Tag: séquestration

Qu’est-ce qu’une victime ? Au sens étymologique, le mot « victime » vient du latin « victima » qui signifie « offrande, sacrifice à Dieu ». Au sens commun, le dictionnaire de français LAROUSSE définit le mot « victime » de la façon suivante : « Qui sacrifie volontairement sa vie, son bonheur : Être victime de son dévouement. Qui a subi un mal, ... En savoir plus
table {border-collapse : collapse;} th, td {border : 1px solid #ddd; padding : 10px;} th {text-align : center;} td {vertical-align : top;} Génocide (Article 211-1) Définition Répression / Poursuites Fait de commettre ou de faire commettre certains actes limitativement énumérés, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe ... En savoir plus
Art. 224-1 et 224-5 du Code pénal Les éléments constitutifs de l'infraction Elément matériel Arrestation et enlèvement : se saisir d'une personne de manière quelconque et qui aboutit à priver celle-ci de la liberté d'aller et venir. Détention et séquestration : retenir la victime dans un lieu quelconque où elle se trouve enfermée contre son ... En savoir plus