Le rôle de l’avocat pénaliste

Le rôle de l’avocat pénaliste :

Rôle de l’avocat pénaliste (Le rôle de l’avocat pénaliste)

Tout avocat quel qu’il soit, a déjà dû répondre, ne serait-ce qu’une fois, à la question que tout le monde se pose :

« Comment faites-vous pour défendre des coupables ? ».

Cette question est d’autant plus inévitable lorsque l’on s’adresse à un avocat pénaliste.

Pour la majorité des personnes,

il n’est pas question que le « coupable »

d’un viol, d’un homicide, d’une agression sexuelle ou d’acte de terrorisme par exemple

soit relaxé.

Elles ne comprennent pas que quelqu’un accepte de les défendre alors qu’il s’agit d’un violeur ou d’un tueur par exemple.

L’avocat et plus particulièrement l’avocat pénaliste joue le mauvais rôle lorsqu’il défend les intérêts d’un « coupable ».

Cependant, l’utilisation des termes employés laisse déjà pressentir que la personne ne comprendra pas la réponse donnée

et qu’à n’en point douter elle ne connaît pas le droit et encore moins le droit pénal.

Puisqu’en effet, en vertu du principe de la présomption d’innocence, le doute profite à l’accusé.

Ce qui signifie que tant que la juridiction de jugement ne déclare pas l’accusé coupable ce dernier est innocent.

De ce fait, l’avocat intervenant avant le prononcé du verdict ne défend pas un coupable mais un innocent

présumé d’avoir commis ou tenter de commettre une infraction.

Mais tel n’est pas l’essence même du métier d’avocat que de défendre un individu que celui-ci soit victime ou accusé ?

En cela l’avocat pénaliste n’est en rien différent de ses confrères.

Parce que oui l’avocat pénaliste défend la veuve et l’orphelin en tant qu’avocat généraliste.

Mais il lui arrive aussi, lorsqu’il est avocat de la partie civile,

de défendre les intérêts de la victime d’une infraction pénale,

tout comme il peut défendre les intérêts de la personne accusée

d’avoir commis une infraction pénale, il est alors l’avocat de la défense.

Quant à son intervention au moment de l’exécution de la peine,

soit après le prononcé de la peine par une juridiction de jugement,

l’avocat n’intervient plus pour défendre son client,

pour discuter de sa culpabilité mais seulement pour proposer

des alternatives à la peine privative de liberté,

pour faire des demandes de mise en liberté conditionnelle.

Alors oui, il intervient pour faire sortir un coupable de prison,

cela peut paraitre étrange voir immoral

mais pensez-vous réellement que la prison soit la seule et unique solution ?

Pensez-vous que la prison soit une solution réellement acceptable et efficace ?

La réponse semble être négative,

il suffit pour s’en persuader de regarder les chiffres du taux de récidive.

La prison, une solution, peut-être, mais une solution non satisfaisante avec de lourdes conséquences :

une réinsertion professionnelle et sociale difficile,

une mise à l’écart par la société,

un sentiment de rejet qui n’aide pas les anciens détenus à s’en sortir

et qui a plutôt tendance à les inciter à recommencer.

C’est donc lorsque l’avocat pénaliste est avocat de la défense qu’il est critiqué,

voir même assimilé à son client qui est souvent perçu comme un « monstre ».

On lui reproche alors d’aider des criminels, (Le rôle de l’avocat pénaliste)

de permettre à des coupables de ne pas être condamnés,

de ne pas prendre en considération la victime.

Les journalistes tels qu’ils soient n’aidant en rien.

Pour s’en persuader, il suffit d’allumer la télévision, regarder la « une » d’un périodique pour voir la famille d’une victime d’un violeur présumé,

ou la victime elle-même, pleurer et crier à l’incompréhension, à l’injustice,

car celui désigné comme étant l’auteur du viol est relaxé après 3 jours de procès aux Assises.

