Le renvoi pour suspicion légitime

Le renvoi pour suspicion légitime peut intervenir lorsque les faits invoqués font suspecter l'impartialité du juge d'instruction ou du juge...Dans ce cas là, la chambre criminelle déssaisira le juge douteux et renverra l'affaire devant un autre juge ou une autre jurdiction. Ainsi, la renvoi se fera s'il existe une suspicion légitime ou lorsqu'on est face à une cause de sûreté publique ou encore dans l'intérêt d'une bonne administration de justice.

Les modalités d'exercice sont régies par les articles 662 et suivants CPP.

Il n'en est pas moins que le renvoi pour suspicion légitime n'est pas tout à fait la même chose que la récusation dans le sens où l'on ne va pas chercher si le juge ou le tribunal est impartial puis statuer sur sa récusation possible mais on va simplement les déssaisir au profit d'autres juridictions. 

Ainsi, si les parties veulent agir dans le respect de leur droit à un tribunal impartial, elles ne pourront le faire que si elles choisissent la technique procédurale de la récusation.