Tag: atteintes à la personne humaine

table {border-collapse : collapse;} th, td {border : 1px solid #ddd; padding : 10px;} th {text-align : center;} td {vertical-align : top;} Vol aggravé (Article 311-1 à 311-8) Définition Répression / Poursuites Soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. 15 ans de réclusion criminelle et 150 000 euros d’amende lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de violences ... En savoir plus
table {border-collapse : collapse;} th, td {border : 1px solid #ddd; padding : 10px;} th {text-align : center;} td {vertical-align : top;} Génocide (Article 211-1) Définition Répression / Poursuites Fait de commettre ou de faire commettre certains actes limitativement énumérés, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe ... En savoir plus
Si vous êtes victime de violences volontaires, il est primordial de faire constater immédiatement par un médecin les traces, coups et blessures dont vous êtes victime et, le cas échéant, de vous faire prescrire une incapacité temporaire de travail (ITT). Sachez ... En savoir plus
On distingue trois types d'infractions : l'agression sexuelle à proprement dite, l'atteinte sexuelle et le viol. L'agression sexuelle « Constitue une agression sexuelle, toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». (article 222-22 du Code pénal) L'agression sexuelle est punie d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 ... En savoir plus
L’abus de faiblesse fait l’objet d’une double incrimination dans notre droit. L’une qui se trouve dans le code de la consommation, se rattache aux règles encadrant le démarchage par la référence qu’elle contient aux « visites à domicile », l’autre trouve le fondement de la répression à l’article 223-15-2 du ... En savoir plus
La discrimination est prévue aussi bien par le code pénal (art. 225-1) que par le code du travail. Le code du travail, dans son article L. 1132-1 et suivant, protège toute personne qui subirait une discrimination à l’embauche ou pendant l’exécution de son contrat de travail. Ainsi, tout salarié, ... En savoir plus
Le proxénétisme en droit pénal Cette infraction est définie à l’article 225-5 du code pénal. Elle est constituée à partir du moment où une personne accomplie de quelque manière que se soit l’un des actes suivants : Le proxénète aide, assiste ou protège la ... En savoir plus