Tag: contravention

Quelle est la définition d’une menace ? Une menace est un message adressé oralement ou par un écrit, une image ou tout autre objet à une personne, lui faisant savoir qu'il sera porté atteinte à sa vie, éventuellement sous certaines conditions souvent liées à ce que fera ... En savoir plus
La définition de la nuisance sonore Issue du latin « nocere » qui signifie nuire, la nuisance est un trouble, un dérangement, d’une situation qui n’a pas lieu d’être cause aux tiers. Les nuisances les plus fréquentes : Le bruit (aboiement de chiens, cris des voisins, instrument de musique …) L’exposition à ... En savoir plus
Si vous êtes victime de violences volontaires, il est primordial de faire constater immédiatement par un médecin les traces, coups et blessures dont vous êtes victime et, le cas échéant, de vous faire prescrire une incapacité temporaire de travail (ITT). Sachez ... En savoir plus