Tag: violences mortelles

table {border-collapse : collapse;} th, td {border : 1px solid #ddd; padding : 10px;} th {text-align : center;} td {vertical-align : top;} Les crimes contre les personnes : Génocide (Article 211-1) (Les crimes contre les personnes) Réclusion criminelle à perpétuité. Tout d'abord, l’article 132-23 relatif à la période de sûreté est ... En savoir plus
La mort en droit pénal concerne les atteintes à la vie. L’article 2 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) consacre le droit à la vie. Ce droit a été considéré comme l’un des droits les plus fondamentaux. Si la mort intervient dans des circonstances non naturelles, elle est appréhendée ... En savoir plus
Violences conjugales : Définition des violences conjugales On distingue les violences physiques, les violences psychologiques, et les menaces. I - Les violences physiques (Violences conjugales) Les violences conjugales touchent tous les milieux sociaux, sans distinction. Ces violences peuvent entraîner des drames. Une ... En savoir plus