Tag: cour d’assises

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Mar2018
Qu'est ce que le crime : peut être défini comme l'infraction la plus lourde en droit pénal. Elle sanctionne un comportement considéré comme dangereux par la société à un moment donné. C'est une atteinte portée à un tiers qui en est victime Qu'est ce que ... Read More

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Nov2017

Le crime

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24 novembre 2017
LE CRIME : (LE CRIME) Le droit pénal est une branche du droit qui répertorie, classifie et sanctionne les comportements socialement inacceptables, que sont les infractions pénales. Ces infractions sont réparties hiérarchiquement en trois catégories, selon leur gravité. On trouve donc les contraventions, pour lesquelles la peine encourue est inférieure à 3 ... Read More

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Juin2015
Le meurtre est défini par l’article 221-1 du Code pénal comme « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ». Le meurtre, aussi appelé homicide volontaire, est une infraction ayant la qualification de crime. L’élément central de cette infraction est la survenance de la ... Read More