Tag: séquestration

21

Avr2018
La responsabilité pénale définition : La responsabilité pénale définition   Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable »dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, cela est impensable. Il faut notamment garder à l’esprit que la responsabilité ... Read More

28

Mar2018
L’avocat pénaliste à Paris L'avocat (L’avocat pénaliste à Paris) « Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Tels sont les engagements que prennent les avocats en entrant en fonction. Un avocat est tout d'abord, un professionnel du droit dont la vocation est de défendre les personnes engagées ... Read More

21

Mar2018
Avocat spécialiste droit pénal Paris : Cabinet ACI : avocat spécialiste en droit pénal sur Paris Pour commencer, un cabinet au cœur de Paris (Avocat spécialiste droit pénal Paris) Créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de Sciences Po, licencié en sociologie), le cabinet est situé ... Read More

20

Mar2018
L’intention criminelle L’intention criminelle Pour commencer, la notion d’ « intention » vient du latin « intentio » qui signifie action de diriger. Comprenons par là qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise, deux conceptions doctrinales se sont opposées à ce sujet. D’un côté, la ... Read More

18

Mar2018
Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris : Cabinet d'avocat droit pénal Paris ( Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris) En premier lieu, quelle est la journée type d’un avocat dans un Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris? (Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris)   On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une ... Read More

15

Mar2018
L’auteur moral de l’infraction D’après la thèse de Julia Pouyanne, L’auteur moral d’une infraction, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille, 2003. L’auteur moral d’une infraction pourrait être définit de manière succincte comme celui à l’origine d’une action accomplie par un autre. Il pourrait par conséquent paraître étrange d’évoquer cette notion « d’auteur ... Read More

10

Mar2018
Qu'est ce que le crime : peut être défini comme l'infraction la plus lourde en droit pénal. Elle sanctionne un comportement considéré comme dangereux par la société à un moment donné. C'est une atteinte portée à un tiers qui en est victime Qu'est ce que ... Read More

07

Mar2018
Cabinet d’avocat droit pénal Paris : Qu’est ce qu’un avocat spécialisé en droit pénal ? (Cabinet d’avocat droit pénal Paris)   Les avocats pénalistes sont les plus représentés dans la culture populaire. Ils sont assimilés à ceux qui défendent la veuve et l’orphelin, dans des procès souvent très médiatiques et dont la ... Read More

07

Mar2018
Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris : Quelle est la journée type d’un avocat d'un cabinet d'avocat droit pénal Paris ? (Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris) On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type. Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui peuvent durer toute ... Read More

03

Mar2018
Le secret des sources du journaliste La protection du secret des sources journalistiques a été consacrée comme « pierre angulaire de la liberté de la presse » par la CEDH dans sa célèbre décision Goodwin / RU de 1996. Il s’agit de garantir la liberté d’information dans une société démocratique. L’article 109 ... Read More

21

Fév2018
Les délits liés à des affaires terroristes : Délit de consultation des sites terroristes (Les délits liés à des affaires terroristes) Tout d'abord, la consultation habituelle de sites terroristes est interdite en France. (Les délits liés à des affaires terroristes) La loi récente du 3 juin 2016 a consacré l’article 421-2-5-2 du ... Read More

12

Fév2018
La liberté d’expression et la présomption d’innocence : Le principe de la présomption d’innocence (La liberté d’expression et la présomption d’innocence) La présomption d’innocence est protégée par l’article 6-2 de la Convention européenne qui dispose que « toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait ... Read More

10

Jan2018
Cabinet avocat droit pénal Paris : La langue française définit le droit comme « l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société » (Dictionnaire Larousse). Le droit français est séparé en plusieurs branches, protégeant chacun des intérêts et de valeurs distinctes. La distinction la plus notable est celle séparant le droit ... Read More

25

Juil2017
L’admissibilité des présomptions de culpabilité : Section 1 – Les enjeux liés à l'admissibilité des présomptions de culpabilité Dans un système où la responsabilité pénale repose sur un modèle libéral, les présomptions de culpabilité n'ont pas lieu d'être. En ... Read More

25

Juil2017
La présomption d'innocence comme règle de preuve : Prime abord, la présomption d'innocence est une technique probatoire selon laquelle tant que la culpabilité d'un individu n'a pas été démontrée, celui ci ... Read More

25

Juil2017
Les présomptions de culpabilité : Définition Mea culpa, mea culpa, mea maxima culpa[1]. La culpabilité, incarnée par la faute -culpa en latin-, trouve sa genèse dans la transgression d'une règle, et donc a fortiori dans l'apparition de ... Read More

25

Juil2017
Les présomptions de culpabilité en droit pénal : Présomptions de culpabilité PARTIE 1 – LES PRÉSOMPTIONS DE CULPABILITÉ AU STADE DE LA CONSTITUTION DES INFRACTIONS (premièrement) Chapitre préliminaire ... Read More

13

Juil2017
L'HOMICIDE INVOLONTAIRE Selon l'article 221-6 du Code pénal, l'homicide involontaire est le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui. I – Les éléments constitutifs de l'infraction (L'homicide involontaire) L'homicide involontaire ... Read More

30

Mai2017
Les différents types de vols en droit pénal : ils sont très nombreux, Ainsi, comme pour les différentes formes d'escroqueries, on peut dire qu'il existe une grande variété de vols commis en France. Par exemple, il peut s'agir d'un vol à l’américaine, d'un vol à la carré, ou ... Read More

28

Fév2017

Le délit pénal

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28 février 2017
Le délit pénal est une infraction d'une gravité supérieure aux contraventions et inférieure aux crimes. Le délit pénal est jugé par le tribunal correctionnel. L 'origine du mot délit est très ancienne. Le mot vient du latin « delictum », faute, délit, aussi apparenté à « delinquere » manquer à son devoir, pécher, fauter, ... Read More