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Cabinet d’avocats ACI à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.  |
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Les opérations relatives aux comptes et au capital social Nous allons examiner les infractions relatives à la comptabilité sociale, relatives à l’infraction de dividendes fictifs et celles qui concernent les opérations sur le capital social. SECTION 1 : Les infractions relatives à la comptabilité sociale SECTION 2 : La répartition de dividende fictif
SECTION 3 : Les infractions relatives au capital social
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