Spécialistes en droit pénal

Spécialistes en droit pénal

Spécialistes en droit pénal :

Spécialistes en droit pénal

Le droit pénal, intrigant au regard du traitement médiatisé qui en est fait, recouvre en réalité un domaine plus vaste.

D’un point de vue social, le droit pénal détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecter

un certain nombre de règles, qui lorsqu’elles sont enfreintes entrainent la réaction de cette société. C’est l’objectif premier

du droit pénal.

La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines. La victime peut porter plainte et se constituer

partie civile, elle sera alors partie au procès. Le ministère public, représentant de la société en droit pénal, peut lui aussi

engager la procédure, c’est ce que l’on appelle l’action publique, mise en mouvement par la plainte de la victime, ou par

le ministère public lui-même lorsqu’il a connaissance d’une infraction pénale.

D’un point de vue juridique, le droit pénal se compose de l’ensemble des règles applicables aux infractions, il s’agit

du droit pénal général, ou spécialement à chaque infraction, il s’agit du droit pénal spécial. Le droit pénal est

donc l’étude des comportements qui, sous des formes diverses et des degrés différents, sont considérés comme contraires

à un ordre social et à la sécurité publique.

Touchant à des sujets sensibles aux conséquences généralement lourdes, le droit pénal est soumis à une certaine rigueur.

Ainsi, il doit répondre au principe à valeur constitutionnelle qu’est le principe de légalité criminelle : toutes les infractions

doivent être incriminées par un texte, obligatoirement clair et précis. Les articles du Code pénal explicitent donc

les éléments constitutifs de l’infraction (un élément légal, un élément matériel, et un élément moral), et le quantum

maximal de la peine encourue.

A ce principe fondateur s’en ajoutent d’autres, nombreux, qui montrent à quel point le droit pénal est une matière encadrée.

Quant aux modalités d’application du droit pénal, elles relèvent de la procédure pénale et sont réunies dans le code

de procédure pénale. La procédure pénale a pour objet l’organisation des juridictions répressives et le déroulement

du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu’à l’épuisement des voies de recours.

Le droit pénal, régit par des règles aussi bien générales que spécifiques aux infractions, et pratiqué conformément aux normes de procédure pénale en vigueur, recouvre une réalité particulièrement vaste : il convient, en conséquence,

de le subdiviser afin de le définir en fonction de ses domaines d’application.

 

Droit pénal général : (Spécialistes en droit pénal)

Le droit pénal général est la branche du droit qui détermine le cadre dans lequel les infractions dont la société

sanctionne les responsables peuvent être poursuivies.

En effet, afin de protéger les valeurs fondamentales qui la fondent, la société prohibe et punit certains comportements.

Néanmoins, elle ne peut le faire que selon des modalités strictement définies: la légalité des délits et des peines,

l’interprétation stricte de la loi pénale, l’application de la loi pénale dans le temps et l’espace, la classification tripartite

des infractions, les notions de tentative et de récidive… tous ces paramètres sont précisément définis par le droit pénal général.

 

Droit pénal spécial : (Spécialistes en droit pénal)

Le droit pénal spécial, corollaire du droit pénal général, s’attache à définir précisément chacune des infractions

que la société sanctionne.

Pour ce faire, il subdivise chaque infraction en un élément légal, un élément matériel et un élément moral, lesquels

doivent tous trois être réunis pour que l’infraction soit effectivement caractérisée.

Par ailleurs, le droit pénal spécial associe également à l’infraction, une fois caractérisée, une peine, adaptable,

notamment au regard des circonstances de l’infraction et de la situation pénale de son auteur.

 

Droit pénal des affaires : (Spécialistes en droit pénal)

Le droit pénal des affaires comprend un ensemble vaste et hétérogène d’infractions, lesquelles peuvent être classées

en deux sous-catégories.

D’une part, certaines infractions relèvent du droit commun (et sont donc applicables à toutes situations),

mais peuvent également se retrouver dans le contexte des affaires: à titre d’illustration, il s’agit notamment du vol,

de l’escroquerie, de l’abus de confiance, de la corruption, de l’usage de faux, du recel,…

D’autre part, certaines infractions sont spécifiques au droit des affaires: elles concernent notamment le droit

des entreprises en difficulté, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, l’abus de biens sociaux, la corruption…

 

Droit pénal fiscal : (Spécialistes en droit pénal)

Le droit pénal fiscal, régulièrement au cœur de l’actualité, fait l’objet de législations multiples et complexes, visant

aussi bien les particuliers que les professionnels, ainsi que les administrations publiques, dès lors qu’une activité

économique est en cause.

