Tag: atteinte à la vie

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Fév2017

Les crimes de guerre

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21 février 2017
Les crimes de guerre : Mutilations ou expériences médicales ou scientifiques sur la partie adverse (Article 461-3) /Les crimes de guerre/ Définition Répression / Poursuites Fait de soumettre des personnes d’une partie adverse soit, à des ... Read More

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Fév2017
Les crimes contre les biens sont les infractions pénales les plus nombreuses dans la grande majorité des villes françaises. Ces crimes recouvrent d'abord, les vols, puis les destructions, et encore, les dégradations, et puis, les détournements et enfin les recels.. Vol aggravé (Article 311-1 à 311-8) - (crimes contre ... Read More

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Fév2017
table {border-collapse : collapse;} th, td {border : 1px solid #ddd; padding : 10px;} th {text-align : center;} td {vertical-align : top;} Les crimes contre les personnes : Génocide (Article 211-1) (Les crimes contre les personnes) Réclusion criminelle à perpétuité. Tout d'abord, l’article 132-23 relatif à la période de sûreté est ... Read More

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Déc2016

La mort en droit pénal

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22 décembre 2016
La mort en droit pénal concerne les atteintes à la vie. L’article 2 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) consacre le droit à la vie. Ce droit a été considéré comme l’un des droits les plus fondamentaux. Si la mort intervient dans des ... Read More

06

Mai2016
Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement, indique l'article 221-5 du Code pénal. L’empoisonnement est une infraction formelle, c’est-à-dire qu’il suffit, pour qu’il y ait infraction, que l’acte incriminé – l’emploi ou l’administration de substances ... Read More

06

Mai2016
Qu'est-ce que le meurtre ? Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre, indique l'article 221-1 du Code pénal. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. Pour prouver cette infraction, il faut examiner les conditions préalables. Les conditions tenant à la victime dans " ... Read More

17

Déc2015

Les menaces 1

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17 décembre 2015
Les menaces 1 : les menaces par parole, gestes, actes consiste à faire connaitre à quelqu'un la possibilité ou l'intention arrêtée de lui nuire . Quelle est la définition d’une menace ? (Les menaces 1) Une menace est un message adressé oralement ou par un écrit, une image ou tout autre objet à ... Read More

16

Déc2015

Les violences conjugales

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16 décembre 2015
Violences conjugales : Définition des violences conjugales On distingue les violences physiques, les violences psychologiques, et les menaces. I - Les violences physiques (Violences conjugales) Les violences conjugales touchent tous les milieux sociaux, sans distinction. Ces violences peuvent entraîner des drames. Une ... Read More