Les titulaires des droits voisins

Il y a quatre catégories de titulaires de ces droits voisins : les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes, les producteurs de vidéogrammes et les entreprises de communication audiovisuelle.

            Les artistes interprètes :

Selon l’article L 212-1 CPI, c’est la personne qui « représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes ».

Comme pour les auteurs, la qualité de salarié ne prive pas l’artiste interprète de ses droits relatifs à la propriété intellectuelle.

            Le producteur de phonogrammes :

Le producteur de phonogrammes est défini par l’article L 213-1 CPI, comme la personne physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son ».

            Le producteur de vidéogrammes :

L’article L 215-1 CPI dispose que le producteur de vidéogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence d’images sonorisées ou non ».

            Entreprise de communication audiovisuelle :

L’article L 216-1 CPI dispose que l’entreprise de communication audiovisuelle est investie de droits voisins du droit d’auteur. De plus, il précise que sont dénommés « entreprises de communication audiovisuelle les organismes qui exploitent un service de communication audiovisuelle » au sens de la loi du 30 septembre 1986. En effet, l’article 2 de cette loi définit la communication audiovisuelle comme « toute communication au public de services de radio ou de télévision ».