Tag: faux commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public

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Mar2018

Le faux

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12 mars 2018
Le faux   Dans notre société contemporaine, le faux se manifeste sous de multiples formes et ne cesse d’évoluer notamment face au déploiement des nouvelles technologies. Il se distingue du simple mensonge notamment par le fait qu’il fasse l’objet d’une matérialisation. C’est ainsi que le faux, contrairement au mensonge dispose d’un régime juridique spécifique. L’... Savoir plus

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Fév2017
Les crimes contre l'État : Les crimes d'abord, contre l’État, puis la Nation et enfin la paix publique concernent les intérêts fondamentaux d'un pays. Une séries d'infractions gravissimes de crimes réprimés lourdement par le code pénal : (dont ci-dessous un léger rappel avec définition et répression) Livraison de tout ou partie du territoire national ... Savoir plus