Mais a celui qui critique sans connaître,

qui ne distingue pas l’avocat de son client,

qui se contente d’affirmer qu’un accusé est un coupable,

qu’il doit purger une peine de prison, il convient de rappeler que tout individu à le droit d’être défendu.

En réalité, la véritable question n’est pas de savoir comment fait l’avocat pénaliste pour défendre des « coupables »

mais c’est de savoir ce qu’est un avocat pénaliste.

En effet, peu importe qui il défend,

l’avocat pénaliste est avant tout un avocat

qui exerce sa fonction dans le cadre du droit pénal.

De ce fait, afin de donner une réponse complète,

il convient, avant de s’intéresser au droit pénal qu’est la spécialité de l’avocat pénaliste,

de définir la profession d’avocat car l’avocat pénaliste est, comme nous l’avons dit précédemment,

un avocat comme les autres.

I : Qu’est qu’un avocat ? (Le rôle de l’avocat pénaliste)

Afin de définir ce qu’est un avocat, ses missions, sa personnalité, ses qualités et ses défauts,

il est intéressant de voir comment l’opinion publique le perçoit.

Lorsque l’on se pose la question de savoir ce qu’est un avocat,

tout de suite nous vient en tête, sa tenue, tenue vestimentaire qui fait toute sa spécificité.

On voit alors un homme ou une femme vêtue d’une robe noire,

d’un rabat blanc et d’une épitoge noire ornée de fourrure blanche en poils de lapin.

Sans sa robe, on voit l’avocat comme quelqu’un d’élégant, toujours propre et bien habillé.

Au palais, on imagine l’avocat faire les 400 pas dans la « salle des pas perdus »

se concentrant sur sa plaidoirie,

on le rencontre aussi au porte du palais, fumant une cigarette accrochée à son téléphone programmant de nouveaux rendez-vous,

ou encore entouré de ses clients essayant de les réconforter,

de les conseiller avant le début de l’audience ou durant les pauses.

L’avocat est celui qui plaide,

il parle fort et distinctement afin d’attirer l’attention des magistrats, des jurés d’assises.

Il utilise des références littéraires,

philosophiques parfois même cinématographiques.

On le voit alors se mettre en scène et jouer comme un acteur joue une pièce de théâtre.

A son cabinet, on l’imagine assis derrière son grand bureau,

une tasse à café non loin, submergé de dossiers, tellement que certains sont entassés au sol.

Derrière lui, une grande bibliothèque sur laquelle tous ses codes et revues juridiques sont alignés.

En tant que personne l’avocat est quelqu’un de droit, de stricte, parfois de froid.

C’est une personne sérieuse, intelligente et cultivée.

Le client espère avoir une réponse spontanée dès qu’il pose une question.

Parce que pour lui son avocat connaît tout le droit, il sait tout sur tout.

Il est même vu comme un sauveur,

une personne de confiance à qui l’on peut confier ses pires secrets.

Cependant, parfois l’avocat est qualifié de menteur voir de manipulateur, prêt à tout pour gagner son affaire.

Souvent défini comme quelqu’un de vénal qui pratique souvent des honoraires exorbitants, peut être pour s’acheter une belle voiture, diner dans les plus grands restaurants gastronomiques, partir en vacances sur une île privée qui sait. Le salaire de l’avocat fait rêver.

Mais en réalité tout cela n’est que préjugé. L’avocat n’est pas celui que l’on imagine.

Afin d’en apporter la preuve il convient de s’attarder sur ce qui est vraiment important, soit sa profession en tant que telle.

Et oui parce que l’avocat est un humain comme tous les autres, (Le rôle de l’avocat pénaliste)

il a ses défauts et ses qualités,

ses forces et ses faiblesses

mais cela ne fait pas de lui quelqu’un de meilleur

ou au contraire quelqu’un de mauvais faisant primer ses intérêts avant ceux de son client.

Deux précisions s’imposent tout de même.

Tout d’abord, ’avocat ne ment pas car il perdrait toute crédibilité

s’il utilisait le mensonge afin de défendre son client.

