Tag: usage de faux

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Mar2018

Le faux

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12 mars 2018
Le faux   Dans notre société contemporaine, le faux se manifeste sous de multiples formes et ne cesse d’évoluer notamment face au déploiement des nouvelles technologies. Il se distingue du simple mensonge notamment par le fait qu’il fasse l’objet d’une matérialisation. C’est ainsi que le faux, contrairement au mensonge dispose d’un régime juridique spécifique. L’... Savoir plus

07

Juil2015
Le faux et usage de faux : Partie 1 : Définition et sanction du faux              (Le faux et usage de faux) Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support ... Savoir plus