Tag: faute inexcusable

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Mar2018

Le faux

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12 mars 2018
Le faux   Dans notre société contemporaine, le faux se manifeste sous de multiples formes et ne cesse d’évoluer notamment face au déploiement des nouvelles technologies. Il se distingue du simple mensonge notamment par le fait qu’il fasse l’objet d’une matérialisation. C’est ainsi que le faux, contrairement au mensonge dispose d’un régime juridique spécifique. L’... Savoir plus

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Août2015
L'accident mortel du travail : On parle d'accident mortel du travail lorsque l'accident du travail a entraîné le décès de la victime. Dans ce cas de figure, les ayants droit du défunt demandent une indemnisation. I. Accident mortel du travail : L’attribution d’une rente aux ayants droits du salarié     (L'accident mortel du ... Savoir plus