Victime d’injure

Victime d’injure

Victime d’injure :

Vous été victime d’injure ? (Victime d’injure)

L’injure est à différencier de la diffamation.

C’est l’article 29, alinéa 2 de la loi de 1881 qui réprime cette infraction définie comme toute expression outrageante, tout terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis.

L’injure peut être publique ou non publique, tout dépend si elle a reçu la publicité de l’article 23 de la loi.

Il faut faire l’injure sans la justifier sinon on passe dans la diffamation.

Il existe des injures particulières : (Victime d’injure)

à caractère racial ou religieux,

en raison de l’orientation sexuelle,

envers les serviteurs de l’État

et l’injure envers la mémoire des morts.

Quelques conseils : (Victime d’injure)

Attention à la prescription en matière de presse :

le délai de prescription est seulement de 3 mois,

il court soit à compter du jour où les faits ont été commis (= le jour de la date de la publication),

soit le dernier jour de l’acte de poursuite ou d’instruction qui aura été fait.

Cette prescription vaut autant devant le juge civil comme le juge pénal, elle est courte afin de garantir la liberté d’expression mais aussi parce que l’information est rapidement diffusée.

La preuve :

la preuve est libre, c’est un grand principe ainsi, vous pouvez prouver vos dires comme vous le souhaitez.

En matière de presse, il vous suffit de retrouver les propos que vous estimez injurieux à votre encontre et de les collecter, de les enregistrer ou d’en faire des clichés.

 

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