Tag: atteintes aux personnes

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Nov2017

Le crime

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24 novembre 2017
LE CRIME : (LE CRIME) Le droit pénal est une branche du droit qui répertorie, classifie et sanctionne les comportements socialement inacceptables, que sont les infractions pénales. Ces infractions sont réparties hiérarchiquement en trois catégories, selon leur gravité. On trouve donc les contraventions, pour lesquelles la peine encourue est inférieure à 3 ... Read More

16

Nov2016
Le viol est défini à l'article 222-23 du Code pénal. Il s'agit de « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Évolution historique de la notion de viol Tout d'abord, le viol demeure un ... Read More