Tag: doyen des juges d’instruction

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Juin2018
Le juge en droit pénal   ‘’Le public est le juge absolu’’, selon Molière ‘’Dieu est le juge souverain, le juge suprême’’ ‘’L’église est le juge de tout ce qui a rapport à la foi’’   Le pouvoir de juger était considéré d'abord, d’origine divine, puis laïque ou royale pendant l’Ancien Régime. Un pouvoir revêtu donc, ... Savoir plus

31

Oct2016
La plainte avec constitution de partie civile permet à une victime de saisir directement un juge d'instruction afin de demander l'ouverture d'une enquête, indique l'article 85 du Code de procédure pénale. Cette enquête est appelée « information judiciaire ». En outre, la plainte avec constitution de partie civile lance à la ... Savoir plus