Tag: attaque délibérée

16

Mar2018
Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne : Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) Tout d’abord, les atteintes à la vie de la personne : (Les atteintes ... Read More

28

Fév2017

Le délit pénal

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28 février 2017
Le délit pénal est une infraction d'une gravité supérieure aux contraventions et inférieure aux crimes. Le délit pénal se jugé devant un tribunal correctionnel. L 'origine du mot délit est très ancienne. Le mot vient du latin « delictum », faute, délit, aussi apparenté à « delinquere » manquer à son devoir, pécher, fauter, ... Read More

21

Fév2017

Les crimes de guerre

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21 février 2017
Les crimes de guerre : Mutilations ou expériences médicales ou scientifiques sur la partie adverse (Article 461-3) /Les crimes de guerre/ Définition Répression / Poursuites Fait de soumettre des personnes d’une partie adverse soit, à des ... Read More