Tag: assassinat

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Juil2017
L’admissibilité des présomptions de culpabilité : Section 1 – Les enjeux liés à l'admissibilité des présomptions de culpabilité Dans un système où la responsabilité pénale repose sur un modèle libéral, les présomptions de culpabilité n'ont pas lieu d'être. En ... Read More

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Juil2017
Les présomptions de culpabilité en droit pénal : Présomptions de culpabilité PARTIE 1 – LES PRÉSOMPTIONS DE CULPABILITÉ AU STADE DE LA CONSTITUTION DES INFRACTIONS (premièrement) Chapitre préliminaire ... Read More

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Fév2017
La notion de crime en droit pénal français En France, les infractions pénales sont classées en trois catégories, les contraventions, les délits et les crimes. On parle couramment de classification tripartite des infractions. Chaque catégorie d’infraction relève d’un régime particulier, aussi bien en termes de poursuites que de peines. Le crime est l’infraction ... Read More

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Fév2017
table {border-collapse : collapse;} th, td {border : 1px solid #ddd; padding : 10px;} th {text-align : center;} td {vertical-align : top;} Les crimes contre les personnes : Génocide (Article 211-1) (Les crimes contre les personnes) Réclusion criminelle à perpétuité. Tout d'abord, l’article 132-23 relatif à la période de sûreté est ... Read More

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Déc2016

La mort en droit pénal

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22 décembre 2016
La mort en droit pénal concerne les atteintes à la vie. L’article 2 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) consacre le droit à la vie. Ce droit a été considéré comme l’un des droits les plus fondamentaux. Si la mort intervient dans des ... Read More

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Mai2016
Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement, indique l'article 221-5 du Code pénal. L’empoisonnement est une infraction formelle, c’est-à-dire qu’il suffit, pour qu’il y ait infraction, que l’acte incriminé – l’emploi ou l’administration de substances de ... Read More

06

Mai2016
Qu'est-ce que le meurtre ? Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre, indique l'article 221-1 du Code pénal. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. Pour prouver cette infraction, il faut examiner les conditions préalables. Les conditions tenant à la victime dans " ... Read More