Tag: abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse

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Mar2018
Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne : Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) Tout d’abord, les atteintes à la vie de la personne : (Les atteintes ... Read More

04

Mar2018
Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel : Il existe des faits justificatifs qui tendent de plus en plus à se multiplier, rompant ainsi avec la logique absolutiste qui prévalait jusqu’ici. Ils trouvent leur origine soit dans la loi, soit dans l’état de nécessité, soit enfin ... Read More

10

Juil2015

L’abus de faiblesse

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10 juillet 2015
L'abus de faiblesse : I) L’abus de faiblesse de droit commun (L'abus de faiblesse) A) Définition de l'abus de faiblesse (L'abus de faiblesse) 1) L’élément matériel de l’infraction d'abus de faiblesse a) La situation de la victime La victime doit se trouver dans un état d’ignorance ou dans une situation de faiblesse, dont l’art. ... Read More