S’il ment c’est toute sa défense qui s’effondre.

Ensuite, pour ce qui est du salaire attractif, il n’est pas établi

que ce dernier le soit en des proportions telles que celles imaginées surtout concernant le droit pénal

puisqu’il est la branche la moins rémunératrice de la profession.

Celui qui choisit donc d’être avocat pénaliste ne le fait pas pour l’argent.

La différence de l’avocat se trouve dans sa profession (Le rôle de l’avocat pénaliste)

qu’il ne peut exercer qu’après avoir suivi une formation complète, longue et parfois semée d’embuches.

Après avoir étudié le droit au sein d’une université de droit,

l’étudiant souhaitant devenir avocat intègre une Institut d’Études Judiciaires ayant pour but de le préparer à l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats.

A la fin de cette année de préparation, l’étudiant passe un examen, et pas des moindres.

Le niveau est élevé, les exigences posées, les connaissances en droit ne suffisent plus,

il est désormais demandé à l’étudiant de réfléchir et d’apporter des remarques, critiques.

Beaucoup de candidats, peu d’admis, autant dire que tout le monde ne peut pas réussir cet examen la première fois

et que celui-ci demande énormément de travail.

Une fois cet examen réussi, l’étudiant devient élève-avocat et intègre une école, l’École des Avocats.

La formation dispensée au sein d’école dure 18 mois durant lesquels

lui seront enseignés la déontologie, les techniques de communication par exemple cette.

A cela s’ajoutent des stages en cabinet d’avocat mais aussi en services juridiques.

L’élève avocat bénéficie alors d’une formation complète.

Après les 18 mois, l’élève-avocat se présente au dernier examen de sa vie,

le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.

Vêtu de sa robe, tant convoitée, l’élève avocat prête serment.

Il est désormais avocat. (Le rôle de l’avocat pénaliste)

Cependant avant de bénéficier de toutes les prérogatives de l’avocat, il devra exercer pendant 2 ans dans le cabinet d’un avocat confirmé.

D’un point de vue professionnel, l’avocat est un auxiliaire de justice,

un juriste dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients,

qu’elles soient des personnes physiques ou morales, en justice,

en plaidant pour faire valoir leurs intérêts, et plus généralement pour les représenter.

Au cours de toute procédure judiciaire l’avocat possède une double mission,

celle d’assister et de représenter son client.

En effet, en tant que technicien du droit, l’avocat peut dispenser des consultations en dehors même de tout litige,

en rédigeant des contrats par exemple.

Dans le cadre de cette mission d’assistance, d’une part l’avocat assiste son client dans les différentes phases de la procédure,

d’autre part l’avocat a le droit de plaider devant toutes les juridictions.

Dans le cadre de sa mission de représentation,

l’avocat accomplit pour le compte de son client les actes de procédure.

L’avocat n’a cependant la possibilité de postuler que devant le tribunal dont dépend le barreau auquel il est inscrit,

à l’inverse du droit de plaider qu’il peut exercer sur tout le territoire national.

Le conseil en dehors de tout procès et la défense sont donc les deux aspects majeurs de son activité.

Consulter un avocat avant tout litige peut ainsi permettre d’éviter une procédure judiciaire

ou permettre à cette dernière de se dérouler dans les meilleures conditions possibles.

De plus le sort d’un procès est souvent lié au fait qu’une partie a mieux préparé son dossier que l’autre

et à su dès le début réunir toutes les preuves nécessaires.

De ce fait, l’avocat doit connaître son dossier, travailler dessus, il doit l’éplucher, chercher où le bas blesse.

Un réel travail de fond est nécessaire afin de préparer une défense solide.

Le travail de l’avocat se fait alors surtout en amont de la plaidoirie,

c’est pourquoi la relation entretenue par l’avocat et son client est primordiale,

ce doit être un travail d’équipe dont l’avocat est le représentant.

