9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Articles tagués"Code de procédure pénale" (Page 2)

Le droit pénal face à la preuve technique et scientifique

Le droit pénal face à la preuve technique et scientifique : L’appréciation de la preuve scientifique et technique semble être un enjeu fondamental pour le droit pénal et ses acteurs. En effet, l’utilisation des technologies ouvre un nouveau monde des possibles dont les contours sont encore à définir. Les technologies étendent nos sens et les aiguisent afin d'appréhender le réel à une autre échelle, dans ses traces les plus infimes. La particule de poussière, par exemple, acquiert un intérêt nouveau dès lors qu'on peut y lire des identités. Toutefois, les dérives inhérentes à ce nouveau mode de preuve existent bel et bien ce dont nous avons un exemple manifeste...

continuer la lecture

Cabinet pénaliste à Paris

Cabinet pénaliste à Paris ACI assiste les personnes mise en cause dans une infraction ainsi que les victimes d’une infraction. Avocat pénaliste est une profession juridique qui consiste à défendre les parties ou personnes engagées dans un procès pénal L’avocat pénaliste défend les victimes d’infractions pénales, son rôle consistera alors à prouver les préjudices subis par ses clients, mais il peut également défendre les auteurs des infractions : il a donc un rôle de défense. I).  --  Avocat pénaliste Paris :  Il existe des avocats pénalistes partout en France, qui sont chacun obligatoirement rattachés à un barreau. Chaque grande ville française a son barreau. Ainsi, les avocats pénalistes à Paris...

continuer la lecture

La responsabilité pénale du mineur délinquant

La responsabilité pénale du mineur délinquant : Un autre agent mérite d’attirer notre attention, le cas particulier de responsabilité pénale du mineur délinquant. I).  --  La responsabilité pénale du mineur est envisagée à l’article 122-8 du Code pénal (La responsabilité pénale du mineur délinquant) qui dispose que : « Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables… ». De cette disposition, il en ressort que pour engager sa responsabilité pénale, le mineur doit être capable de discernement et être reconnu coupable des faits commis. Ce principe est une réponse à l’idée fausse selon laquelle les mineurs sont impunis et permet de faire face à...

continuer la lecture

La responsabilité pénale du chef d’entreprise

La responsabilité pénale du chef d’entreprise : Le cas particulier de responsabilité pénale du chef d’entreprise. I).  --  Tout chef d’entreprise est pénalement responsable des infractions commises par son préposé, (La responsabilité pénale du chef d’entreprise à condition toutefois que ce dernier ait agi dans le cadre de ses fonctions. Attention, il ne s’agit pas là d’une responsabilité du fait d’autrui. En effet, pour retenir sa responsabilité, il faut l’existence de deux éléments constitutifs de l’infraction. Concrètement, l’infraction reprochée au commettant, c’est-à-dire au chef d’entreprise doit être réalisée par son préposé, à savoir une personne placée sous sa direction. Il peut s’agir notamment d’une infraction à la législation du travail, à la législation...

continuer la lecture

La responsabilité pénale d’une personne physique

La responsabilité pénale d’une personne physique : Tout d'abord, la responsabilité pénale doit être envisagée au regard des différents protagonistes. Celle-ci doit distinguer ensuite si l’agent est une personne physique ou une personne morale et s'agissant de la premières catégorie de personne (personnes physiques), il est souhaitable de mettre également l’accent sur deux cas précis, celui du chef d’entreprise ainsi que celui du mineur délinquant, leur régime nécessitant quelques précisions. La responsabilité pénale d’une personne physique I).  --  Le fait générateur de la responsabilité pénale est l’infraction. (La responsabilité pénale d’une personne physique) En France, il s’agit d’une responsabilité personnelle, responsabilité énoncée à l’article 121-1  du Code pénal dans les...

continuer la lecture

LES MANDATS JUDICIAIRES

LES MANDATS JUDICIAIRES : Napoléon Iᵉʳ disait du juge d’instruction qu’il était « l’homme le plus puissant de France », en reprenant la formule de l’écrivain Balzac dans son ouvrage Splendeurs et misères des courtisanes . L’enjeu de ce pouvoir d’instruction coercitif que représente le mandat judiciaire est qu’il limite la liberté fondamentale d’aller et venir de la personne qu’il concerne. Mais, aujourd'hui, il ne doit pas être confondu avec surpuissance, c’est pour cela que la loi règlemente ce moyen d’instruction aux articles 122 et suivants du Code de Procédure pénale.  Concrètement, les mandats sont des ordres écrits donnés par un magistrat ou une juridiction à...

continuer la lecture

Définition responsabilité pénale

Définition responsabilité pénale I).  --  Définition responsabilité pénale Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable »dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, cela est impensable. Il faut notamment garder à l’esprit que la responsabilité pénale, avec le principe de légalité criminelle gouverne le système répressif français. C’est là II).  --  la colonne vertébrale du droit pénal. (Définition responsabilité pénale) Le législateur conscient de tout l’enjeu n’a d’ailleurs pas manqué d’exprimer ce principe de manière explicite et univoque. L’essence même de cette notion se trouve dès le livre premier du Code ; le titre II...

continuer la lecture

La culpabilité en droit pénal

La culpabilité : I).  --  La culpabilité de l’agent (La culpabilité) En ce qui concerne la culpabilité, il y a des fautes qui sont intentionnelles et il y a des fautes qui sont non intentionnelles. Sur un plan politique, alors que l’intention serait une hostilité à la valeur protégée, l’imprudence serait quant à elle une indifférence de l’agent à cette valeur protégée. Notons que la valeur protégée s’entend d’une valeur sociale fondamentale que le législateur entend préserver. Pour ce faire, il érige en infraction un ou des comportements qui porteraient atteinte à cette valeur.  (La culpabilité) Si en droit contemporain les notions d’ « intention » et de « faute d’imprudence » se distinguent, certains...

continuer la lecture

Le portrait d’un avocat pénaliste

Le portrait d’un avocat pénaliste : Vêtu de sa longue robe noire dotée d'un rabat blanc, virtuose de la plaidoirie pénale, c’est l’avocat pénaliste. Le mot ’’avocat ‘’dans son sens juridique vient du latin advocatus [1]de ad et vocatus qui désignent celui qui est appelé au secours. En effet, l’avocat est un juriste un défenseur des intérêts tant privés que sociaux. En France, sous l’ancien régime, l’avocat était le défendeur des couvents, des villes, etc. Le sens actuel du mot avocat date de la Révolution française de 1790 et représente celui qui défend les intérêts des individus. Le droit pénal est une science par laquelle on appréhende le phénomène...

continuer la lecture

Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal paris

CABINET D'AVOCATS SPÉCIALISÉS DROIT PÉNAL PARIS I).  --  Cabinet d'avocat droit pénal Paris (Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris)      A).  --  En premier lieu, quelle est la journée type d’un avocat dans On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui peuvent durer toute une journée, par des interrogatoires de personnes mises en examen, par des rendez-vous avec ses clients au cabinet pour suivre l’évolution des dossiers, mais aussi en cabinet d’instruction devant le juge. L’avocat doit aussi faire face à de nombreux imprévus, par exemple, se déplacer pour assister des clients interpellés puis...

continuer la lecture