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Cabinet d’avocats ACI à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.  |
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III - Statut juridique du blogueur
Le « blogueur » est l’auteur du contenu d’un blog.
Il est considéré comme l’éditeur d’un service de communication au public par voie électronique (TGI Paris, 26 juin 2007).
Il est également un directeur de publication en ce sens que le blog constitue un moyen de communication au public par voie électronique. |
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