Tag: droit pénal

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Juin2018
Avocat spécialiste droit pénal NANTERRE  Avocat spécialiste droit pénal NANTERRE Située en région Ile de France, dans la banlieue Ouest de Paris dans le département des Hauts de Seine (92), la ville de Nanterre est une ville constituée de  93 509 habitants. Sa mairie se trouve au 88 Rue du ... Savoir plus

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Juin2018

L’agression

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18 juin 2018
L'agression : L’agression : Il existe différents types d’agression :  (L'agression) L'agression sexuelle → l’agression sexuelle est définie par l’article 222-22 du Code pénal. Il s’agit d’une atteinte sexuelle commise sur autrui. La victime ne doit pas être consentante. Cette absence de consentement doit être caractérisé par l’un des quatre ... Savoir plus

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Juin2018
La drogue et ses méfaits   D’après l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), le terme “drogue” peut être assimilé à toute  produit psychoactif naturel ou synthétique utilisé par une personne en vue de modifier son état de conscience ou d'améliorer ses performances et ayant un potentiel d’usage nocif, ... Savoir plus

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Avr2018
Le placement en garde à vue et l’ivresse :   Le placement en cellule de sûreté n’est pas du même ordre qu’un placement en garde à vue. En principe si la personne ivre accepte de suivre les agents en cellule de sûreté sans faire preuve de violence, en répondant aux questions qui lui ... Savoir plus

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Avr2018
Présentation de l’ivresse et de la conduite en état alcoolique : Présentation de l’ivresse et de la conduite en état alcoolique    Dispositions légales applicables L’état d’ivresse publique et manifeste est une infraction prévue par le code de la santé publique aux articles L. 3341 – 1 et R. 3353 – ... Savoir plus

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Avr2018
L’ivresse publique et conduite état alcoolique : L’ivresse publique et manifeste et la conduite sous l’empire d’un état alcoolique   (L’ivresse publique et conduite état alcoolique)   « Pour obvier aux oisivetés, blasphèmes, homicides et autres inconvenants qui arrivent d’ébriété : est ordonné que quiconque sera trouvé ivre, sera constitué et détenu prisonnier au pain et à ... Savoir plus

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Avr2018
Victime de travail forcé ou de réduction en servitude ? : Victime de travail forcé ou de réduction en servitude ? La loi du 5 août 2013 a créé ces incriminations sous la pression de la Cour européenne des droits de l’homme. Elles apparaissent également à l’article 4 de la Convention européenne des ... Savoir plus

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Avr2018
Victime de menaces de mort : Victime de menaces de mort ?  Vous avez été victime de menaces de mort ? (Victime de menaces de mort) Cette incrimination se retrouve à l’article 222-17 du Code pénal : « La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable ... Savoir plus

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Avr2018
Victime de provocation au suicide : Le suicide peut-il être réprimé ?  (Victime de provocation au suicide) Il est non punissable, ni en la personne de l’auteur, ni en la personne du complice. Dans l’ancien droit, il y avait une incrimination du suicide : des peines pouvaient être infligées au cadavre et il existait ... Savoir plus

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Avr2018
Victime d’une dégradation, destruction ou d’une détérioration ? Victime d’une dégradation, destruction ou d’une détérioration ? Un bien vous appartenant a été dégradé, détruit ou détérioré ? Ce délit est réprimé pénalement par plusieurs articles du Code pénal selon la gravité de l’atteinte porté au bien : les destructions, dégradations et détériorations ne ... Savoir plus

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Avr2018
Victime de diffamation : Victime de diffamation : Vous vous estimez victime de diffamation ?   (Victime de diffamation) Ce délit est incriminé à l’article 29, alinéa 1 de la loi sur la presse de 1881. Il s’agit de toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la ... Savoir plus

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Avr2018
Victime de non-assistance à personne en danger :               A-t-on refusé de vous porter secours alors que vous étiez en danger ? Victime de non-assistance à personne en danger Le refus de porter secours est un délit puni à l’article 223-6, alinéa 2 du Code pénal. Pour être constituée, cette infraction nécessite plusieurs conditions ... Savoir plus

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Avr2018
Victime de harcèlement scolaire.                    –Que faire si votre enfant est victime de harcèlement scolaire ? Dans un premier temps, votre enfant ou vous-même pouvez prévenir la direction de l’établissement afin de trouver une solution. En outre, tout personnel éducatif qui a connaissance de faits de harcèlement doit avertir sans délai le procureur ... Savoir plus

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Avr2018
Le droit pénal droit réparateur et protecteur : Le droit pénal apparaît comme un droit « réparateur et protecteur ».   Outre le fait que la victime joue un rôle important dans le procès pénal   (Le droit pénal droit réparateur et protecteur) grâce aux droits qu’elle détient, elle est également prise en compte car elle bénéficie d’un droit ... Savoir plus

27

Avr2018
Qu'est ce qu'une victime ? « ….. On entend par victimes de la criminalité des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui enfreignent les ... Savoir plus

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Avr2018
Le droit pénal face à la preuve technique et scientifique :   L’appréciation de la preuve scientifique et technique semble être un enjeu fondamental pour le droit pénal et ses acteurs. En effet, l’utilisation des technologies ouvre un nouveau monde des possibles dont les contours sont encore à définir. Les technologies étendent nos sens ... Savoir plus

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Avr2018
Cabinet pénaliste à Paris Cabinet pénaliste à Paris  ACI assiste les personnes mise en cause dans une infraction  ainsi que les victimes d’une infraction. Avocat pénaliste est une profession juridique qui consiste à défendre les parties ou personnes engagées dans un procès pénal. L’avocat pénaliste défend les victimes d’infractions pénales, ... Savoir plus

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Avr2018
Elles La responsabilité pénale du mineur délinquant :   Un autre agent mérite d’attirer notre attention, le cas particulier de responsabilité pénale du mineur délinquant. La responsabilité pénale du mineur est envisagée à l’article 122-8 du Code pénal   (La responsabilité pénale du mineur délinquant) qui dispose que : « Les mineurs capables de discernement ... Savoir plus

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Avr2018
La responsabilité pénale du chef d’entreprise Le cas particulier de responsabilité pénale du chef d’entreprise. Tout chef d’entreprise est pénalement responsable des infractions commises par son préposé, (La responsabilité pénale du chef d’entreprise à condition toutefois que ce dernier ait agi dans le cadre de ses fonctions. Attention, il ne s’agit pas là d’une responsabilité ... Savoir plus

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Avr2018
La responsabilité pénale d’une personne physique : Tout d'abord la responsabilité pénale doit être envisagée au regard des différents  protagonistes. Celle-ci doit distinguer ensuite si l’agent est une personne physique ou une personne morale et s'agissant de la premières catégorie de personne (personnes physiques), il est souhaitable de mettre également l’accent sur deux ... Savoir plus