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ACI cabinet d’avocat à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.  |
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Introduction1) Historique 2) L'influence majeure de la décision Sécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981 3) Typologie des différents principes constitutionnels 4) La problématique des réserves d'interprétation 5) La notion de constitutionnalisation 6) La Constitution et les autres textes internationaux 7) L'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel |
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