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La durée de la garde à vue varie en fonction de la gravité de l’infraction reprochée. Voici un récapitulatif des différentes durées de garde à vue. Première prolongation de garde à vue : de la 24ème à la 48ème heure La première prolongation de la garde à vue peut intervenir ... En savoir plus
Qu'est-ce que la garde à vue ? Pour faire court c'est tout d'abord, enfermer pendant une période très limité quelqu'un qui n'est que suspecté d'avoir commis soit un crime soit un délit, à l'exception des contraventions voire même certains faibles délits. Cela parait ressembler à une peine de prison mais c'est parfaitement ... En savoir plus
La plainte avec constitution de partie civile permet à une victime de saisir directement un juge d'instruction afin de demander l'ouverture d'une enquête, indique l'article 85 du Code de procédure pénale. Cette enquête est appelée « information judiciaire ». En outre, la plainte avec constitution de partie civile lance à la ... En savoir plus