Tag: crime

La mort en droit pénal concerne les atteintes à la vie. L’article 2 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) consacre le droit à la vie. Ce droit a été considéré comme l’un des droits les plus fondamentaux. Si la mort intervient dans des circonstances non naturelles, elle est appréhendée ... En savoir plus
Le viol est défini à l'article 222-23 du Code pénal. Il s'agit de « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Évolution historique de la notion de viol Tout d'abord, le viol demeure un ... En savoir plus
Qu'est-ce que la garde à vue ? Pour faire court c'est tout d'abord, enfermer pendant une période très limité quelqu'un qui n'est que suspecté d'avoir commis soit un crime soit un délit, à l'exception des contraventions voire même certains faibles délits. Cela parait ressembler à une peine de prison mais c'est parfaitement ... En savoir plus
Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement, indique l'article 221-5 du Code pénal. L’empoisonnement est une infraction formelle, c’est-à-dire qu’il suffit, pour qu’il y ait infraction, que l’acte incriminé – l’emploi ou l’administration de substances ... En savoir plus
victime d'abus sexuels : Dans le cadre des abus sexuels, on distingue trois types d'infractions : l'agression sexuelle, l'atteinte sexuelle et le viol. L'agression sexuelle tout d'abord, ... En savoir plus
L'enlèvement et la séquestration sont prévus par les articles 224-1 et 224-5 du Code pénal. Les éléments constitutifs de l'infraction Élément matériel Arrestation et enlèvement : Se saisir d'une personne de manière quelconque. Ce qui aboutit à priver celle-ci de la liberté d'aller et venir. Détention et séquestration : Retenir la victime ... En savoir plus