En la matière, c’est l’administration fiscale qui est compétente pour sanctionner les infractions définies par le droit pénal

fiscal, lesquelles peuvent être communes à l’ensemble des impôts (fraude fiscale, écritures inexactes,…) ou spécifiques

à certains impôts (telle l’escroquerie à la TVA par exemple).

 

Droit pénal de l’urbanisme : (Spécialistes en droit pénal)

Le droit pénal de l’urbanisme désigne la réglementation de l’usage des sols de l’ensemble du territoire.

En effet, leur occupation étant encadrée, il existe en matière d’urbanisme des infractions, telles la construction

sans autorisation et la construction non conforme, qui, selon des règles de procédures spécifiques, sont réprimées

à différents degrés (allant généralement de l’amende à la démolition).

 

Droit pénal douanier : (Spécialistes en droit pénal)

Le droit pénal douanier, qui s’applique lorsque des marchandises entrent ou sortent du territoire sans avoir au préalable

respecté les règles édictées par le Code des douanes (qui néanmoins ne s’appliquent pas aux échanges intro-communautaires),

connait de deux types d’infractions douanières.

D’une part, les contraventions douanières, qui sont réparties en quatre classes selon leur gravité.

D’autre part, les délits douaniers, qui sont eux-mêmes répartis en deux classes: la contrebande, et le blanchiment de capitaux.

 

Droit pénal de la presse : (Spécialistes en droit pénal)

Le droit pénal de la presse, en grande partie réglementé par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, désigne

le cadre légal dans lequel sont autorisés à publier les organes de presse, tels que les journaux, les sites internet,

la presse audiovisuelle et l’affichage public.

Cette branche du droit pénal tend à conserver un équilibre entre la liberté d’expression d’une part, et les droits

fondamentaux de toute personne humaine d’autre part.

Pour ce faire, plusieurs infractions dites de presse sont réprimées, comme, à titre d’illustration, la diffamation

et l’injure, au terme de procédures très spécifiques (notamment en termes de délais et de responsabilité,

dite « responsabilité en cascade » .

 

Le droit pénal des nuisances : (Spécialistes en droit pénal)

Le droit pénal des nuisances concerne les situations, souvent fréquentes, de troubles du voisinage dépassant

le degré normalement acceptable, notamment de troubles sonores puissants et d’appels téléphoniques malveillants.

Face à désagrément, il existe des recours particuliers, le droit pénal des nuisances connaissant plusieurs

infractions rendant pénalement responsables les voisins indélicats.

 

Droit pénal routier : (Spécialistes en droit pénal)

Le droit pénal routier, principalement fondé sur un Code de la route régulièrement modifié

(en plus du Code pénal, prépondérant), régit les situations de délits routiers, tels que la conduite sous l’emprise

d’alcool et\ou de stupéfiants, le grand excès de vitesse, la récidive dans ses deux cas, le délit de fuite,…

Dans ces situations, il s’agit de trouver un équilibre entre la sécurité routière, qui évidemment demeure une priorité,

mais également les droits de chacun: en effet, certaines sanctions, comme le retrait de permis de conduire, peuvent

s’avérer particulièrement préjudiciables (notamment parce que le permis de conduire est l’un des principaux

outils de travail de chaque métier)

 

Droit pénal du travail : (Spécialistes en droit pénal)

 

Le droit pénal du travail vise à réprimer les comportements qui, dans la sphère du travail, de la vie professionnelle,

sont pénalement répréhensibles.

Il se fonde sur le Code pénal et le Code du travail pour réprimer différents types d’infractions: en effet, certaines

infractions de droit commun peuvent être appliquées au travail (homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui,…),

et d’autres infractions sont spécifiques au monde du travail (travail dissimulé, entrave aux institutions représentatives

du personnel,…).

Les relations de travail, qu’elles soient individuelles ou collectives, peuvent donc faire l’objet de pénalisations,

à l’issue d’une procédure spécifique (qui peut notamment faire intervenir des délégations de pouvoir, influant

sur la responsabilité pénale).

Droit pénal de l’environnement : (Spécialistes en droit pénal)

 

Le droit pénal de l’environnement, qui regroupe des réglementations issues de nombreux Codes (Code de l’environnement,

Code de l’urbanisme, Code de la santé publique,…) est un droit complexe, et en constante évolution, qui tend à prohiber

et le cas échéant à réparer les préjudices économiques issus des activités humaines, souvent économiques.

Il réprime principalement les actes d’appropriation, et les actes de destruction de biens environnementaux :

la « délinquance écologique » est donc source de responsabilité pénale.

