Tag: droit des victimes

table {border-collapse: collapse;} th, td {border: 1px solid #ddd; padding: 10px;} th {text-align: left;} td {vertical-align: top;} La victime d’une infraction pénale On dispose de deux voies pour demander la réparation de son préjudice :La voie civile : La victime choisie la voie civile pour la seule réparation du préjudice subi ... En savoir plus
La définition des violences conjugales  On distingue les violences physiques, les violences psychologiques, et les menaces.I- Les violences physiques Les violences conjugales touchent tous les milieux sociaux, sans distinction. Ces violences peuvent entraîner des drames : c’est une femme tous les deux jours et ... En savoir plus
Si l'accident du travail a entraîné le décès de la victime, ses ayants droit peuvent demander à être indemnisés. I. L’attribution d’une rente aux ayants droits du salarié Si l'accident du travail ou la maladie professionnelle a entraîné le décès de la victime, ses ayants droits bénéficient d'une rente.L’article L434-16 du Code ... En savoir plus
La définition de la nuisance sonore Issue du latin « nocere » qui signifie nuire, la nuisance est un trouble, un dérangement, d’une situation qui n’a pas lieu d’être cause aux tiers.Les nuisances les plus fréquentes :Le bruit (aboiement de chiens, cris des voisins, instrument de musique …) L’exposition à ... En savoir plus
Si vous êtes victime de violences volontaires de la part d'un tiers (quel qu'il soit) il est primordial de faire constater immédiatement par un médecin les traces, coups et blessures dont vous êtes victime et, le cas échéant, de vous faire prescrire une incapacité temporaire de travail, appelée I.T.T.... En savoir plus
Victime de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral Vous êtes victime de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral : ne restez plus dans le silence, réagissez.Ces infractions peuvent être difficilement perceptibles et donc il est souvent délicat d’en rapporter la preuve. Mais des moyens existent et tendent ... En savoir plus
Victime de discrimination ? La loi est avec vous :La discrimination est prévue aussi bien par le code pénal (art 225-1) que par le code du travail.Le code du travail, dans son article L1132-1 et suivant protège toute personne qui subirait une discrimination à l’embauche ou pendant l’exécution de son ... En savoir plus