Victime directe ses préjudices patrimoniaux

Victime directe ses préjudices patrimoniaux

Victime directe ses préjudices patrimoniaux

Préjudices patrimoniaux avant consolidation de la victime directe (Victime directe ses préjudices patrimoniaux)

Les préjudices patrimoniaux antérieurs à la consolidation résultent des dommages subis avant la période de stabilisation

de l’état de santé de la victime.

De nombreuses dépenses permettent d’évaluer le réel préjudice subi par la victime.

Les dépenses de santé actuelles (DSA) (Victime directe ses préjudices patrimoniaux)

permettent d’indemniser la victime directe du dommage corporel de l’ensemble

des frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques (infirmiers, kinésithérapie, orthoptie, orthophonie, etc.)

ainsi que le paiement de la plupart de ces dépenses étant habituellement pris en charge par les organismes sociaux.

Cependant, il arrive fréquemment, qu’à côté de la part payée par l’organisme social,

un reliquat demeure à la charge de la victime. (Victime directe ses préjudices patrimoniaux)

Il convient, afin de déterminer le coût exact de ces dépenses,

de les additionner pour en établir le coût réel.

Ces dernières sont toutes réalisées durant la phase temporaire d’évolution de la pathologie traumatique,

c’est-à-dire qu’elles ne pourront être évaluées qu’au jour de la consolidation

ou de la guérison de la victime directe. (Victime directe ses préjudices patrimoniaux)

Les frais divers (FD) (Victime directe ses préjudices patrimoniaux)

permettent quant à eux de prendre en compte tous les frais susceptibles d’être exposés par la victime directe

avant la date de consolidation de ses blessures.

Ce poste de préjudice est donc par nature temporaire. (Victime directe ses préjudices patrimoniaux)

Il concerne notamment les honoraires que la victime a été contrainte de débourser auprès de médecins

(spécialistes ou non) pour se faire conseiller et assister à l’occasion de l’expertise médicale.

Il convient également d’inclure, au titre des frais divers, les frais de transport survenus durant la maladie traumatique,

dont le coût et le surcoût sont imputables à l’accident.

En outre, il faut inclure, au sein de cette catégorie, (Victime directe ses préjudices patrimoniaux)

les dépenses destinées à compenser les activités non professionnelles qui ne peuvent être assumées par la victime directe

durant sa maladie traumatique

(frais de garde des enfants, soins ménagers, assistance temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante,

frais d’adaptation temporaire d’un véhicule ou d’un logement, etc.).

Enfin, il convient d’inclure également les frais temporaires ou ponctuels exceptionnels

(notamment les frais exposés par les artisans ou les commerçants lorsqu’ils sont contraints de recourir à du personnel

de remplacement durant la période de convalescence où ils sont immobilisés sans pouvoir diriger leur affaire).

Néanmoins, il convient de rappeler que la liste de ces frais divers n’est pas exhaustive,

ainsi on peut y ajouter tous les frais temporaires,

dont la preuve et le montant sont établis, et qui sont imputables à l’accident.

Les pertes de gains professionnels actuels (PGPA)

(Victime directe ses préjudices patrimoniaux)

permettent d’indemniser la perte de revenus,

c’est-à-dire la perte de salaire ou les gains manqués pendant la durée d’Incapacité Totale de Travail (I.T.T).

Ils tendent à la réparation exclusive du préjudice patrimonial temporaire subi par la victime du fait de l’accident,

c’est-à-dire des pertes actuelles de revenus éprouvées par cette victime du fait de son dommage.

Il s’agit là de compenser une invalidité temporaire spécifique

qui concerne uniquement les répercussions du dommage

dans la sphère professionnelle de la victime jusqu’à sa consolidation.

Après la stabilisation de l’état de santé traumatique de la victime,

le préjudice indemnisable s’évalue différemment

24 février 2018 / Non classé

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