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Cabinet ACI > Articles tagués"arrestation"

Enlèvement et séquestration

L'enlèvement et la séquestration sont prévus par les articles 224-1 et 224-5 du Code pénal. I).  --  Les éléments constitutifs de l'infraction (L'enlèvement et la séquestration)       A).  --  Élément matériel              a).  --  Arrestation et enlèvement :                        Se saisir d'une personne de manière quelconque.                        Ce qui aboutit à priver celle-ci de la liberté d'aller et venir.            b).  --  Détention et séquestration :                       Retenir la victime dans un lieu quelconque où elle se trouve enfermée contre son gré.         c).  --  La prise d'otage : La personne est arrêtée, enlevée...

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