Tag: violences mortelles

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Juin2018
Paris : PARIS avocat spécialiste droit pénal  (Paris) Située dans la région Ile de France, dans le département de Paris (75), la ville de Paris est constituée de 2 206 488 habitants. Il y a différentes mairies en fonction des arrondissements parisiens : MAIRIES : arrondissements : 1er  11 Rue d'Argenteuil, 75001 Tél (0142961996) 2ème  8 Rue ... Savoir plus

29

Avr2018
Victime de menaces de mort : Victime de menaces de mort ?  Vous avez été victime de menaces de mort ? (Victime de menaces de mort) Cette incrimination se retrouve à l’article 222-17 du Code pénal : « La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable ... Savoir plus

28

Avr2018
Victime de harcèlement scolaire.                    –Que faire si votre enfant est victime de harcèlement scolaire ? Dans un premier temps, votre enfant ou vous-même pouvez prévenir la direction de l’établissement afin de trouver une solution. En outre, tout personnel éducatif qui a connaissance de faits de harcèlement doit avertir sans délai le procureur ... Savoir plus

10

Avr2018
Les agressions sexuelles : définition et sanctions : L'agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-22 Code pénal). Dans les agressions sexuelles, on distingue le viol des autres agressions sexuelles. Cette distinction est visible dans le Code pénal : on a d’un côté le ... Savoir plus

07

Avr2018
Avocat droit pénal paris :     « La parole est action ou n’est rien. Parler, ce n’est pas jongler avec des idées, ni polir des sentences, roucouler, faire des effets de manche, poser pour le profil, parler, c’est convertir, au moins convaincre ou raffermir des convictions chancelantes », Jean Charpentier, Remarques sur ... Savoir plus

28

Mar2018
Un avocat pénaliste Paris est tout d’abord, un professionnel du droit dont la vocation est de défendre les personnes engagées dans un procès, quelle que soit la branche du droit ... Savoir plus

21

Mar2018
Avocat spécialiste droit pénal Paris : Cabinet ACI : avocat spécialiste en droit pénal sur Paris Pour commencer, un cabinet au cœur de Paris (Avocat spécialiste droit pénal Paris) Créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de Sciences Po, licencié en sociologie), le cabinet est situé ... Savoir plus

20

Mar2018
L’intention criminelle L’intention criminelle Pour commencer, la notion d’ « intention » vient du latin « intentio » qui signifie action de diriger. Comprenons par là qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise, deux conceptions doctrinales se sont opposées à ce sujet. D’un côté, la ... Savoir plus

18

Mar2018
Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris : Cabinet d'avocat droit pénal Paris  ( Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris) En premier lieu, quelle est la journée type d’un avocat dans un Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris? (Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris)   On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une ... Savoir plus

15

Mar2018
L’auteur moral de l’infraction : L’auteur moral de l’infraction D’après la thèse de Julia Pouyanne, L’auteur moral d’une infraction, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille, 2003. L’auteur moral d’une infraction pourrait être définit de manière succincte comme celui à l’origine d’une action accomplie par un autre. Il pourrait par conséquent paraître étrange ... Savoir plus

10

Mar2018
Qu'est ce que le crime : peut être défini comme l'infraction la plus lourde en droit pénal. Elle sanctionne un comportement considéré comme dangereux par la société à un moment donné. C'est une atteinte portée à un tiers qui en est victime Qu'est ce que ... Savoir plus

07

Mar2018
Cabinet d’avocat droit pénal Paris : Qu’est-ce qu’un cabinet avocats spécialisés en droit pénal ?  Un cabinet d'avocats spécialisés en droit pénal regroupe plusieurs avocats traitant de même  domaine le droit pénal. À ce niveau il y'a  plusieurs compétences ceux qui traitent exclusivement des victimes et ceux qui s'attachent d'avantages aux auteurs d'infraction ou le ... Savoir plus

07

Mar2018
Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris : Quelle est la journée type d’un avocat d'un cabinet d'avocat droit pénal Paris ?    On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type. Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui peuvent durer toute une journée, par des interrogatoires de ... Savoir plus

04

Mar2018
Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel : Il existe des faits justificatifs qui tendent de plus en plus à se multiplier, rompant ainsi avec la logique absolutiste qui prévalait jusqu’ici. Ils trouvent leur origine soit dans la loi, soit dans l’état de nécessité, soit enfin ... Savoir plus

04

Mar2018
L'infraction de révélation du secret professionnel : Les éléments constitutifs de l’infraction de violation du secret professionnel Pour être retenue, cette qualification pénale de violation du secret professionnel nécessite la réunion de plusieurs éléments. En effet, il existe des conditions relatives au confident, au secret, à l’acte de révélation et à l’intention coupable. A ... Savoir plus

04

Mar2018
Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique : La notion de secret professionnel  (Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique) Le secret professionnel est d’abord un concept enjoignant à certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients. Cependant, la notion ... Savoir plus

03

Mar2018
Le secret des sources du journaliste La protection du secret des sources journalistiques a été consacrée comme « pierre angulaire de la liberté de la presse » par la CEDH dans sa célèbre décision Goodwin / RU de 1996. Il s’agit de garantir la liberté d’information dans une société démocratique. L’article 109 ... Savoir plus

21

Fév2018
Les délits liés à des affaires terroristes : Délit de consultation des sites terroristes         (Les délits liés à des affaires terroristes) Tout d'abord, la consultation habituelle de sites terroristes est interdite en France.  (Les délits liés à des affaires terroristes) La loi récente du 3 juin 2016 a consacré l’article 421-2-5-2 du ... Savoir plus

20

Fév2018

Le délit

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20 février 2018
Le délit : Il s'agit d'une infraction d’une gravité supérieure aux contraventions et inférieure aux crimes. Le délit pénal est jugé par le tribunal correctionnel.L ‘origine du mot délit est très ancienne. Le mot vient du latin « delictum », faute, délit, aussi apparenté à « delinquere » manquer à son devoir, pécher, fauter, ... Savoir plus

12

Fév2018
La liberté d’expression, le droit communautaire et la santé publique : Si la restriction à la liberté d’expression peut se révéler contraire aux principes de la CEDH, elle peut également heurter les principes du droit communautaire, notamment la liberté de circulation. L’interdiction de la publicité en faveur du tabac   (La liberté d’expression, ... Savoir plus