Tag: empoisonnement

02

Mai2018
Spécialistes en droit pénal : Spécialistes en droit pénal Le droit pénal, intrigant au regard du traitement médiatisé qui en est fait, recouvre en réalité un domaine plus vaste. D’un point de vue social, le droit pénal détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecter un certain nombre de règles, qui lorsqu’elles ... Read More

21

Avr2018
La responsabilité pénale définition : La responsabilité pénale définition   Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable »dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, cela est impensable. Il faut notamment garder à l’esprit que la responsabilité ... Read More

28

Mar2018
L’avocat pénaliste à Paris L'avocat (L’avocat pénaliste à Paris) « Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Tels sont les engagements que prennent les avocats en entrant en fonction. Un avocat est tout d'abord, un professionnel du droit dont la vocation est de défendre les personnes engagées ... Read More

21

Mar2018
Avocat spécialiste droit pénal Paris : Cabinet ACI : avocat spécialiste en droit pénal sur Paris Pour commencer, un cabinet au cœur de Paris (Avocat spécialiste droit pénal Paris) Créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de Sciences Po, licencié en sociologie), le cabinet est situé ... Read More

20

Mar2018
L’intention criminelle L’intention criminelle Pour commencer, la notion d’ « intention » vient du latin « intentio » qui signifie action de diriger. Comprenons par là qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise, deux conceptions doctrinales se sont opposées à ce sujet. D’un côté, la ... Read More

18

Mar2018
Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris : Cabinet d'avocat droit pénal Paris ( Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris) En premier lieu, quelle est la journée type d’un avocat dans un Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris? (Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris)   On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une ... Read More

15

Mar2018
L’auteur moral de l’infraction D’après la thèse de Julia Pouyanne, L’auteur moral d’une infraction, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille, 2003. L’auteur moral d’une infraction pourrait être définit de manière succincte comme celui à l’origine d’une action accomplie par un autre. Il pourrait par conséquent paraître étrange d’évoquer cette notion « d’auteur ... Read More

07

Mar2018
Cabinet d’avocat droit pénal Paris : Qu’est ce qu’un avocat spécialisé en droit pénal ? (Cabinet d’avocat droit pénal Paris)   Les avocats pénalistes sont les plus représentés dans la culture populaire. Ils sont assimilés à ceux qui défendent la veuve et l’orphelin, dans des procès souvent très médiatiques et dont la ... Read More

07

Mar2018
Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris : Quelle est la journée type d’un avocat d'un cabinet d'avocat droit pénal Paris ? (Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris) On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type. Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui peuvent durer toute ... Read More

27

Fév2018

Le consentement

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27 février 2018
Le consentement : Selon la célèbre maxime latine : « volenti non fit injuria », nul ne fait de tort à celui qui consent. Autrefois, dans le droit romain, cette citation prenait tout son sens puisqu’elle permettait pour les délits privés de prendre en compte le consentement de la personne. A contrario, tel n’était pas ... Read More

12

Fév2018
La liberté d’expression et la présomption d’innocence : Le principe de la présomption d’innocence (La liberté d’expression et la présomption d’innocence) La présomption d’innocence est protégée par l’article 6-2 de la Convention européenne qui dispose que « toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait ... Read More

24

Nov2017

Le crime

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24 novembre 2017
LE CRIME : (LE CRIME) Le droit pénal est une branche du droit qui répertorie, classifie et sanctionne les comportements socialement inacceptables, que sont les infractions pénales. Ces infractions sont réparties hiérarchiquement en trois catégories, selon leur gravité. On trouve donc les contraventions, pour lesquelles la peine encourue est inférieure à 3 ... Read More

25

Juil2017
L’admissibilité des présomptions de culpabilité : Section 1 – Les enjeux liés à l'admissibilité des présomptions de culpabilité Dans un système où la responsabilité pénale repose sur un modèle libéral, les présomptions de culpabilité n'ont pas lieu d'être. En ... Read More

13

Juil2017
L'HOMICIDE INVOLONTAIRE Selon l'article 221-6 du Code pénal, l'homicide involontaire est le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui. I – Les éléments constitutifs de l'infraction (L'homicide involontaire) L'homicide involontaire ... Read More

30

Mai2017
Les différents types de vols en droit pénal : ils sont très nombreux, Ainsi, comme pour les différentes formes d'escroqueries, on peut dire qu'il existe une grande variété de vols commis en France. Par exemple, il peut s'agir d'un vol à l’américaine, d'un vol à la carré, ou ... Read More

28

Fév2017

Le délit pénal

0  
28 février 2017
Le délit pénal est une infraction d'une gravité supérieure aux contraventions et inférieure aux crimes. Le délit pénal se jugé devant un tribunal correctionnel. L 'origine du mot délit est très ancienne. Le mot vient du latin « delictum », faute, délit, aussi apparenté à « delinquere » manquer à son devoir, pécher, fauter, ... Read More

17

Fév2017
La notion de crime en droit pénal français : En France, les infractions pénales sont classées en trois catégories, les contraventions, les délits et les crimes. On parle couramment de classification tripartite des infractions. Chaque catégorie d’infraction relève d’un régime particulier, aussi bien en termes de poursuites que de peines. Le crime est l’... Read More

17

Fév2017
table {border-collapse : collapse;} th, td {border : 1px solid #ddd; padding : 10px;} th {text-align : center;} td {vertical-align : top;} Les crimes contre les personnes : Génocide (Article 211-1) (Les crimes contre les personnes) Réclusion criminelle à perpétuité. Tout d'abord, l’article 132-23 relatif à la période de sûreté est ... Read More

22

Déc2016

La mort en droit pénal

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22 décembre 2016
La mort en droit pénal concerne les atteintes à la vie. L’article 2 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) consacre le droit à la vie. C'est un des droits les plus fondamentaux Si la mort intervient dans des circonstances non naturelles, elle est appréhendée par ... Read More

10

Nov2016
Assistance d'un avocat : L'article 63-3-1 du Code de procédure pénale dispose que, dès le début de la garde à vue, la personne peut demander l'assistance par un avocat. Ce droit à l'assistance d’un avocat durant la garde à vue a été d'ailleurs, renforcé par l’arrêt de la CEDH Salduz contre ... Read More