Bien que la plupart des textes juridiques français soient maintenant accessibles grâce aux nouvelles technologies,

le droit n’en reste pas moins complexe et difficilement compréhensible pour quelqu’un dont ce n’est pas le métier,

l’avocat est donc l’une des personnes les mieux placées pour expliquer ces textes

et permettre à son client de comprendre.

L’avocat doit être un interlocuteur privilégié, surtout qu’il est soumis au secret professionnel

et que rien de ce que pourra dire son client ne sortira de son cabinet.

Dans l’exercice de ses missions, l’avocat est soumis à des règles professionnelles et déontologiques très précises et clairement édictées.

A la sortie de l’école, l’avocat prête serment de les respecter en prononçant

« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». (Le rôle de l’avocat pénaliste)

Il peut refuser un dossier ou une affaire pour des motifs propres

dans le cas où il existe un conflit d’intérêt par exemple.

Une fois l’affaire acceptée, l’avocat doit normalement la conduire jusqu’à son terme.

Toutefois il peut dans certains cas s’en décharger mais il doit prévenir son client en temps utile pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts.

A l’inverse un client peut désavouer son avocat s’il n’en est pas satisfait.

L’avocat, homme de confiance est donc un spécialiste du droit compétent pour assister et représenter ses clients.

Il dispose de compétences générales cependant il arrive qu’il se spécialise

par exemple en droit des affaires, droit du travail ou en droit pénal, domaine qui attire de plus en plus les étudiants.

Pour comprendre cet attrait pour le droit pénal, il convient de se demande ce qu’est le droit pénal.

II : Qu’est ce que le droit pénal ? (Le rôle de l’avocat pénaliste)

Le droit pénal passionne au même titre qu’il intrigue et effraye.

Son succès est pour partie dû aux séries télévisées, aux reportages, et autres émissions qui ne cessent de traiter d’affaires pénales.

Qui n’a jamais regardé un reportage sur l’affaire du petit Grégory, de reportage sur la personnalité du violeur récidiviste de Natacha Mou-gel, d’épisodes de séries policières, ou d’émissions types « Crimes » ?

Le droit pénal intéresse en ce qu’il touche à des affaires sensibles et mystérieuses.

La curiosité du public permet de faire couler beaucoup d’encre au plus grand bonheur des journaux

qui s’empressent de raconter quelques détails d’enquêtes,

de relater le verdict d’un procès pour viol, meurtre ou braquage qui tourne mal.

Mais en réalité le droit pénal ce n’est pas seulement les meurtres, les viols et les vols. C’est bien plus que ça.

Tout d’abord, d’un point de vue social, le droit pénal détermine les comportements antisociaux.

Toutes sociétés posent des règles que chacun se doit de respecter, lorsqu’elles sont enfreintes, il est nécessaire de réagir.

Il s’agit du but principal du droit pénal.

La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines.

La victime peut porter plainte et se constituer partie civile, elle serra alors partie au procès.

Le ministère public, représentant de la société en droit pénal, peut lui aussi engager la procédure,

c’est ce que l’on appelle l’action publique.

Cette dernière est mise en mouvement par la plainte de la victime,

ou lorsque le ministère public a connaissance d’une infraction pénale.

Puis, d’un point de vue juridique, le droit pénal se compose de l’ensemble des règles applicables aux infractions,

il s’agit du droit pénal général.

Ou spécialement à chaque infraction, il s’agit du droit pénal spécial.

Autrement dit le droit pénal est l’étude du phénomène criminel, (Le rôle de l’avocat pénaliste)

c’est-à-dire des comportements qui, sous des formes diverses,

et degrés différents vont être considérés comme contraires à un ordre social

et contraire à la sécurité publique, pour cette raison ces comportements doivent être sanctionnés.

Touchant à des sujets sensibles et délicats tels que

le harcèlement, l’escroquerie, le blanchiment, l’abus de biens sociaux, le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger,

les violences volontaires ou involontaires, les menaces, le meurtre, le viol, les agressions sexuelles,

la pédophilie ou encore le trafic de stupéfiants … le droit pénal est soumis à une certaine rigueur.

