Tag: homicide volontaire

29

Avr2018
Victime de menaces de mort : Victime de menaces de mort ?  Vous avez été victime de menaces de mort ? (Victime de menaces de mort) Cette incrimination se retrouve à l’article 222-17 du Code pénal : « La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable ... Savoir plus

21

Avr2018
La responsabilité pénale définition : La responsabilité pénale définition   Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable »dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, cela est impensable. Il faut notamment garder à l’esprit que la responsabilité ... Savoir plus

10

Avr2018
Les agressions sexuelles : définition et sanctions : L'agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-22 Code pénal). Dans les agressions sexuelles, on distingue le viol des autres agressions sexuelles. Cette distinction est visible dans le Code pénal : on a d’un côté le ... Savoir plus

05

Avr2018
Le portrait d’un avocat pénaliste : Vêtu de sa longue robe noire dotée d'un rabat blanc, virtuose de la plaidoirie pénale, c’est l’avocat pénaliste. Le mot ’’avocat ‘’dans son sens juridique vient du latin advocatus [1]de ad et vocatus qui désignent celui qui est appelé au secours. En effet, l’avocat ... Savoir plus

28

Mar2018
Un avocat pénaliste Paris est tout d’abord, un professionnel du droit dont la vocation est de défendre les personnes engagées dans un procès, quelle que soit la branche du droit ... Savoir plus

21

Mar2018
Avocat spécialiste droit pénal Paris : Cabinet ACI : avocat spécialiste en droit pénal sur Paris Pour commencer, un cabinet au cœur de Paris (Avocat spécialiste droit pénal Paris) Créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de Sciences Po, licencié en sociologie), le cabinet est situé ... Savoir plus

20

Mar2018
L’intention criminelle L’intention criminelle Pour commencer, la notion d’ « intention » vient du latin « intentio » qui signifie action de diriger. Comprenons par là qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise, deux conceptions doctrinales se sont opposées à ce sujet. D’un côté, la ... Savoir plus

18

Mar2018
Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris : Cabinet d'avocat droit pénal Paris  ( Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris) En premier lieu, quelle est la journée type d’un avocat dans un Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris? (Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris)   On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une ... Savoir plus

15

Mar2018
L’auteur moral de l’infraction : L’auteur moral de l’infraction D’après la thèse de Julia Pouyanne, L’auteur moral d’une infraction, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille, 2003. L’auteur moral d’une infraction pourrait être définit de manière succincte comme celui à l’origine d’une action accomplie par un autre. Il pourrait par conséquent paraître étrange ... Savoir plus

10

Mar2018
Qu'est ce que le crime : peut être défini comme l'infraction la plus lourde en droit pénal. Elle sanctionne un comportement considéré comme dangereux par la société à un moment donné. C'est une atteinte portée à un tiers qui en est victime Qu'est ce que ... Savoir plus

07

Mar2018
Cabinet d’avocat droit pénal Paris : Qu’est-ce qu’un cabinet avocats spécialisés en droit pénal ?  Un cabinet d'avocats spécialisés en droit pénal regroupe plusieurs avocats traitant de même  domaine le droit pénal. À ce niveau il y'a  plusieurs compétences ceux qui traitent exclusivement des victimes et ceux qui s'attachent d'avantages aux auteurs d'infraction ou le ... Savoir plus

07

Mar2018
Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris : Quelle est la journée type d’un avocat d'un cabinet d'avocat droit pénal Paris ?    On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type. Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui peuvent durer toute une journée, par des interrogatoires de ... Savoir plus

27

Fév2018

Le consentement

0  
27 février 2018
Le consentement : Selon la célèbre maxime latine : « volenti non fit injuria », nul ne fait de tort à celui qui consent. Autrefois, dans le droit romain, cette citation prenait tout son sens puisqu’elle permettait pour les délits privés de prendre en compte le consentement de la personne. A contrario, tel n’était pas ... Savoir plus

21

Fév2018
Les délits liés à des affaires terroristes : Délit de consultation des sites terroristes         (Les délits liés à des affaires terroristes) Tout d'abord, la consultation habituelle de sites terroristes est interdite en France.  (Les délits liés à des affaires terroristes) La loi récente du 3 juin 2016 a consacré l’article 421-2-5-2 du ... Savoir plus

20

Fév2018

Le délit

0  
20 février 2018
Le délit : Il s'agit d'une infraction d’une gravité supérieure aux contraventions et inférieure aux crimes. Le délit pénal est jugé par le tribunal correctionnel.L ‘origine du mot délit est très ancienne. Le mot vient du latin « delictum », faute, délit, aussi apparenté à « delinquere » manquer à son devoir, pécher, fauter, ... Savoir plus

10

Jan2018
Cabinet avocat droit pénal Paris : La langue française définit le droit comme « l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société » (Dictionnaire Larousse). Le droit français est séparé en plusieurs branches, protégeant chacun des intérêts et de valeurs distinctes. La distinction la plus notable est celle séparant le droit ... Savoir plus

24

Nov2017

Le crime

0  
24 novembre 2017
LE CRIME :                                 (LE CRIME) Le droit pénal est une branche du droit qui répertorie, classifie et sanctionne les comportements socialement inacceptables, que sont les infractions pénales. Ces infractions sont réparties hiérarchiquement en trois catégories, selon leur gravité. On trouve donc les contraventions, pour lesquelles la peine encourue est inférieure à 3 ... Savoir plus

25

Juil2017
 La présomption d'innocence comme règle de preuve :              Prime abord, la présomption d'innocence est une technique probatoire selon laquelle tant que la culpabilité d'un individu n'a pas été démontrée, celui ci ... Savoir plus

25

Juil2017
 Les présomptions de culpabilité : Définition    Mea culpa, mea culpa, mea maxima culpa[1]. La culpabilité, incarnée par la faute -culpa en latin-, trouve sa genèse dans la transgression d'une règle, et donc a fortiori dans l'apparition de ... Savoir plus

13

Juil2017
L'HOMICIDE INVOLONTAIRE  Selon l'article 221-6 du Code pénal, l'homicide involontaire est le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui. I – Les éléments constitutifs de l'infraction    L'homicide involontaire est ... Savoir plus