La provocation au suicide
Les délits de provocation au suicide et de la propagande ou publicité en faveur du suicide ont été créés par la loi du 31 décembre 1987, à la suite de l'affaire du livre intitulé "Suicide: mode d'emploi".
Lors de sa parution en 1984, plusieurs personnes, pour la plupart jeunes et faibles, prirent contact avec l'un des auteurs du livre afin d'obtenir des renseignements supplémentaires. Par la suite, l'une d'elle s'est suicidée et l'on a voulu engager des poursuites pénales contre l'auteur du livre en qualifiant les faits de non assistance à personne en danger. Ce délit était une sorte de roue de secours qui ne pouvait être utilisé que si l'auteur avait connaissance des intentions suicidaires de la personne. Ainsi, le législateur décida d'intervenir en 1987. Les deux délits ont été repris par le code pénal de 1994. Ils consacrent en quelque sorte un droit à la vie.
Ces délits sont définis et incriminés aux articles 223-13 et 223-14 du code pénal.
-
La propagande ou la publicité en faveur du suicide