 

Droit pénal de la famille : (Spécialistes en droit pénal)

 

Le droit pénal de la famille concerne les situations intrafamiliales qui sont susceptibles d’engendrer des atteintes

à l’intégrité et aux prérogatives des membres de la famille.

Ainsi, dans un objectif de cohésion de la famille et de protection de l’individu membre de la famille, il réprime,

notamment, les violences morales, physiques et sexuelles au sein de la famille, les situations d’abandon de famille,

les atteintes à la filiation,…

 

Droit pénal des mineurs : (Spécialistes en droit pénal)

Le droit pénal des mineurs désigne un ensemble de règles relavant du droit pénal, mais spécifiquement adaptées

à l’enfant mineur qu’elles concernent, et adoptant ainsi un rôle à la fois préventif et éducatif.

Le mineur, personnalité juridique à part entière, fait en effet l’objet d’un droit pénal spécial, constitué de règles

spécifiques et parfois dérogatoires: afin de défendre les intérêts de la société tout en aidant le mineur auteur

d’une infraction à réintégrer la cellule familiale, ainsi que la vie scolaire et sociale afin de prévenir les risques de récidive.

 

Droit pénal de l’informatique : (Spécialistes en droit pénal)

Le droit pénal de l’informatique, qui désigne également la cybercriminalité, regroupe des infractions diverses

(et qui de ce fait font l’objet de procédures aux modalités distinctes, et souvent complexes) telles, par exemple,

la contrefaçon, les délits de presse par internet, le piratage informatique, la pédopornographie sur internet,…

 

Droit pénal international : (Spécialistes en droit pénal)

Le droit pénal international, branche du droit pénal régissant l’ensemble des problèmes pénaux qui se posent

au plan international, est principalement applicable dans deux domaines.

D’une part, il concerne les infractions présentant un élément d’extranéité, en ce qu’elles mettent en présence

deux ou plusieurs États (ce qui pose alors la question de la compétence de la loi française et des juridictions

françaises, et de l’effet des jugements à l’étranger).

D’autre part, il traite des infractions définies par le droit international (comme le génocide, les crimes de guerre

et contre l’humanité,…) et des juridictions internationales spécifiquement et exclusivement chargées de leur répression

(parmi lesquelles la Cour Pénale Internationale).

 

Droit pénal des sociétés (Spécialistes en droit pénal)

Le droit pénal des sociétés, proche du droit pénal des affaires, vise à prohiber les atteintes aux droits dont dispose

toute société, mais aussi à prévenir et réprimer les manquements aux devoirs légaux auxquels toute société est soumise.

Il comprend, pour ce faire, diverses infractions propres aux activités commerciales des sociétés, telles que les infractions

relatives aux valeurs mobilières, les infractions relatives aux opérations de capital, les infractions relatives

à la constitution et au fonctionnement des sociétés,…

 

Droit pénal de la consommation : (Spécialistes en droit pénal)

Le droit pénal de la consommation, fondé notamment sur le Code de la consommation, est un dispositif essentiel

en matière de protection du consommateur. (Spécialistes en droit pénal)

Dans cet objectif, il comprend de nombreuses réglementations régissant les relations entre le professionnel

et le consommateur, afin d’assurer l’information du consommateur d’une part, et la satisfaction du consommateur

d’autre part. (Spécialistes en droit pénal)

Sont ainsi sanctionnées, à titre d’illustration, les infractions pénales de tromperie, de publicité mensongère,

de refus de vente, de vente agressive,… (Spécialistes en droit pénal)

 

En conséquence, il ressort de ces spécificités que la défense des intérêts du justiciable relève de la compétence

d’un avocat pénaliste, interlocuteur logiquement privilégié dans ces cas. (Spécialistes en droit pénal)

Il intervient devant toutes les juridictions pénales et à tous les moments de la procédure (avant le jugement,

à l’audience, et au moment de l’exécution de la peine). (Spécialistes en droit pénal)

L’avocat pénaliste, spécialiste des situations sus-décrites, est en mesure de défendre un individu victime,

ou un individu auteur de l’infraction, à tous les stades de la procédure, que ce soit lorsqu’il s’agit de discuter

de sa culpabilité ou lorsqu’il s’agit d’élaborer des alternatives à son éventuelle peine. (Spécialistes en droit pénal)

Il travaille en étroite collaboration avec d’une part, le justiciable concerné, et d’autre part, le personnel

des juridictions, ainsi que ses confrères, afin de faire progresser la procédure en cause dans les meilleurs délais,

et selon les intérêts du justiciable qu’il assiste.

 

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