Tag: responsabilité pénale

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Avr2018
La responsabilité pénale d’une personne physique : Tout d'abord la responsabilité pénale doit être envisagée au regard des différents  protagonistes. Celle-ci doit distinguer ensuite si l’agent est une personne physique ou une personne morale et s'agissant de la premières catégorie de personne (personnes physiques), il est souhaitable de mettre également l’accent sur deux ... Savoir plus

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Avr2018
La responsabilité pénale définition : La responsabilité pénale définition   Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable »dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, cela est impensable. Il faut notamment garder à l’esprit que la responsabilité ... Savoir plus

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Fév2017
L'irresponsabilité pénale : Les causes objectives d'irresponsabilité pénale sont des faits qui permettent de justifier la constitution de l'infraction initiale. Et celles ci paralysent la répression de l'infraction. En d'autres termes, l'infraction reste pleinement constituée mais son auteur ne sera pas condamné. Dans cette hypothèse, l'élément légal de l'infraction sera neutralisé de sorte ... Savoir plus