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Recel

Le recel de chose est définit par l’article 321-1 CP comme «  Le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit ».

 

Les éléments constitutifs

I: Condition préalable : une infraction originaire ayant procuré la chose  

Le recel suppose une infraction originaire ayant  procuré la chose. Il faut donc:

  • Une infraction :

Le recel est un délit de conséquence : il suppose donc une infraction initiale antérieure.

Ainsi, l’infraction initiale :

    • Doit être un crime ou un délit mais ne peut être une contravention.
    • Peut être n’importe quel crime ou délit.
    • Doit avoir été commise par un autre que le receleur. L’auteur de l’infraction d’origine ne peut être receleur. Ainsi, la jurisprudence admet qu’un complice du délit d’origine puisse être receleur alors que l’auteur du délit d’origine ne peut être receleur.
    • Ne doit pas avoir perdu son caractère délictueux notamment en cas d’abrogation de la loi qui l’incriminait ou en cas d’amnistie réelle.
    • Ne doit pas exister que dans l’esprit du receleur.  Elle doit être effectivement commise.
    • Doit être punissable mais n’a pas besoin d’être forcement puni. En effet, la relaxe de l’auteur de l’infraction originaire n’interdit pas la condamnation du receleur. De plus, le receleur reste condamnable si le fait originaire est couvert par la prescription.
  • La chose :

Toute chose peut faire l’objet d’un recel mais il doit s’agir d’une chose matérielle. Pourtant, un arrêt a admis le recel d’une créance, type même du bien incorporel.

La subrogation effectuée par le receleur n’empêche pas le recel. En effet, le délit de recel est applicable non seulement au bien lui-même, transmis par l’auteur de l’infraction originaire au receleur, mais aussi au produit de ce bien, suite à une vente du bien par le receleur.

 

II: L’élément matériel :

Il faut que le receleur détienne la chose ou en retire profit.

  • Le recel par détention de la chose

L’article 321-1, al 1 CP vise «Le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre ».

Ainsi, pour qu’il y ait recel il faut un des cas suivants :

    • La dissimulation de la chose
    • La détention de la chose

Peu importe :

    • Que l’agent ait reçu la chose directement du délinquant originaire ou par l’intermédiaire d’un tiers, que celui-ci soit de bonne foi ou complice de ce délinquant.
    • Que l’agent ait acquis la chose à titre onéreux ou à tire gratuit.
    • Que l’agent, après avoir appréhendé la chose, ne la détienne pas à titre personnel. En effet cette chose peut se retrouver entre les mains d’un mandataire ou d’un préposé.
    • Que la chose soit celle reçue par le délinquant originaire ou une autre qui lui est substituée.
    • La durée de la détention.
    • La transmission de la chose. L’agent peut donc être conduit à ne détenir la chose que très peu de temps lorsqu’il la transmet à un tiers (transit)
    • Le fait de faire office d’intermédiaire pour transmettre la chose.

Il y a alors recel même si le receleur ne profite pas de la chose reçue, ne l’a pas encore entre ses mains, ne l’a  plus ou ne l’a jamais eu. Ainsi, le recel n’implique pas nécessairement la détention matérielle de l’objet recelé.

  • Le recel par profit retiré de l’infraction originaire

L’article 321-1, al 2 CP vise le fait de bénéficier par tout moyen du produit d’une infraction.

L’infraction n’implique donc pas nécessairement la détention matérielle de l’objet recelé. La jurisprudence réprime le recel d’usage ou fait de se servir d’une chose même sans en avoir la maîtrise, ou d’en profiter. Le cadre de l’usage va jusqu’à englober celui de la consommation et du genre de vie.

Ainsi est receleur le consommateur d’une boisson volée ou l’époux qui profite du train de vie de son conjoint fondé sur le produit du détournement.

 

III: L’élément moral :

Il faut que le receleur soit de mauvaise foi.

  • Contenu de la mauvaise foi : une double connaissance.
    • L’agent doit connaître l’acte matériel de recel. Il n’y a donc pas de recel si l’on détient une chose sans le savoir.
    • L’agent doit savoir que l’objet provient d’un crime ou d’un délit. Ainsi, il ne doit avoir eu aucun doute sur l’origine frauduleuse des choses  qui lui étaient proposées ou qu’il utilisait.

 En revanche, la culpabilité du receleur n’implique pas

    • La connaissance précise du crime ou du délit par lequel ont été détenus les objets recelés.
    • Que les circonstances de l’infraction originaire aient été entièrement déterminées.
    • La connaissance précise du type d’infraction par laquelle ont été obtenus les objets recelés.
  • Preuve de la mauvaise foi

Le prévenu doit apporter la preuve de sa bonne foi, c'est-à-dire son ignorance de l’origine de la chose.

  • Moment de la mauvaise foi :

Pour être receleur il faut connaître l’origine frauduleuse de la chose au  moment de sa réception, peu importe que l’agent apprenne son origine frauduleuse a posteriori. Ainsi, la jurisprudence considère qu’il n’y pas recel à conserver une chose après avoir appris qu’elle avait une origine frauduleuse.

 

Répression

Peines principales :

  • Le recel simple : L’article 321-1 CP dispose que le recel est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 Euros d’amende.

L’amende peut être élevée au delà pour atteindre jusqu’à la moitié de la valeur des biens recelés, art 321-3 CP.

  • Le recel aggravé : Le recel est alors puni de 10 ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende. article 321-2 CP. L’amende peut être élevée eu delà pour atteindre jusqu’à la moitié de la valeur des biens recelés, art 321-3 CP.

Aggravation selon les formes de commission du recel

Il y a 3 circonstances aggravantes :  article 321-2 CP

  • Le délit est commis de façon habituelle
  • Le délit est commis en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle. 
  • Le délit est commis en bande organisée

Aggravation selon la nature de l’infraction d’origine.

Si l’infraction d’origine est punie d’une peine supérieur à celle du recel, le receleur est puni des même peines et des même circonstances aggravantes mais seulement s’il avait connaissance de cette infraction ou de ces circonstances aggravantes. (Article 321-4 CP)

Peines complémentaires :

L’article 321-9 CP énumère 9 peines complémentaires que le juge peut prononcer, tels que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique, ou encore la confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction.

L’article 321-10 CP dispose que le juge peut aussi condamner le receleur aux peines complémentaires attachées au délit d’origine.

La loi du 30 août 1947 prévoit qu’en cas de peine d’emprisonnement sans sursis au moins égale à trois mois, le receleur subit la peine accessoire de l’interdiction d’exercer une activité commerciale ou industrielle.

L’article 321-11 CP prévoit que le juge peut prononcer une interdiction de territoire à l’encontre de l’étranger coupable de recel.

Particularités procédurales 

Obstacles aux poursuites :

Le receleur reste poursuivable si l’auteur de l’infraction originaire

  • Est inconnu
  • N’est pas poursuivi
  • Bénéficie d’une immunité
  • Bénéficie d’une cause personnelle d’irresponsabilité

La prescription de l’action publique en matière de recel est indépendante de celle qui s’applique à l’infraction originaire. Ainsi, elle commence à courir au jour ou le recel a pris fin même si à cette date l’infraction originaire est prescrite.

Cumul des poursuites :

L’auteur de l’infraction d’origine ne peut être poursuivi pour recel.

En revanche, le complice de l’infraction d’origine peut être poursuivi pour recel. Ainsi le complice d’un vol peut être poursuivi pour recel du bien volé.

 




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