Tag: atteinte à la vie

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Juin2018
Paris : PARIS ville Capitale de la France (Paris) Région : île de France Département : Paris (75) Population : 2 206 488 habitants Juridictions : – Cour d'appel de Paris = lorsqu'une personne fait appel d'une décision rendue en matière civile ou pénale par un des TGI de Paris, Bobigny, Créteil, Évry, Meaux, Melun, ... Savoir plus

02

Mai2018
Spécialistes en droit pénal : Spécialistes en droit pénal Le droit pénal, intrigant au regard du traitement médiatisé qui en est fait, recouvre en réalité un domaine plus vaste. D’un point de vue social, le droit pénal détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecter un certain nombre de règles, qui lorsqu’elles ... Savoir plus

30

Avr2018
Le placement en garde à vue et l’ivresse : Le placement en cellule de sûreté n’est pas du même ordre qu’un placement en garde à vue. En principe si la personne ivre accepte de suivre les agents en cellule de sûreté sans faire preuve de violence, en répondant aux questions qui lui ... Savoir plus

29

Avr2018
Victime de travail forcé ou de réduction en servitude ? : Victime de travail forcé ou de réduction en servitude ? La loi du 5 août 2013 a créé ces incriminations sous la pression de la Cour européenne des droits de l’homme. Elles apparaissent également à l’article 4 de la Convention européenne des ... Savoir plus

29

Avr2018
Victime de menaces de mort : Victime de menaces de mort ? Vous avez été victime de menaces de mort ? (Victime de menaces de mort) Cette incrimination se retrouve à l’article 222-17 du Code pénal : « La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable ... Savoir plus

28

Avr2018
Victime du délit de risque causé à autrui : Avez-vous été directement exposé à un risque de mort ou de blessures graves à cause de l’action d’une personne ? Il vous est alors possible de porter plainte contre cette personne pour délit de risque causé à autrui. Ce délit est réprimé à ... Savoir plus

28

Avr2018
Victime de harcèlement scolaire. –Que faire si votre enfant est victime de harcèlement scolaire ? Dans un premier temps, votre enfant ou vous-même pouvez prévenir la direction de l’établissement afin de trouver une solution. En outre, tout personnel éducatif qui a connaissance de faits de harcèlement doit avertir sans délai le procureur ... Savoir plus

27

Avr2018
La transaction pénale : La transaction pénale (art 41-1-1 du Code de procédure pénale), instaurée par la loi du 15 août 2014, entrée en vigueur le 1er octobre 2014, prévoit que, sur autorisation du Procureur de la République, l’Officier de police judiciaire peut, tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement, transiger ... Savoir plus

27

Avr2018
Qu'est ce qu'une victime ? « ….. On entend par victimes de la criminalité des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui enfreignent les ... Savoir plus

25

Avr2018
Cabinet pénaliste à Paris   Avocat pénaliste est une profession juridique qui consiste à défendre les parties ou personnes engagées dans un procès pénal. L’avocat pénaliste défend les victimes d’infractions pénales, son rôle consistera alors à prouver les préjudices subis par ses clients, mais il peut également défendre les auteurs des ... Savoir plus

24

Avr2018
Elles La responsabilité pénale du mineur délinquant :   Un autre agent mérite d’attirer notre attention, le cas particulier de responsabilité pénale du mineur délinquant. La responsabilité pénale du mineur est envisagée à l’article 122-8 du Code pénal (La responsabilité pénale du mineur délinquant) qui dispose que : « Les mineurs capables de discernement ... Savoir plus

22

Avr2018
La victime dans le procès pénal Qu'est ce qu'une victime (La victime dans le procès pénal)   « ….. On entend par victimes de la criminalité des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte ... Savoir plus

21

Avr2018
La responsabilité pénale définition : La responsabilité pénale définition   Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable »dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, cela est impensable. Il faut notamment garder à l’esprit que la responsabilité ... Savoir plus

16

Avr2018
La culpabilité : La culpabilité de l’agent (La culpabilité)   En ce qui concerne la culpabilité, il y a des fautes qui sont intentionnelles et il y a des fautes qui sont non intentionnelles. Sur un plan politique, alors que l’intention serait une hostilité à la valeur protégée, l’imprudence serait quant à elle une ... Savoir plus

10

Avr2018
Les agressions sexuelles : définition et sanctions : L'agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-22 Code pénal). Dans les agressions sexuelles, on distingue le viol des autres agressions sexuelles. Cette distinction est visible dans le Code pénal : on a d’un côté le ... Savoir plus

07

Avr2018
Avocat droit pénal paris :     « La parole est action ou n’est rien. Parler, ce n’est pas jongler avec des idées, ni polir des sentences, roucouler, faire des effets de manche, poser pour le profil, parler, c’est convertir, au moins convaincre ou raffermir des convictions chancelantes », Jean Charpentier, Remarques sur ... Savoir plus

05

Avr2018
Avocat droit pénal : Le droit pénal est la branche du droit qui fixe les règles relatives aux comportements contraires à la loi. Il se distingue du droit civil car il concerne les rapports entre les individus et la société dans son ensemble. Il a vocation à punir les individus qui commettent des ... Savoir plus

05

Avr2018
Le portrait d’un avocat pénaliste : Vêtu de sa longue robe noire dotée d'un rabat blanc, virtuose de la plaidoirie pénale, c’est l’avocat pénaliste. Le mot ’’avocat ‘’dans son sens juridique vient du latin advocatus [1]de ad et vocatus qui désignent celui qui est appelé au secours. En effet, l’avocat ... Savoir plus

28

Mar2018
L’avocat pénaliste à Paris L'avocat (L’avocat pénaliste à Paris) « Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Tels sont les engagements que prennent les avocats en entrant en fonction. Un avocat est tout d'abord, un professionnel du droit dont la vocation est de défendre les personnes engagées ... Savoir plus

21

Mar2018
Avocat spécialiste droit pénal Paris : Cabinet ACI : avocat spécialiste en droit pénal sur Paris Pour commencer, un cabinet au cœur de Paris (Avocat spécialiste droit pénal Paris) Créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de Sciences Po, licencié en sociologie), le cabinet est situé ... Savoir plus