — L’élément moral
(Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur)
L’auteur doit être conscient d’imposer des rapports sexuels non désirés à la victime.
II). — Les agressions sexuelles
(Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur)
L’agression sexuelle suppose un acte de nature sexuelle, à l’exclusion d’un acte de
pénétration.
Pour que cette infraction soit caractérisée, il faut la réunion d’un élément matériel
et moral.
A). — L’élément matériel
Cette infraction se rapproche du viol, elle suppose, elle aussi, l’emploi de violence
(pincement de fesse), menace, contrainte ou surprise.
B). — L’élément moral
** Il s’agir tout d’abord, d’une infraction intentionnelle.
L’auteur doit avoir voulu l’acte de nature sexuelle, conscient du refus et de l’absence
de consentement de la victime.
Les agressions sexuelles sont retenues dès que l’on prouve cette attitude de refus à
l’acte et qu’elles ont été commises contre son gré.
Précisant aussi, que dans les rapports intra familiaux, l’auteur n’a pas besoin de se
comporter ainsi pour arriver à ses fins.
Il lui suffit d’utiliser la confiance préétablie, du fait du lien familial, pour obtenir
de l’enfant les faveurs souhaitées.
** Il y a des circonstances aggravantes
notamment, l’âge du mineur ( un mineur de 15 ans) et la qualité d’ascendant légitime,
naturel ou adoptif, ou la personne qui a autorité, de l’auteur.
En matière de viol, les circonstances aggravantes ne se cumulent pas, il suffira que la
victime soit mineure de 15 ans ou que l’auteur, soit un ascendant ou une personne
ayant autorité pour que ce dernier encoure 20 ans de réclusion criminelle
En revanche, relativement à l’agression sexuelle, les circonstances aggravantes se
cumulent, et donc si elles s’avèrent commises sur un mineur de 15 ans par un ascendant,
l’auteur encourt 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
III). — L’atteinte sexuelle –
(Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur)
A). — Il s’agit de tout acte de nature sexuelle,
qu’il y ait ou non acte de pénétration, à condition qu’il soit commis sans violence,
contrainte, menace ou surprise, contrairement aux incriminations de viol et d’agression
sexuelle.
B). — Il faut que l’acte ait un rapport avec l’activité sexuelle,
ce qui n’est pas le cas d’un massage pratiqué dans le contexte de naturisme.
L’auteur doit avoir agi en connaissance de cause, c’est-à-dire en ayant conscience de la
nature sexuelle de l’acte et de la minorité de la victime.
C). — Les mineurs de quinze ans
Le délit punit de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
La qualité d’ascendant par rapport à la victime ou le fait d’avoir autorité sur elle
constituent des circonstances aggravantes :
la peine encourue est de 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
D). — Le mineur de quinze à dix-huit ans
IV). — La procédure :
(Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur)
A). — Le délai de prescription :
Depuis la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions
pénales, le juge pénal, lorsqu’il se trouve saisi de faits de viol, agression ou atteinte
sexuelle commis sur un mineur par les titulaires de l’autorité parentale, à l’obligation de
se prononcer sur l’opportunité, ou non, du prononcé du retrait de l’autorité parentale.
Le juge pénal peut ordonner l’auteur des faits de résider hors du domicile ou de la
résidence du couple et de s’abstenir de paraître au domicile.
La juridiction de jugement peut, en matière d’infraction sexuelle, de prononcer à l’encontre
de l’auteur une peine de suivi socio-judiciaire assortie d’une injonction de soins.
V). — Contactez un avocat
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Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
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Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
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Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
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Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
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troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
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ainsi,
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Ainsi,
Alors que,
Alors,
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Cependant,
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c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
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Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
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En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
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En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
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Finalement,
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Il s’agit de,
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Mais,
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Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
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et aussi,
Par contre,
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Par la suite,
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plus précisément,
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Pour commencer,
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Premièrement,
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Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
Avocat agression sexuelle
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au
téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
VI). — Les domaines d’activité du site Cabinet Aci
(Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur)
Avocats pénalistes parisiens
Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Tél. 01 42 71 51 05
Fax 01 42 71 66 80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
LE CABINET (Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur)
SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste
En second lieu, Droit pénal
Tout d’abord, pénal général
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Principales infractions en droit pénal
Procédure pénale