LA SOCIETE ANONYME
La Société anonyme (SA) constitue la société de capitaux par excellence.
L’article L 225-1 du Code de Commerce la définit comme étant « la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Le nombre des associés ne peut être inférieur à sept ».
La SA présente de nombreux avantages ; les principaux sont la souplesse quant à la transmission des actions, une responsabilité des actionnaires limitée aux apports, une structure évolutive facilitant le partenariat et une crédibilité aux yeux de leurs partenaires qui peuvent êtres des banquiers, des fournisseurs…
Mais comme toute forme social, la SA présente également des inconvénients ; la principale est l’existence d’un formalisme et de frais de constitution importants. On peut également relever l’obligation de désigner un commissaire aux comptes, une lourdeur de fonctionnement…
Il convient d’envisager la constitution de la SA (I), sa gestion (II) et les droits des actionnaires au sein d’une SA (III).