Tag: assassinat

02

Mai2018
Spécialistes en droit pénal : Spécialistes en droit pénal Le droit pénal, intrigant au regard du traitement médiatisé qui en est fait, recouvre en réalité un domaine plus vaste. D’un point de vue social, le droit pénal détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecter un certain nombre de règles, qui lorsqu’elles ... Savoir plus

28

Mar2018
L’avocat pénaliste à Paris L'avocat (L’avocat pénaliste à Paris) « Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Tels sont les engagements que prennent les avocats en entrant en fonction. Un avocat est tout d'abord, un professionnel du droit dont la vocation est de défendre les personnes engagées ... Savoir plus

21

Mar2018
Avocat spécialiste droit pénal Paris : Cabinet ACI : avocat spécialiste en droit pénal sur Paris Pour commencer, un cabinet au cœur de Paris (Avocat spécialiste droit pénal Paris) Créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de Sciences Po, licencié en sociologie), le cabinet est situé ... Savoir plus

20

Mar2018
L’intention criminelle L’intention criminelle Pour commencer, la notion d’ « intention » vient du latin « intentio » qui signifie action de diriger. Comprenons par là qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise, deux conceptions doctrinales se sont opposées à ce sujet. D’un côté, la ... Savoir plus

18

Mar2018
Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris : Cabinet d'avocat droit pénal Paris ( Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris) En premier lieu, quelle est la journée type d’un avocat dans un Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris? (Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris)   On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une ... Savoir plus

16

Mar2018
Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne : Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) Tout d’abord, les atteintes à la vie de la personne : (Les atteintes ... Savoir plus

10

Mar2018
Qu'est ce que le crime : peut être défini comme l'infraction la plus lourde en droit pénal. Elle sanctionne un comportement considéré comme dangereux par la société à un moment donné. C'est une atteinte portée à un tiers qui en est victime Qu'est ce que ... Savoir plus

07

Mar2018
Cabinet d’avocat droit pénal Paris : Qu’est ce qu’un avocat spécialisé en droit pénal ? (Cabinet d’avocat droit pénal Paris)   Les avocats pénalistes sont les plus représentés dans la culture populaire. Ils sont assimilés à ceux qui défendent la veuve et l’orphelin, dans des procès souvent très médiatiques et dont la ... Savoir plus

07

Mar2018
Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris : Quelle est la journée type d’un avocat d'un cabinet d'avocat droit pénal Paris ? (Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris) On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type. Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui peuvent durer toute ... Savoir plus

24

Nov2017

Le crime

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24 novembre 2017
LE CRIME : (LE CRIME) Le droit pénal est une branche du droit qui répertorie, classifie et sanctionne les comportements socialement inacceptables, que sont les infractions pénales. Ces infractions sont réparties hiérarchiquement en trois catégories, selon leur gravité. On trouve donc les contraventions, pour lesquelles la peine encourue est inférieure à 3 ... Savoir plus

25

Juil2017
L’admissibilité des présomptions de culpabilité : Section 1 – Les enjeux liés à l'admissibilité des présomptions de culpabilité Dans un système où la responsabilité pénale repose sur un modèle libéral, les présomptions de culpabilité n'ont pas lieu d'être. En ... Savoir plus

25

Juil2017
Les présomptions de culpabilité en droit pénal : Présomptions de culpabilité PARTIE 1 – LES PRÉSOMPTIONS DE CULPABILITÉ AU STADE DE LA CONSTITUTION DES INFRACTIONS (premièrement) Chapitre préliminaire ... Savoir plus

13

Juil2017
L'HOMICIDE INVOLONTAIRE Selon l'article 221-6 du Code pénal, l'homicide involontaire est le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui. I – Les éléments constitutifs de l'infraction L'homicide involontaire est ... Savoir plus

28

Fév2017

Le délit pénal

0  
28 février 2017
Le délit pénal est une infraction d'une gravité supérieure aux contraventions et inférieure aux crimes. Le délit pénal se jugé devant un tribunal correctionnel. L 'origine du mot délit est très ancienne. Le mot vient du latin « delictum », faute, délit, aussi apparenté à « delinquere » manquer à son devoir, pécher, fauter, ... Savoir plus

17

Fév2017
La notion de crime en droit pénal français : En France, les infractions pénales sont classées en trois catégories, les contraventions, les délits et les crimes. On parle couramment de classification tripartite des infractions. Chaque catégorie d’infraction relève d’un régime particulier, aussi bien en termes de poursuites que de peines. Le crime est l’... Savoir plus

17

Fév2017
table {border-collapse : collapse;} th, td {border : 1px solid #ddd; padding : 10px;} th {text-align : center;} td {vertical-align : top;} Les crimes contre les personnes : Génocide (Article 211-1) (Les crimes contre les personnes) Réclusion criminelle à perpétuité. Tout d'abord, l’article 132-23 relatif à la période de sûreté est ... Savoir plus

22

Déc2016

La mort en droit pénal

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22 décembre 2016
La mort en droit pénal concerne les atteintes à la vie. L’article 2 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) consacre le droit à la vie. C'est un des droits les plus fondamentaux Si la mort intervient dans des circonstances non naturelles, elle est appréhendée par ... Savoir plus

06

Mai2016
Qu'est-ce que l'empoisonnement : Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement, indique l'article 221-5 du Code pénal. L’empoisonnement est une infraction formelle, c’est-à-dire qu’il suffit, pour qu’il y ait infraction, que l’acte incriminé – l’emploi ou l’administration ... Savoir plus

06

Mai2016
Qu'est-ce que le meurtre ? Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre, indique l'article 221-1 du Code pénal. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. Pour prouver cette infraction, il faut examiner les conditions préalables. Les conditions tenant à la victime dans " ... Savoir plus

24

Juin2015
Le meurtre ou homicide volontaire est défini par l’article 221-1 du Code pénal comme « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ». Le meurtre, aussi appelé homicide volontaire, est une infraction ayant la qualification de crime. L’élément central de cette infraction est la survenance ... Savoir plus