Tag: perpétuité

Les crimes contre la Nation, l'Etat, et la paix publique : Les crimes contre la Nation, l'Etat, et la paix publique concernent les intérêts fondamentaux d'un pays. Une séries d'infractions gravissimes essentiellement des crimes réprimés lourdement par le code pénal dont ci-dessous un léger rappel avec définition et répression. Livraison de tout ou ... En savoir plus
Les crimes contre les biens sont les infractions pénales les plus nombreuses dans la grande majorité des villes françaises. Ces crimes recouvrent les vols, les destructions, les dégradations, les détournements, les recels.. Vol aggravé (Article 311-1 à 311-8) - (crimes contre les biens) Définition Répression / Poursuites Soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. 15 ans de ... En savoir plus
La mort en droit pénal concerne les atteintes à la vie.  L’article 2 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) consacre le droit à la vie. Ce droit a été considéré comme l’un des droits les plus fondamentaux. Ainsi, lorsque la mort intervient dans des circonstances non naturelles, ... En savoir plus