Tag: mise en danger de la personne

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Avr2018
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10

Juil2015

L’abus de faiblesse

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10 juillet 2015
L'abus de faiblesse : I) L’abus de faiblesse de droit commun   (L'abus de faiblesse) A) Définition de l'abus de faiblesse   (L'abus de faiblesse) 1) L’élément matériel de l’infraction d'abus de faiblesse a) La situation de la victime La victime doit se trouver dans un état d’ignorance ou dans une situation de faiblesse, dont l’art. ... Savoir plus