Il doit répondre au grand principe constitutionnel qu’est le principe de légalité criminelle.

Ce dernier implique que toutes les infractions doivent être incriminées par un texte qui doit être clair et précis.

Ces textes d’incrimination se trouvent dans le code pénal.

Les articles dudit code donnent alors les éléments constitutifs de l’infraction,

et le quantum maximal de la peine encourue.

Pour exemple nous pouvons citer l’homicide volontaire. L’article 221-1 du Code pénal dispose que « le fait de donner volontaire la mort à autrui constitue un meurtre.

Il est puni de trente ans de réclusion criminelle »

De ce grand principe découle le principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère,

le principe d’individualisation des peines,

de proportionnalité des peines,

d’interprétation stricte de la loi pénale,

et le principe de personnalité des peines.

Le droit pénal est donc une matière très encadrée. (Le rôle de l’avocat pénaliste)

En cas de non respect du principe de légalité criminelle, un texte d’incrimination peut être abrogé.

En effet, il subit un contrôle de constitutionnalité réalisé par le Conseil Constitutionnel.

Ce contrôle peut être réalisé a priori ou a posteriori

depuis la mise en place du mécanisme des Questions Prioritaire de Constitutionnalité

introduit à l’article 61-1 de la Constitution de 1958.

Pour exemple nous pouvons citer l’abrogation du texte d’incrimination relatif au harcèlement sexuel.

Quant aux modalités d’application du droit pénal relèvent de la procédure pénale,

elles sont réunies dans le code de procédure pénale.

La procédure pénale a pour objet l’organisation des juridictions répressives

et le déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu’à l’épuisement des voies de recours.

Outre le droit pénal général, le droit pénal spécial et la procédure pénale, l

e droit pénal touche aussi à d’autres domaines tels que le droit de l’exécution des peines

qui englobe le droit de la mise à exécution des sentences pénales,

la pénologie qui étudie les sanctions encourues ainsi que leur mode d’exécution et d’extinction et

pour finir la criminologie qui est l’étude du phénomène criminel dans sa réalité sociale et individuelle,

il s’agit de l’étude des causes et des conséquences de la criminalité.

On comprend que le droit pénal est un droit complexe car très complet et large. (Le rôle de l’avocat pénaliste)

Toute personne voulant faire du droit pénal se doit de s’ouvrir à la criminologie.

Cela permet de mieux comprendre le phénomène criminel, les motivations du passage à l’acte.

Mais il ne faut pas oublier le côté psychologique du phénomène social.

Il est important d’étudier la psychologie de l’auteur des faits pour mieux le comprendre, le défendre

et ainsi trouver des solutions adaptées à sa personnalité. (Le rôle de l’avocat pénaliste)

Mais le droit pénal ce n’est pas que l’accusé, il ne faut pas oublier la victime. (Le rôle de l’avocat pénaliste)

Oui car la victime elle aussi à sa place dans le procès pénal surtout lorsque cette dernière se constitue partie civile.

A ce titre, l’étude de la victimologie semble importante car après avoir été victime d’une infraction pénale

il est primordial pour la victime de se reconstruire et de se réinsérer elle aussi dans la société. (Le rôle de l’avocat pénaliste)

Face à ce droit si complexe on comprend qu’il n’est pas nécessaire

mais indispensable d’être conseiller, assister, représenter par un avocat. (Le rôle de l’avocat pénaliste)

Mais pas n’importe quel avocat, car qui mieux qu’un avocat pénaliste,

c’est-à-dire spécialisé en droit pénal, est compétent pour répondre aux attentes

d’un client accusé de vol, de harcèlement sexuel, de meurtre, ou de violences par exemple

ou encore d’une victime de l’une de ces infractions ?

