Tag: faux

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Mar2018

Le faux

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12 mars 2018
Le faux   Dans notre société contemporaine, le faux se manifeste sous de multiples formes et ne cesse d’évoluer notamment face au déploiement des nouvelles technologies. Il se distingue du simple mensonge notamment par le fait qu’il fasse l’objet d’une matérialisation. C’est ainsi que le faux, contrairement au mensonge dispose d’un régime juridique spécifique. L’... Read More

20

Fév2017
Les crimes contre l'État : Les crimes d'abord, contre l’État, puis la Nation et enfin la paix publique concernent les intérêts fondamentaux d'un pays. Une séries d'infractions gravissimes de crimes réprimés lourdement par le code pénal : (dont ci-dessous un léger rappel avec définition et répression) Livraison de tout ou partie du territoire national ... Read More

07

Juil2015
Le faux et usage de faux : Partie 1 : Définition et sanction du faux (Le faux et usage de faux) Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support ... Read More