Tag: droit des victimes

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Fév2017

Les victimes :

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28 février 2017
Les victimes : Qu’est-ce qu’une victime ? Au sens étymologique, le mot « victime » vient du latin « victima » qui signifie « offrande, sacrifice à Dieu ». Au sens commun, le dictionnaire de français LAROUSSE définit le mot « victime » de la façon suivante ; il s'agit de la qui : Sacrifie volontairement sa vie, son bonheur : ... Read More

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Oct2016
table {border-collapse: collapse;} th, td {border: 1px solid #ddd; padding: 10px;} th {text-align: left;} td {vertical-align: top;} La constitution de partie civile : La victime d’une infraction pénale /La constitution de partie civile/ La victime d'une infraction pénale dispose de deux voies pour demander la réparation de son préjudice ... Read More

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Déc2015

Les violences conjugales

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16 décembre 2015
Violences conjugales : Définition des violences conjugales On distingue les violences physiques, les violences psychologiques, et les menaces. I - Les violences physiques (Violences conjugales) Les violences conjugales touchent tous les milieux sociaux, sans distinction. Ces violences peuvent entraîner des drames. Une ... Read More

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Août2015
L'accident mortel du travail : On parle d'accident mortel du travail lorsque l'accident du travail a entraîné le décès de la victime. Dans ce cas de figure, les ayants droit du défunt peuvent demander à être indemnisés. I. Accident mortel du travail : L’attribution d’une rente aux ayants droits du salarié En principe, ... Read More

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Août2015
Victime de nuisances sonores : La définition de la nuisance sonore (Victime de nuisances sonores) Issue du latin « nocere » qui signifie nuire, la nuisance est un trouble, un dérangement, d’une situation qui n’a pas lieu d’être cause aux tiers. Les nuisances les plus fréquentes : d'abord, le bruit (aboiement de chiens, ... Read More

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Août2015
Victime de violences ? Si vous êtes victime de violences volontaires,tout d'abord il est primordial de faire examiner immédiatement par un médecin. Celui ci relèvera les traces, coups et blessures dont vous êtes victime. Le cas échéant, le médecin prescrira une incapacité temporaire de travail (ITT). (Art 222-13 du cp) Il peut aussi ... Read More

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Août2015
Victime de harcèlement sexuel ou moral : Vous êtes victime de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral : ne restez plus dans le silence, réagissez. Ces infractions peuvent être difficilement perceptibles et donc il est souvent délicat d’en rapporter la preuve. Mais des moyens existent et tendent ... Read More

08

Juil2015
La discrimination est prévue aussi bien par le code pénal (art. 225-1) que par le code du travail. Le code du travail, dans son article L. 1132-1 et suivant, protège toute personne qui subirait une discrimination à l’embauche ou pendant l’exécution de son contrat de travail. Ainsi, tout salarié, tout candidat ... Read More