III : L’avocat pénaliste : est-il réellement un Homme sans morale ? (Le rôle de l’avocat pénaliste)

L’avocat pénaliste est la figure de proue du système juridique,

Tout d’abord, il est l’acteur clé dans les modalités de répression et de prévention de l’infraction.

Ensuite, il est le professionnel du droit le plus compétent en affaire pénale,

Enfin, il doit être l’interlocuteur privilégié.

Ensuite, il remplit les mêmes missions qu’un avocat généraliste ou spécialisé dans un autre domaine

à la seule différence qu’il défende des personnes accusées d’avoir commis

ou tenter de commettre des infractions pénales

ou des victimes desdites infractions.

En outre, il intervient devant toutes les juridictions pénales

et à tous les moments de la procédure (avant le jugement, à l’audience, et au moment de l’exécution de la peine).

Il est le garant des libertés et des droits de chacun. (Le rôle de l’avocat pénaliste)

Sa mission est d’autant plus difficile que parfois le client accusé est réellement coupable

et que ce dernier en a fait la confession à son avocat qui se trouve alors confronté à un dilemme :

défendre envers et contre tous les intérêts de son client,

tout en sachant que celui-ci est coupable.

C’est dans ces hypothèses que l’on comprend toute la difficulté de l’avocat pénaliste :

défendre quelqu’un que l’on sait coupable d’une infraction pénale souvent grave avec de lourdes conséquences.

Cela ferait de lui un Homme sans morale ?

Il ne semble pas.

L’avocat n’est que le porte parole d’un individu à qui l’ont reproche d’avoir commis une infraction pénale

ayant causée un préjudice à autrui,

en aucun cas il n’est question d’excuser les faits seulement de les expliquer,

de faire comprendre le passage à l’acte.

Son travail en amont de l’audience doit lui permettre de trouver les arguments nécessaires à la défense des intérêts de son client.

Si les preuves obtenues durant l’enquête sont insuffisantes il est impossible à l’avocat de ne pas le soulever,

tout comme le moindre vice de procédure sous prétexte que son client lui a fait des aveux.

Le but de l’avocat pénaliste est de faire relaxer son client,

de minimiser la peine encourue,

de proposer des alternatives plus appropriées à la personnalité de son client,

car qui mieux que lui connaît son client ?

Chacun se doit d’être défendu peu importe les faits reprochés, la culpabilité du client.

La force des arguments ne doit pas être différente.

Après tout, l’avocat pénaliste sait à quoi il s’engage,

il sait les risques qu’il prend,

il se doute que tous ses clients ne sont pas innocents, accusés et poursuivis à tort. (Le rôle de l’avocat pénaliste)

Que celui qui ne souhaite pas être l’avocat du « méchant » ne devienne pas avocat pénaliste.

Oui l’avocat pénaliste défend des « coupables »

mais il ne faut pas oublier que seul le juge dépend de l’issue du procès,

l’avocat ne fait que soulever des arguments dans l’intérêt de son client,

il ne fait que remplir la mission qui lui est attribuée.

L’avocat pénaliste est donc un homme, une femme, qui assiste et représente les intérêts de son client

accusé d’avoir commis ou tenter de commettre une infraction pénale.

C’est un Homme passionné par son métier, prêt à tout pour défendre les intérêts de son client, excepté mentir.

Croyez-vous que sa valeur dépende de la culpabilité de son client ?

Pour certains il semblerait que la réponse soit positive.

En effet de « l’avocat du diable », il arrive que l’avocat soit perçu comme un héro

lorsqu’il parvient à éviter une erreur judiciaire alors que tout accablait le client.

Pour finir, il convient de citer de grands avocats pénalistes de renom tel Maitre Vergés, Maitre Foliot ou encore Maître Badinter qui ont eu eux aussi à défendre des « coupables ».

D’ailleurs grands nombres d’avocats pénalistes déclarent préférer être l’avocat de la défense,

l’enjeu étant plus important,

le challenge n’en est alors que meilleur,

ils vivent alors leur mission complètement.