Tag: vol

Les crimes contre les biens sont les infractions pénales les plus nombreuses dans la grande majorité des villes françaises. Ces crimes recouvrent d'abord, les vols, puis les destructions, et encore, les dégradations, et puis, les détournements et enfin les recels.. Vol aggravé (Article 311-1 à 311-8) - (crimes contre ... En savoir plus
Le vol 1 : Le vol est « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » (article 311-1 du Code pénal). Il consiste à s’approprier une chose ne nous appartenant pas à l’insu ou contre le gré de son propriétaire. Le vol s’inscrit donc dans les infractions dites « d’appropriation ... En savoir plus
Qu'est ce que le vol ? définition, preuve et peines. Quelle est la définition du vol ? Selon l’article 311-1 du Code pénal, « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Comment prouver le vol ? Conditions préalables La chose volée Seule une « chose » fait l’objet ... En savoir plus